1 janvier 2011
M. X demande au tribunal :
- d’annuler la délibération du bureau de la communauté urbaine de Lyon n° B -2008-0259 en date du 8 septembre 2008 par laquelle le bureau de la communauté urbaine de Lyon a autorisé le président de la communauté urbaine de Lyon à signer un marché pour la location d'une loge de 18 places dans le stade Gerland lors de matches à domicile de l'Olympique Lyonnais ...
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Vu la requête, enregistrée le 12 mars 2008, sous le n° 0802659, présentée par la FEDERATION DE LA LIBRE PENSEE ET D'ACTION SOCIALE DU RHONE, dont le siège social est situé 7, rue Major Martin à Lyon (69001), représentée par son président en exercice ...
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La requête, enregistrée le 11 juillet 2008, sous le n° 0805367, présentée par l'association des contribuables actifs du lyonnais (CANOL), régulièrement représentée par son président en exercice ; l’association CANOL demande au tribunal ...
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