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7 janvier 2012

Jugements rendus en 2011

Les requérants demandent au juge des référés de suspendre l’arrêté en date du 4 mai 2011 par lequel le préfet du Rhône a interdit la manifestation dite « marche des cochons », prévue à Lyon le 14 mai 2011 et de condamner l’Etat à leur verser une somme de 3 000 euros sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative ...

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La requête, enregistrée le 8 juillet 2010, sous le n° 1004806, présentée par Mme V., qui demande au tribunal d’annuler la décision du 28 juin 2010 par laquelle le maire de la commune de Villeurbanne à retirer la délégation qui lui avait été consentie en qualité d’adjoint ...

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