7 juillet 2021

Bruno Lasserre, vice-président du Conseil d’État, s’est rendu au tribunal administratif de Lyon lundi 5 juillet 2021, accompagné d’une délégation. A cette occasion, il a rencontré les magistrats et agents de greffe de la juridiction et a salué leur engagement au cours de ces derniers mois marqués par la crise sanitaire.

Au cours de l’année 2020, le tribunal administratif de Lyon a en effet enregistré 9 460 affaires, et en a jugé 10 051, soit des baisses de 3,5 % et 4 % en comparaison avec 2019. Alors que la diminution de ses entrées a été nettement moins marquée qu’en moyenne nationale (­ 8,5 %), le rythme des affaires jugées s’est maintenu à un niveau particulièrement élevé. Grâce à l’engagement remarquable de l’ensemble des membres de la juridiction, magistrats et agents de greffe, le retard lié à la suspension des audiences collégiales lors du premier confinement du printemps 2020 a pu être résorbé dès l’été 2020.

 Le tribunal a ainsi jugé plus d’affaires qu’il n’en a enregistré et ce, pour la cinquième année consécutive. Il a maintenu un taux de couverture (affaires sortantes sur affaires entrantes) positif, confirmant sa situation particulièrement saine en dépit de la crise sanitaire liée à la pandémie de Covid-19, au cours de laquelle, comme l’a indiqué le Vice-président du Conseil d’État : « la juridiction administrative n’a jamais été aussi sollicitée ».

 Le délai prévisible moyen de jugement toutes affaires confondues s’est ainsi établi au terme de l’année 2020 à 7 mois et 4 jours. Le délai moyen de jugement constaté pour les affaires ordinaires (hors procédure d’urgence et affaires enserrées dans des délais particuliers) est de 1 an et 22 jours sur cette même période, représentant une baisse de 43,7% depuis 2010.

Conscient de l’intérêt de proposer un rapprochement entre les parties, de nature à favoriser l’émergence de solutions non contentieuses aux litiges, le tribunal a enfin poursuivi son engagement en faveur du développement de la médiation, mode alternatif de règlement des litiges.  

Depuis le début de l’année 2021, le contentieux a retrouvé un rythme très actif à Lyon. Le tribunal se donne désormais pour objectif de poursuivre son activité au service des justiciables avec la même ardeur que ces cinq dernières années.

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