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17 octobre 2018

Occupation du collège désaffecté Maurice Scève à Lyon.

Par une ordonnance du 16 octobre 2018, le juge des référés du tribunal administratif de Lyon rejette la requête de la métropole de Lyon.

Le juge des référés du tribunal administratif de Lyon a été saisi, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, par la métropole de Lyon d’une demande d’expulsion sans délai de tous les occupants installés depuis fin septembre 2018 au collège désaffecté Maurice Scève (Lyon 4ème).

Une décision d’expulsion prise par le juge administratif en référé doit en effet être justifiée par l’urgence. En l’espèce, le tribunal a pris en compte l’absence de calendrier pour le chantier de démolition invoqué pour justifier de l’urgence. Il a considéré, faute d’éléments factuels au dossier, que les risques en matière d’hygiène, de salubrité publique ou de sécurité n’étaient pas établis. Ainsi l’occupation ne pouvait pas constituer un préjudice suffisamment grave et immédiat à un intérêt public, à la situation de la métropole de Lyon ou aux intérêts qu'elle entend défendre pour que l’urgence puisse être retenue.

TA de Lyon, juge des référés, 16 octobre 2018, Métropole de Lyon n°1807247.

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