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6 novembre 2020

Les commerces non alimentaires de la commune de Champagne-en-Valromey devront fermer.

Adoptant une position identique à d’autres tribunaux administratifs, le juge des référés du tribunal administratif de Lyon a suspendu l’arrêté pris par le maire de Champagne-en-Valromey (Ain) autorisant le maintien de l’ouverture des commerces autres qu’alimentaires implantés sur le territoire de la commune.

Saisi par le préfet de l’Ain, le juge des référés rappelle que le maire ne peut intervenir pour édicter des mesures dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire que s’il existe des raisons impérieuses liées à des circonstances locales et à condition de ne pas compromettre la cohérence de celles prises par les autorités compétentes de l’Etat ou de réduire leur efficacité par des mesures moins rigoureuses.

Le juge des référés a estimé que le fait pour le maire d’autoriser l’exploitation d’autres commerces que ceux listés par les autorités de l’Etat était de nature à faire sérieusement douter de sa légalité et ordonne la suspension de son exécution.

> Lire la décision n° 2007774

Contacts :

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Crédits photo : Pixabay

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