Accédez au site du Conseil d'État et de la Juridiction Administrative
Accueil / A savoir / Communiqués / Parcoursup
26 juin 2018

Parcoursup

Le tribunal administratif rejette la requête en référé dirigée contre les décisions de refus opposées par des établissements universitaires aux premiers vœux d’inscription dans des formations sélectives formulés par un élève de classe terminale.

Par deux décisions du 22 mai 2018, l’IUT Claude Bernard Lyon I et l’IUT Jean Moulin Lyon 3 ont opposé un refus aux vœux d’inscription formulés par un élève de classe terminale dans le cadre de la procédure de préinscription pour l’accès au premier cycle de l’enseignement supérieur dite « Parcoursup ».

Par une requête du 8 juin 2018, les parents de l’élève demandaient la suspension de ces décisions.

Le prononcé d’une mesure de suspension en référé par le juge administratif doit être justifié par l’urgence. Par l’ordonnance de ce jour, le tribunal rejette cette demande, au motif que cette condition d’urgence n’est pas remplie. Il relève, en effet, que la procédure de préinscription est en cours et que les inscriptions définitives sont subordonnées à l’obtention du baccalauréat.

> Lire la décision

  • La Lettre de la justice administrative

    Consultez tous les numéros

    lalja

Toutes les actualités

toutes les actualités