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20 juin 2017

Le tribunal administratif de Lyon se prononce sur le projet de centre de tri de Quincieux

Le tribunal administratif de Lyon s’est prononcé, par deux jugements du 8 juin 2017, sur le projet de création, dans la zone industrielle de Quincieux, d’une unité de maturation des mâchefers et d’un centre de tri, de transit et de regroupement de déchets non dangereux, projet porté par le syndicat mixte d’élimination, de traitement et de valorisation des déchets Beaujolais Dombes (SYTRAIVAL) et qui présente la particularité d’être localisé à l’extérieur du territoire de cet établissement public de coopération intercommunale.

Le premier jugement porte sur le volet urbanistique de ce projet. Le tribunal a rejeté la requête de riverains dirigés contre le permis de construire délivré au SYTRAIVAL par le maire de Quincieux le 5 octobre 2015. Il a notamment estimé que le centre de maturation des mâchefers et de traitement des déchets projeté présente le caractère d’un équipement d’intérêt collectif, ce qui, en vertu du règlement du plan local d’urbanisme de Quincieux, permet l’application de règles plus souples, que ce soit au regard des possibilités de constructions dans la zone industrielle ou en matière de création de places de stationnement.

Le second jugement concerne quant à lui l’application de la législation sur les installations classées pour la protection de l’environnement, à laquelle le projet du SYTRAIVAL est également soumis. Ce jugement prononce l’annulation, pour vice de procédure, de l’arrêté du préfet du Rhône du 10 avril 2015 autorisant à ce titre l’exploitation de l’unité de maturation des mâchefers et du centre de tri. Le tribunal a estimé que l’une des réserves formulées par le commissaire-enquêteur n’avait pas été levée et que, par conséquent, l’avis de celui-ci devait être regardé comme défavorable, imposant ainsi, en vertu de l’article L. 123-6 du code de l’environnement, l’adoption par l’organe délibérant du SYTRAIVAL d’une délibération motivée réitérant la demande d’autorisation.

Tribunal administratif de Lyon, 8 juin 2016, Sté Miquet et M. H..., nos 1502970 - 1510343

Tribunal administratif de Lyon, 8 juin 2016, Association Protection environnement Quincieux, n° 1602655

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