9 juin 2020
Le juge des référés a suspendu l’exécution de l’arrêté du préfet du Rhône ordonnant la fermeture du Café 203 jusqu’au 10 juillet 2020.
Le préfet du Rhône, relevant que l’établissement « Café 203 » a accueilli, à plusieurs reprises dans les premiers jours du mois de mai, quelques clients sur sa terrasse en violation des règles édictées pour la période du confinement, a prescrit sa fermeture administrative jusqu’au 10 juillet 2020.
Le juge des référés, saisi d’une demande de suspension de cet arrêté par la société Le Darbousset Café 203 admet, tout d’abord, l’urgence de cette demande eu égard aux répercussions qu’aurait cette mesure de fermeture sur la situation financière de l’établissement.
Le juge estime ensuite que, si les infractions aux règles du confinement relevées par le préfet du Rhône peuvent justifier une mesure de fermeture administrative, la fermeture totale du Café 203 est disproportionnée eu égard à la nature des faits reprochés et aux conditions de fonctionnement de cet établissement pendant cette période. Dans ces conditions, elle porte une atteinte grave et manifestement illégale à la liberté du commerce et de l’industrie et à la liberté d’entreprendre. Le juge des référés ordonne donc sa suspension.
> Lire l’ordonnance n° 2003608 du 9 juin 2020
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