24 mars 2023

Par une décision du 23 mars 2023, le tribunal annule la décision du maire de la ville de Lyon de ne pas proposer temporairement de plats à base de viande dans les restaurants scolaires entre le 22 février et le 2 avril 2021. Quelles que soient les circonstances, il ne peut être dérogé à la réglementation qui impose que des plats principaux carnés soient servis selon une certaine fréquence dans le cadre de la restauration scolaire.

Pour tenir compte du nouveau protocole sanitaire du 28 janvier 2021 concernant les cantines scolaires, la ville de Lyon a apporté plusieurs modifications à l’organisation des cantines gérées par la ville. Sur la période du 22 février au 2 avril 2021, elle a en particulier prévu la suppression de plats principaux à base de viande, afin de maintenir l’accueil de tous les enfants au service de restauration scolaire. Cette décision a été révélée par un courriel adressé aux parents d’élèves.

Un collectif de parents d’élèves, ainsi que la Fédération départementale des syndicats d’exploitants agricoles du Rhône (FDSEA) a saisi le tribunal d’une demande d’annulation de cette décision.

Le tribunal a tout d’abord rappelé les dispositions applicables, en particulier celles de l’arrêté du 30 septembre 2011 relatif à la qualité nutritionnelle des repas servis dans le cadre de la restauration scolaire, dont il résulte qu’au cours d’un cycle de vingt repas successifs et afin de garantir les apports en fer et oligoélément des enfants, il convient de proposer au moins quatre repas avec des viandes non hachées de bœuf, veau, agneau ou des abats de boucherie.

Il constate ensuite que le menu unique mis en place par la ville de Lyon à partir du 22 février 2021 et jusqu’au 2 avril 2021, soit vingt-deux repas successifs, ne comportait aucun plat protidique composé de viande. Relevant en outre que les dispositions législatives et règlementaires adoptées dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire n’ont pas institué de dérogation aux obligations des services gestionnaires de cantines scolaires prescrites par l’arrêté du 30 septembre 2011, le tribunal écarte l’argumentation de la ville de Lyon tenant à l’incohérence de ses dispositions avec les connaissances nutritionnelles actuelles et à l’absence de carences nutritionnelles induites par cette modification temporaire. Il considère enfin que les difficultés organisationnelles invoquées par la ville de Lyon ne constituaient pas, non plus, des circonstances exceptionnelles permettant de déroger aux dispositions fixées par cet arrêté.

Le tribunal juge en conséquence la requête fondée et prononce l’annulation de la décision du maire de la ville de Lyon de ne pas proposer temporairement de plats à base de viande dans les restaurants scolaires à compter du 22 février 2021.

> Lire la décision n°2101388-2101390

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