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2 juillet 2019

Le Médipôle Lyon-Villeurbanne n’obtient pas son second IRM

Par décision du 2 juillet 2019, le tribunal juge que l’agence régionale de santé (ARS) a pu légalement refuser l’installation d’un second appareil IRM sur le site Médipôle Lyon-Villeurbanne.

Le 10 janvier 2019, la société Imapôle Lyon Villeurbanne, exploitant la partie imagerie du Médipôle, a demandé l’annulation des décisions de l’ARS rejetant sa demande d’autorisation d’implantation d’un second IRM sur ce site ainsi que l’annulation des décisions par lesquelles elle a autorisé 6 établissements de santé à implanter un nouvel IRM .

Cette société a, dans un premier temps, obtenu du juge des référés du tribunal administratif de Lyon la suspension de la décision de l’agence régionale de santé refusant l’installation d’un IRM sur le site Médipôle en raison d’un doute sérieux sur la légalité de cette décision (Lire le communiqué du 30 janvier 2019).

La formation collégiale, saisie au fond de cette affaire, confirme que cette décision est entachée d’une erreur de droit en ce qu’elle semble exiger du projet qu’il réponde intégralement aux objectifs du schéma régional de santé alors qu’un simple rapport de compatibilité suffit. Le tribunal précise cependant que la décision litigieuse est également fondée sur le fait que les besoins de santé définis par le schéma d’organisation des soins sont satisfaits. Il estime que l’administration aurait pris la même décision en se basant sur ce seul motif, neutralisant ainsi le premier motif illégal.

Le jugement écarte les autres moyens notamment celui tiré de l’erreur manifeste d’appréciation après avoir relevé que la société requérante ne prévoit ni une optimisation maximum du « temps machine » ni la mise en place de convention avec d’autres structures pour répondre aux besoins non urgents en imagerie par résonnance magnétique.

Sont ensuite rejetées les conclusions dirigées contre les décisions autorisant plusieurs établissements de santé à installer un nouvel IRM ainsi que la décision de l’ARS déclarant irrecevable la seconde demande de la requérante.

En conséquence, le tribunal rejette la requête de la société Imapôle Lyon Villeurbanne.

> Lire la décision

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