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8 décembre 2014

Jugements rendus en 2014

Quelques décisions du tribunal rendues en 2014

Vu la requête, enregistrée le 17 mars 2011, présentée pour Mme Jocelyne B, demeurant , par la SCP Margall d’Albenas, avocats ; Mme B demande au tribunal :

1°) d’annuler la décision en date du 1er juillet 2010 par laquelle le directeur adjoint des services de la commune de Saint-Etienne a rejeté sa demande tendant à l’exhumation des restes de sa grand-mère maternelle de l’ossuaire du Crêt de Roc, ensemble la décision du 20 janvier 2011 par laquelle le premier adjoint de ladite commune a rejeté son recours gracieux ;

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Vu la requête, enregistrée le 22 septembre 2011, présentée par M. R, demeurant ; M. R demande au tribunal :

1°) d'annuler la décision du 25 juillet 2011 par laquelle le ministre de la défense a rejeté sa demande d'indemnisation en qualité de victime des essais nucléaires français ;

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Vu la requête, enregistrée le 9 septembre 2010, présentée par M. E, domicilié BP 65 à Caluire-et-Cuire Cedex (69642) ; M. E demande au tribunal :

1°) d’annuler la délibération n° 10.087 en date du 8 juillet 2010 par laquelle le syndicat mixte des transports pour le Rhône et l'agglomération lyonnaise (SYTRAL) a attribué à la société Keolis, à compter du 1er janvier 2011, le contrat de délégation de service public relatif à la gestion du réseau « transports en commun lyonnais » (TCL) pour la période 2011-2016 ;

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