30 mai 2022
Par une décision du 28 mai 2022, le juge des référés rejette le recours en référé-liberté introduit par un collectif de commerçants de secteurs situés à proximité de la Place Guichard, tendant à ce qu’il soit enjoint à la Métropole de Lyon de reporter au 1er octobre 2022 les travaux de réfection de la promenade Moncey, pour sa portion située Place Eugène Varlin.
La métropole de Lyon a, dans le cadre du projet de requalification de la promenade Moncey, dont la durée envisagée est d’environ 11 mois, prévu un démarrage, le 6 juin 2022, de travaux de réaménagement de la Place Eugène Varlin, située à proximité de la Place Guichard.
D’une part, les requérants invoquaient les pertes prévisibles de chiffres d’affaires résultant de l’impossibilité d’exploiter les terrasses et vérandas installées sur cette place durant la saison estivale, dans un contexte de fragilité économique résultant de la crise sanitaire liée à la pandémie de Covid-19. Cependant, le juge de référés considère que les éléments relatifs aux chiffres d’affaires réalisé au cours de l’été 2019 produits à l’instance ne permettent pas de déterminer la part des revenus résultant de l’exploitation des emplacements en extérieur et par conséquent, le montant probable de pertes liées à la privation de cette part de l’activité. Ainsi, en dépit des complications liées à l’exécution des travaux, il estime que les requérants ne démontrent pas que leurs commerces se trouveraient à très bref délai, en péril économique.
D’autre part, le juge des référés relève que la métropole de Lyon a tenu plusieurs réunions d’information relatives notamment au calendrier des travaux, aux obligations incombant aux commerçants pour la libération du domaine public et à l’échéance retenue pour le démontage des vérandas, initialement fixée au 31 décembre 2021 mais repoussée au 15 mai 2022. Après avoir, en outre, relevé que certaines vérandas n’ont toujours pas été démontées au 23 mai 2022 et que des renforts saisonniers ont même été engagés dès le mois d’avril pour le service en extérieur, le juge des référés estime que les commerçants, qui compte tenu des contraintes inhérentes à une telle opération d’aménagement, ne pouvaient pas ignorer qu’elle était susceptible d’être reportée à une période ne correspondant pas à leurs attentes, ont adopté une attitude risquée.
Par ailleurs, le juge des référés rappelle que les travaux envisagés, qui visent à améliorer la promenade Moncey en valorisant le parcours piétons le reliant aux berges du Rhône, incluent en particulier des reprises ponctuelles de sols dégradés et la suppression de certains mobiliers urbains vieillissant, de nature à contribuer à la valorisation, à terme des commerces situés aux abords de la Place Guichard.
Enfin, alors même que les supposés engagements de la métropole de Lyon n’auraient pas été respectés, dès lors qu’il apparaît, et n’est pas contesté par les sociétés requérantes, que les travaux de réaménagement envisagés présentent un caractère d’intérêt général, le juge des référés a jugé que la date du 6 juin 2022 retenue pour leur lancement des travaux ne révèle pas une atteinte aux libertés d’entreprendre et du commerce et de l’industrie grave et manifestement illégale, à l’origine d’une situation d’urgence imminente justifiant qu’une mesure de sauvegarde soit prononcée dans un délai de quarante-huit heures.
Compte tenu de l’ensemble de ces éléments, le juge des référés rejette la requête.
Lire la décision n°2203942
Pour rappel : Le « référé-liberté », prévu par les dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative permet d’obtenir du juge des référés « toutes mesures nécessaires » à la sauvegarde d'une liberté fondamentale à laquelle l’administration aurait porté atteinte de manière grave et manifestement illégale. Le juge se prononce dans ce cas en principe dans un délai de 48 heures.
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