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20 novembre 2019

Interdiction d’accès au stade des supporters niçois lors de la rencontre contre l’ASSE du 18 mai 2019

La société Olympique gymnaste club de Nice Côte D’Azur demandait l’annulation de l’arrêté du préfet de la Loire du 10 mai 2019 en tant qu’il restreint l’accès de ses supporters au stade Geoffroy-Guichard et à ses abords à l’occasion du match du 18 mai 2019.

Statuant en urgence, le juge des référés avait rejeté la demande de suspension présentée par l’OGC Nice contre cet arrêté (lire le communiqué du 15 mai 2019)

Examinant au fond la légalité de cet arrêté, le tribunal rejette la requête demandant son annulation.

La formation de jugement constate que des heurts violents ont opposé les supporters niçois aux supporters d’autres équipes de football jusqu’à une période très récente et relève spécialement la violence de l’affrontement du 24 novembre 2013 ayant occasionné des blessures aux membres des forces de l’ordre.

En l’absence de contestation sérieuse sur la disponibilité de forces mobiles pour sécuriser la rencontre, et après avoir rappelé les différents évènements organisés à cette même date dans la région, les juges estiment, que l’interdiction prononcée par le préfet de la Loire est proportionnée.

> Lire la décision n°1903687

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