Statuant dans l’urgence, le juge des référés a estimé que cet arrêté portait gravement atteinte à la situation de la société exploitant cet établissement et que l’existence d’une infraction à la législation du travail était, en l’état de l’instruction, suffisamment contestable pour faire naître un doute sérieux sur la légalité de cet arrêté.
Le tribunal administratif se prononcera, en formation collégiale, sur la légalité de l’arrêté préfectoral contesté et notamment sur la réalité des infractions au code du travail reprochées à cet établissement, qui aurait dissimulé l’emploi de moniteurs d’auto-école en les plaçant sous des statuts de prestataires indépendants.