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11 décembre 2019

Suppression de 23 emplois par la commune de Vaulx-en-Velin

Le tribunal valide la délibération du conseil municipal de Vaulx-en-Velin portant suppression de 23 emplois et prononce l’annulation de plusieurs décisions individuelles prises en conséquence de ces suppressions.

Le 28 juin 2018 le conseil municipal de la commune de Vaulx-en-Velin a adopté une délibération supprimant 23 emplois. Le tribunal a été saisi de cette délibération ainsi que de plusieurs décisions individuelles qui en sont la conséquence (licenciement, placement en surnombre, modification du régime indemnitaire, reclassement sur un autre emploi).

Dans un second temps, la commune de Vaulx-en-Velin a décidé de retirer la délibération et une partie des décisions individuelles.

Le tribunal tire les conséquences de ces retraits. Il prononce le non-lieu à statuer sur les conclusions dirigées contre les décisions retirées et l’annulation des décisions individuelles subsistantes prises sur la base de la délibération du 28 juin 2018.

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Le 15 novembre 2018 une seconde délibération prononçant à nouveau la suppression de 23 emplois a été adoptée et a provoqué une décision de placement en surnombre pour un agent. Ces décisions ont été également contestées devant le tribunal administratif.

Après avoir constaté que la procédure a été régulière et que l’information des conseillers municipaux était suffisante, le tribunal relève que l’économie budgétaire réalisée est attestée alors même que seuls 4 des 23 emplois supprimés étaient effectivement pourvus et que trois emplois ont pu être créés ultérieurement. Le tribunal valide ainsi la légalité de cette délibération.

Cependant, la juridiction censure la décision plaçant en surnombre un agent à la suite de la suppression de son poste, au motif qu’aucun des postes vacants correspondant à son cadre d’emploi ne lui a été proposé et qu’aucune recherche de reclassement n’a été engagée par la commune.

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