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7 novembre 2018

Rejet de la requête d’une professeur du lycée Tony Garnier demandant la condamnation de l’Etat en raison d’attaques xénophobes et racistes

Une professeur du lycée professionnel Tony Garnier de Bron a demandé au tribunal de condamner l’Etat à réparer le préjudice moral lié à la carence fautive dont aurait fait preuve le proviseur du lycée professionnel et le rectorat de l’académie de Lyon à la suite des problèmes qu’elle a rencontrés durant l’année scolaire 2014/2015, et notamment des attaques et du comportement raciste et xénophobe de ses élèves et d’un professeur.

Le tribunal rejette la requête présentée par ce professeur, au motif qu’il ne résulte pas de l’instruction que le proviseur du lycée et le recteur de l’académie de Lyon n’auraient pas pris des mesures suffisantes, adaptées à la gravité des faits dont l’intéressée s’est estimée victime, et auraient commis une faute susceptible d’engager la responsabilité de l’Etat.

Ainsi, le proviseur a reçu le professeur qui avait été mis en cause, alors même que les faits imputés à ce professeur n’étaient pas formellement établis, et lui a rappelé les obligations du fonctionnaire en matière de déontologie, de laïcité et des valeurs de la République. Le proviseur est également intervenu dans la classe de l’intéressée, pour procéder à un rappel des valeurs républicaines de l’école, et a adressé un courrier aux parents des élèves de cette classe, a prononcé des sanctions d’exclusion temporaire de l’établissement à l’encontre de plusieurs élèves, a reçu, avec leurs parents, les élèves ayant eu des comportements inadaptés, a prononcé plusieurs « avertissements comportement » et a interdit, à titre conservatoire, l’accès au lycée à certains élèves. Enfin, compte tenu de l’incidence des faits dénoncés par l’intéressée sur le fonctionnement général de l’établissement, le recteur de l’académie de Lyon a ordonné la réalisation d’une enquête administrative et les inspecteurs nommés ont relevé les tensions et les forts clivages existant au sein du lycée Tony Garnier, ayant favorisé la répercussion particulière qui a été donnée aux faits.

>voir la décision

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