Divonne-les-Bains : Présentation d’animaux dans les cirques
Le tribunal a annulé l’arrêté par lequel le maire de Divonne-les-Bains a interdit l’installation de cirques et spectacles détenant des animaux en ...
Les commerces non alimentaires de la commune de Champagne-en-Valromey devront fermer.
Adoptant une position identique à d’autres tribunaux administratifs, le juge des référés du tribunal administratif de Lyon a suspendu l’arrêté pri ...
Zone difficilement protégeable contre les attaques de loup
Le tribunal a rejeté le recours de trois associations de protection de l’environnement contre l’arrêté du 5 avril 2019 du préfet de la région Auve ...
Droit à la décharge de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères 2016, 2017 et 2018
Le tribunal a reconnu aux contribuables le droit de bénéficier de la décharge du montant de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) mise ...
Procès fictif test
Les étudiants de l’UCLy se sont affrontés le 16 octobre 2020 dans le cadre d’un procès fictif au tribunal administratif de Lyon.
La fermeture administrative du bar-tabac « Le Magistral » est suspendue
Le juge des référés suspend l’exécution de l’arrêté du 25 septembre 2020 par lequel le préfet du Rhône a prescrit la fermeture du bar-tabac « Le M ...
Fermeture des casinos du Rhône et de la Loire
Le juge des référés rejette les recours dirigés contre les arrêtés du préfet du Rhône et du préfet de la Loire interdisant aux casinos d’accueilli ...
L’autorisation d’exploiter l’usine d’enrobage de Saint-Bonnet-de-Mûre en sursis
Par décision du 10 septembre 2020, le tribunal administratif demande au préfet du Rhône de régulariser l’autorisation d’exploitation d’une unité d ...
Gare de triage de Sibelin : l’étude de danger et les mesures de protection sont insuffisantes
Par jugement du 10 septembre 2020, le tribunal annule l’arrêté du préfet du Rhône fixant les mesures destinées à préserver la sécurité des riverai ...
Le masque est obligatoire
Lors de votre venue au tribunal (à l’accueil ou à l’audience), vous devez vous équiper d’un masque.
Bilan de l'activité juridictionnelle 2019
Découvrez, en une page, la synthèse de l'année 2019 commentée par Mme Geneviève VERLEY-CHEYNEL, président du tribunal.
Le maire de Jonage ne pouvait pas retirer le permis de construire délivré à la société Chimiméca
Le juge du fond confirme l’illégalité de la décision de retrait du permis de construire accordé à la société Chimiméca pour s’implanter dans le pa ...
15 juin : Ouverture du service de l’accueil
Le service d’accueil du tribunal sera ouvert à partir du 15 juin aux horaires habituels.
Réouverture du Café 203
Le juge des référés a suspendu l’exécution de l’arrêté du préfet du Rhône ordonnant la fermeture du Café 203 jusqu’au 10 juillet 2020.
Procédures et délais adaptés - Mise à jour
Dans sa dernière version, mise à jour par ordonnance du 13 mai 2020, l’ordonnance n°2020-305 du 25 mars 2020 cristallise les délais de recours.
11 mai : Conditions d’ouverture du tribunal
Le tribunal administratif met en œuvre son « plan de reprise d’activités » (PRA) qui définit notamment les modalités d’accueil du public et de dér ...
L'accueil du tribunal administratif est fermé.
Seules les audiences relatives à des reconduites et des référés urgents sont maintenues.
Régime d’emploi et temps de garde des sapeurs-pompiers volontaires
Le tribunal rejette les requêtes introduites par le syndicat Sud solidaires et trois sapeurs-pompiers volontaires.
Le 4 mars 2020, le Conseil constitutionnel tient son audience à Lyon
Le Conseil constitutionnel siégera, une nouvelle fois, hors de ses murs, dans les locaux du Palais des juridictions administratives.
Attentat de la gare Saint-Charles
Par deux jugements du 22 janvier 2020, le tribunal administratif de Lyon a rejeté les demandes indemnitaires présentées par les membres de la fami ...
Procès fictif au Tribunal dans le cadre de la formation des élèves de l’IRA de Lyon
Une audience fictive a permis la mise en situation des futures fonctionnaires de l’IRA de Lyon.
Jonage : La société Chimiméca conserve son permis de construire
Par une ordonnance de ce jour, le tribunal suspend l’arrêté du maire de Jonage retirant le permis de construire accordé à la société Chimiméca pou ...
Arrêté interdisant les pesticides sur la commune de Villeurbanne
Le juge des référés a suspendu l’exécution de l’arrêté anti-pesticides du maire de Villeurbanne.
Suppression de 23 emplois par la commune de Vaulx-en-Velin
Le tribunal valide la délibération du conseil municipal de Vaulx-en-Velin portant suppression de 23 emplois et prononce l’annulation de plusieurs ...
Interdiction d’accès au stade des supporters niçois lors de la rencontre contre l’ASSE du 18 mai 2019
La société Olympique gymnaste club de Nice Côte D’Azur demandait l’annulation de l’arrêté du préfet de la Loire du 10 mai 2019 en tant qu’il restr ...
Le tribunal valide l’interdiction de la « marche culturelle » prévue le 8 décembre 2018
Par un arrêté du 6 décembre 2018 le préfet du Rhône avait interdit la manifestation sur la voie publique prévue le 8 décembre 2018 intitulée « mar ...
Maintien de l’autorisation de mise sur le marché du Roundup 720
Saisi d’une requête, présentée au nom d’Europe Ecologie – Les Verts, demandant l’annulation d’un refus d’abrogation de l’autorisation de mise sur ...
Plateforme logistique à Colombier-Saugnieu
Le tribunal administratif rejette les recours dirigés contre la construction d’une plateforme logistique sur le territoire de la commune de Colomb ...
Pollution des sols causée par l’exploitation de mines de plomb
Propriétaires d’un bâtiment rénové récemment, situé sur le territoire de la commune de Les Salles (42), dans le périmètre de l’ancien secteur mini ...
Charte d’amitié de la commune de Villeurbanne
Le tribunal juge illégale la charte d’amitié conclue entre la commune de Villeurbanne et la commune de Chouchi (Haut-Karabagh).
