Actualités

Procès fictif au Tribunal dans le cadre de la formation des élèves de l’IRA de Lyon

Une audience fictive a permis la mise en situation des futures fonctionnaires de l’IRA de Lyon.

Jonage : La société Chimiméca conserve son permis de construire

Par une ordonnance de ce jour, le tribunal suspend l’arrêté du maire de Jonage retirant le permis de construire accordé à la société Chimiméca pou ...

Arrêté interdisant les pesticides sur la commune de Villeurbanne

Le juge des référés a suspendu l’exécution de l’arrêté anti-pesticides du maire de Villeurbanne.

Suppression de 23 emplois par la commune de Vaulx-en-Velin

Le tribunal valide la délibération du conseil municipal de Vaulx-en-Velin portant suppression de 23 emplois et prononce l’annulation de plusieurs ...

Interdiction d’accès au stade des supporters niçois lors de la rencontre contre l’ASSE du 18 mai 2019

La société Olympique gymnaste club de Nice Côte D’Azur demandait l’annulation de l’arrêté du préfet de la Loire du 10 mai 2019 en tant qu’il restr ...

Le tribunal valide l’interdiction de la « marche culturelle » prévue le 8 décembre 2018

Par un arrêté du 6 décembre 2018 le préfet du Rhône avait interdit la manifestation sur la voie publique prévue le 8 décembre 2018 intitulée « mar ...

Maintien de l’autorisation de mise sur le marché du Roundup 720

Saisi d’une requête, présentée au nom d’Europe Ecologie – Les Verts, demandant l’annulation d’un refus d’abrogation de l’autorisation de mise sur ...

Plateforme logistique à Colombier-Saugnieu

Le tribunal administratif rejette les recours dirigés contre la construction d’une plateforme logistique sur le territoire de la commune de Colomb ...

Pollution des sols causée par l’exploitation de mines de plomb

Propriétaires d’un bâtiment rénové récemment, situé sur le territoire de la commune de Les Salles (42), dans le périmètre de l’ancien secteur mini ...

Charte d’amitié de la commune de Villeurbanne

Le tribunal juge illégale la charte d’amitié conclue entre la commune de Villeurbanne et la commune de Chouchi (Haut-Karabagh).

ZAC Ferney Genève Innovation

Par 15 jugements du 9 octobre 2019, le tribunal administratif de Lyon rejette les requêtes dirigées contre l’arrêté du préfet de l’Ain déclarant d ...

Audience solennelle de rentrée

Le tribunal administratif de Lyon a tenu son audience solennelle de rentrée le 4 octobre 2019 à 11 heures.

Audience solennelle du tribunal administratif de Lyon

Elle se déroulera le vendredi 4 octobre 2019 à 11 heures.

Pollution de l’air

Par un jugement du 26 septembre 2019, le tribunal administratif de Lyon a reconnu une faute de l’Etat à raison des insuffisances du plan de protec ...

Interdiction d’accès au stade des supporters stéphanois lors du derby du 23 novembre 2018

Par arrêté du 9 novembre 2018, l’accès au stade lyonnais et à ses abords aux supporters de l’Association Sportive de Saint-Etienne a été interdit ...

Chartes d’amitié conclues avec des communes du Haut-Karabagh

La charte d’amitié conclue le 21 octobre 2018 entre les villes de Saint-Etienne et de Chouchi et la charte d’amitié conclue le 25 septembre 2017 e ...

Les recours contre l’autorisation d’exploiter le parc éolien de la crête du Grand Caire sont rejetés.

Ce projet, constitué de cinq éoliennes, avait été autorisé en application du code de l’environnement par un arrêté du préfet de la Loire du 6 nove ...

Installation de la présidente du tribunal administratif de Lyon

Nommée par décret du président de la République du 5 août 2019 présidente du tribunal administratif de Lyon,
...

Autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent

Le 30 août 2019, la 2° chambre du tribunal a examiné deux requêtes contestant l’autorisation délivrée pa...

Médiation : Le tribunal signe une convention avec l’académie de Lyon et la médiation académique

Afin de promouvoir ce mode de règlement des litiges, une convention est conclue entre le tribunal administratif, l’académie de Lyon et la médiatio ...

Carrière des Gottes à Saint-Julien-Molin-Molette

Les recours de l’association « Bien vivre à Saint-Julien et Colombier », de la commune de Saint-Julien-Molin-Molette et de certains de ses habitan ...

Le plan de prévention des risques naturels prévisibles d’inondation de la rivière « le Gier » est partiellement annulé

Par une requête du 5 janvier 2018, l’association de défense et de participation des riverains du Gier et de ses affluents (ADPRGA) a introduit une ...

Bilan de l'activité juridictionnelle 2018

Découvrez, en une page, la synthèse de l'année 2018 commentée par M. Jean-François Moutte, président du tribunal.

« La Croix » et « Le Pèlerin » ne sont plus habilités à publier les annonces légales et judiciaires dans le Rhône pour 2019

Par jugement du 2 juillet 2019, le tribunal administratif de Lyon annule partiellement la liste, établie annuellement par le préfet, des publicati ...

Le Médipôle Lyon-Villeurbanne n’obtient pas son second IRM

Par décision du 2 juillet 2019, le tribunal juge que l’agence régionale de santé (ARS) a pu légalement refuser l’installation d’un second appareil ...

Desserte de l’aéroport : la requête déposée par Rhônexpress contre le SYTRAL rejetée

Par une décision du 13 juin 2019, le tribunal administratif de Lyon rejette la requête présentée par la société Rhônexpress en vue d’obtenir la so ...

La cession des anciens locaux de la maison rhodanienne de l’environnement est validée

Par jugement du 29 mai, le tribunal rejette la requête dirigée contre la décision de la commission permanente de la métropole de Lyon approuvant l ...

Permis de construire une plateforme logistique de 160 970 m2 de surface de plancher près de l’aéroport de Lyon Saint-Exupéry

Par une ordonnance du 31 mai 2019, le juge des référés du tribunal administratif de Lyon a rejeté la requête de l’association contre l'extension ...

Parcs éoliens de la crête du Grand Caire et des monts de la Madeleine

Par deux décisions du 21 mai 2019, le tribunal administratif de Lyon rejette les recours dirigés contre les permis de construire autorisant la con ...

Changement de coordonnées du tribunal administratif

Vous pouvez désormais nous contacter par téléphone au 04.87.63.50.00 et par télécopie au 04.87.63.52.50.