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16 octobre 2020

Procès fictif

Les étudiants de l’UCLy se sont affrontés le 16 octobre 2020 dans le cadre d’un procès fictif au tribunal administratif de Lyon.

Dans la grande salle d’audience du tribunal administratif de Lyon, trois équipes d’étudiants de l’UCLy (juges, avocats des requérants et avocats des défendeurs) ont simulé un procès fictif autour des enjeux relatifs à la protection de la biodiversité.

L’affaire portait sur la légalité d’une décision autorisant l’extension d’un élevage de porcs à proximité d'une zone Natura 2000.

Soutenus par deux avocats spécialisés en droit de l’environnement (Me Untermeier et Me Wormser) et des magistrats du tribunal, les « étudiants-juges » ont finalement décidé d’annuler l’arrêté en litige du fait de l’absence d’étude d’incidence des effets du projet sur le site Natura 2000 situé à proximité.

Cette manifestation a été préparée par la Faculté de droit de l'UCLy en collaboration avec le tribunal administratif de Lyon dans le cadre de la GREEN WEEK 2020 organisée par la Commission européenne dont le thème retenu cette année est «Nature et Biodiversité».

Cette initiative, partagée par les universités de Gand et d’Utrecht, conduiront les étudiants de ces universités à se retrouver le 21 octobre 2020 au cours d’une session en vidéo-conférence de la #EUGreenWeek 2020 pour présenter leurs travaux dans un débat animé par la direction générale de l'environnement de la Commission européenne.

 

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