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8 janvier 2013

Jugements rendus en 2012

Vu la requête, enregistrée le 7 décembre 2010, présentée par l'ASSOCIATION LIBRE PENSEE ET D'ACTION SOCIALE DU RHONE, dont le siège est situé 7 rue du Major Martin à Lyon (69001), représentée par son président en exercice, qui demande au tribunal d’annuler la délibération des 21 et 22 octobre 2010 par laquelle la Région Rhône-Alpes a approuvé la convention de financement pour la restauration de la Basilique Saint-Augustin d’Hippone à Annaba ...

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