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14 mars 2017

Lettre de jurisprudence n°1

Le premier numéro de la lettre de jurisprudence du tribunal administratif de Lyon est paru.

Cette lettre de jurisprudence regroupe les décisions les plus significatives, en raison de leur intérêt médiatique ou jurisprudentiel, rendues au cours de l’année 2016.

Nous vous en souhaitons une bonne lecture.

Lire la lettre n°1 du tribunal administratif de Lyon

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