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  30 mars 2023
  Conditions de détention au centre pénitentiaire de Saint-Étienne – La Talaudière : le juge des référés du tribunal administratif de Lyon enjoint à l’administration pénitentiaire de prendre certaines mesures
  Par une ordonnance du 29 mars 2023, le juge des référés du tribunal administratif de Lyon prescrit le respect des recommandations émises... ›
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  24 mars 2023
   
  Le tribunal annule l’élection du président du conseil d’administration de l’OPH Grand Lyon Habitat
  Par une décision du 23 mars 2023, le tribunal annule l’élection de M. François Thévenieau comme président du conseil d’administration... ›
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  24 mars 2023
   
  Menu unique dans les cantines scolaires de la ville de Lyon au cours de la crise sanitaire
  Par une décision du 23 mars 2023, le tribunal annule la décision du maire de la ville de Lyon de ne pas proposer temporairement de... ›
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  17 mars 2023
   
  Complexe religieux de Notre-Dame des neiges : confirmation du permis de construire
  Par une décision du 16 mars 2023, le tribunal rejette la requête de l’association l’Avenir de la vallée de la Bourges qui demandait... ›