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20 mars 2018

Occupation d’un bâtiment du Service Départemental Métropolitain d’Incendie et de Secours (SDMIS) à Villeurbanne

Par une ordonnance du 19 mars 2018, le juge des référés du tribunal administratif de Lyon rejette la requête du Service départemental métropolitain d’incendie et de secours (SDMIS)

Le juge des référés du tribunal administratif de Lyon a été saisi, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, par le Service départemental métropolitain d’incendie et de secours (SDMIS) d’une demande d’expulsion sans délai de tous les occupants installés depuis fin 2017 sur un ensemble immobilier situé rue Baudin à Villeurbanne.

Une décision d’expulsion prise par le juge administratif en référé doit en effet être justifiée par l’urgence. En l’espèce, le tribunal a pris en compte l’absence de date prévisionnelle pour la construction d’un collège à la place de ce bâtiment du SDMIS, aujourd’hui inutilisé, dans lequel se trouvent notamment hébergés des familles et des enfants mineurs, ainsi que son état, les équipements qui y ont été installés et le niveau de risques en résultant. S’il a retenu que ces locaux n’étaient pas adaptés à une telle occupation, il a toutefois estimé que, compte‑tenu de l’ensemble des éléments portés à sa connaissance et, en particulier des conditions climatiques actuelles, les difficultés auxquelles se trouvaient exposés les occupants, qui restaient toutefois moindres que s’ils étaient livrés à eux‑mêmes dans la rue, privaient d’urgence la mesure d’expulsion dans les plus brefs délais demandée par le SDMIS.

TA de Lyon, juge des référés, 19 mars 2018, Service Départemental Métropolitain d’Incendie et de Secours (SDMIS) n°1801569.

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