21 octobre 2021
Le juge des référés, statuant en formation collégiale, suspend provisoirement, l’exécution de l’autorisation environnementale, tenant lieu de dérogation à l’interdiction d’atteinte aux espèces protégées prévue par l’article L. 411-2 du code de l’environnement, que les préfets de l’Ain et de Saône-et-Loire ont accordée le 28 juin 2021 au département de l’Ain pour la réalisation de ces travaux.
La demande de suspension de l’autorisation préfectorale était formulée sur le fondement de l’article L.554-12 du code de justice administrative, s’agissant d’un projet qui avait fait l’objet d’un avis défavorable du commissaire enquêteur. Il appartenait donc au juge des référés de vérifier si un des moyens soulevés par l’association requérante était propre à créer un doute sérieux sur la légalité de la décision.
Le juge des référés a relevé en particulier que les dispositions du code de l’environnement n’autorisent, à titre dérogatoire, que les projets répondant à une raison impérative d’intérêt public majeur et à condition notamment que n’existe pas, par ailleurs, une solution alternative satisfaisante.
Et il a estimé, comme le soutenait l’association « Bien vivre à Replonges », qu’il y avait sérieusement lieu de douter du respect par l’arrêté contesté de l’article L. 411-2 du code de l’environnement . En conséquence, il en ordonne provisoirement la suspension jusqu’à ce que le tribunal se prononce au fond.
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