Accédez au site du Conseil d'État et de la Juridiction Administrative
Accueil / A savoir / Communiqués / Match du 23 septembre 2018 entre l’Olympique lyonnais...
21 septembre 2018

Match du 23 septembre 2018 entre l’Olympique lyonnais et l’Olympique de Marseille

Le juge des référés du tribunal administratif de Lyon rejette le référé-liberté présenté par l’Olympique de Marseille contre l’arrêté du 13 septembre 2018 restreignant l’accès de ses supporters au Groupama Stadium de Décines-Charpieu.

Par un arrêté du 13 septembre 2018, le préfet du Rhône a interdit, le 23 septembre 2018, de 8 heures à 24 heures, à l’occasion de la rencontre entre l’Olympique lyonnais et l’Olympique de Marseille au Groupama Stadium de Décines-Charpieu, l’accès à ce stade et à ses abords à toute personne se prévalant de la qualité de supporter de l’Olympique de Marseille ou se comportant comme tel.

Par une ordonnance du 20 septembre 2018, le juge des référés rejette le référé-liberté introduit le 19 septembre par la société anonyme sportive professionnelle Olympique de Marseille tendant à la suspension de l’exécution de cet arrêté. Le juge des référés estime en effet que cette société, qui se borne à  des considérations générales, n’apporte aucune précision suffisante à l’appui de ses allégations pour démontrer que l’arrêté attaqué, qui ne vise qu’une catégorie particulière de supporters et ne concerne qu’un seul match, serait, par lui-même, susceptible d’avoir des répercussions suffisamment directes, certaines et significatives sur son activité commerciale et, ainsi, de porter atteinte aux libertés fondamentales que constituent la liberté du commerce et de l’industrie et la liberté contractuelle.

>voir la décision

  • La Lettre de la justice administrative

    Consultez tous les numéros

    lalja

Toutes les actualités

toutes les actualités