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11 octobre 2019

ZAC Ferney Genève Innovation

Par 15 jugements du 9 octobre 2019, le tribunal administratif de Lyon rejette les requêtes dirigées contre l’arrêté du préfet de l’Ain déclarant d’utilité publique le projet de ZAC sur le territoire de la commune de Ferney-Voltaire.

La zone d’aménagement concertée (ZAC) prévoit de réaliser un quartier mixte de logements et d’activités sur le territoire de la commune de Ferney-Voltaire (sur 65 hectares). Créé par délibération du conseil communautaire de la communauté de communes du Pays de Gex du 20 novembre 2013, ce projet a été déclaré d’utilité publique par arrêté du 22 juillet 2016 du préfet de l’Ain. Le 10 avril 2018, ce dernier a déclaré cessibles, au profit de la société publique locales (SPL) Territoire d’Innovation, les terrains nécessaires à la réalisation de cette zone.

Plusieurs propriétaires de parcelles de terrain incluses dans le périmètre du projet ont saisi le tribunal administratif de Lyon, afin notamment qu’il se prononce sur le caractère d’intérêt général de ce projet et sur la pertinence de son périmètre.

L’étude des principaux avantages du projet, notamment le renforcement de la mixité sociale et le développement de l’activité économique et des transports en commun, et de ses inconvénients, essentiellement les atteintes patrimoniales et environnementales ainsi que la transformation radicale d’une partie historique de la ville, a conduit le tribunal à conclure à l’utilité publique de ce projet.

Enfin, le tribunal considère que les expropriations qu’entraîne le projet sont nécessaires à sa réalisation.

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