Procédures et délais adaptés - Mise à jour
Dans sa dernière version, mise à jour par ordonnance du 13 mai 2020, l’ordonnance n°2020-305 du 25 mars 2020 cristallise les délais de recours.
11 mai : Conditions d’ouverture du tribunal
Le tribunal administratif met en œuvre son « plan de reprise d’activités » (PRA) qui définit notamment les modalités d’accueil du public et de dér ...
L'accueil du tribunal administratif est fermé.
Seules les audiences relatives à des reconduites et des référés urgents sont maintenues.
Régime d’emploi et temps de garde des sapeurs-pompiers volontaires
Le tribunal rejette les requêtes introduites par le syndicat Sud solidaires et trois sapeurs-pompiers volontaires.
Le 4 mars 2020, le Conseil constitutionnel tient son audience à Lyon
Le Conseil constitutionnel siégera, une nouvelle fois, hors de ses murs, dans les locaux du Palais des juridictions administratives.
Attentat de la gare Saint-Charles
Par deux jugements du 22 janvier 2020, le tribunal administratif de Lyon a rejeté les demandes indemnitaires présentées par les membres de la fami ...
Procès fictif au Tribunal dans le cadre de la formation des élèves de l’IRA de Lyon
Une audience fictive a permis la mise en situation des futures fonctionnaires de l’IRA de Lyon.
Jonage : La société Chimiméca conserve son permis de construire
Par une ordonnance de ce jour, le tribunal suspend l’arrêté du maire de Jonage retirant le permis de construire accordé à la société Chimiméca pou ...
Arrêté interdisant les pesticides sur la commune de Villeurbanne
Le juge des référés a suspendu l’exécution de l’arrêté anti-pesticides du maire de Villeurbanne.
Suppression de 23 emplois par la commune de Vaulx-en-Velin
Le tribunal valide la délibération du conseil municipal de Vaulx-en-Velin portant suppression de 23 emplois et prononce l’annulation de plusieurs ...
Interdiction d’accès au stade des supporters niçois lors de la rencontre contre l’ASSE du 18 mai 2019
La société Olympique gymnaste club de Nice Côte D’Azur demandait l’annulation de l’arrêté du préfet de la Loire du 10 mai 2019 en tant qu’il restr ...
Le tribunal valide l’interdiction de la « marche culturelle » prévue le 8 décembre 2018
Par un arrêté du 6 décembre 2018 le préfet du Rhône avait interdit la manifestation sur la voie publique prévue le 8 décembre 2018 intitulée « mar ...
Maintien de l’autorisation de mise sur le marché du Roundup 720
Saisi d’une requête, présentée au nom d’Europe Ecologie – Les Verts, demandant l’annulation d’un refus d’abrogation de l’autorisation de mise sur ...
Plateforme logistique à Colombier-Saugnieu
Le tribunal administratif rejette les recours dirigés contre la construction d’une plateforme logistique sur le territoire de la commune de Colomb ...
Pollution des sols causée par l’exploitation de mines de plomb
Propriétaires d’un bâtiment rénové récemment, situé sur le territoire de la commune de Les Salles (42), dans le périmètre de l’ancien secteur mini ...
Charte d’amitié de la commune de Villeurbanne
Le tribunal juge illégale la charte d’amitié conclue entre la commune de Villeurbanne et la commune de Chouchi (Haut-Karabagh).
ZAC Ferney Genève Innovation
Par 15 jugements du 9 octobre 2019, le tribunal administratif de Lyon rejette les requêtes dirigées contre l’arrêté du préfet de l’Ain déclarant d ...
Audience solennelle de rentrée
Le tribunal administratif de Lyon a tenu son audience solennelle de rentrée le 4 octobre 2019 à 11 heures.
Audience solennelle du tribunal administratif de Lyon
Elle se déroulera le vendredi 4 octobre 2019 à 11 heures.
Pollution de l’air
Par un jugement du 26 septembre 2019, le tribunal administratif de Lyon a reconnu une faute de l’Etat à raison des insuffisances du plan de protec ...
Interdiction d’accès au stade des supporters stéphanois lors du derby du 23 novembre 2018
Par arrêté du 9 novembre 2018, l’accès au stade lyonnais et à ses abords aux supporters de l’Association Sportive de Saint-Etienne a été interdit ...
Chartes d’amitié conclues avec des communes du Haut-Karabagh
La charte d’amitié conclue le 21 octobre 2018 entre les villes de Saint-Etienne et de Chouchi et la charte d’amitié conclue le 25 septembre 2017 e ...
Les recours contre l’autorisation d’exploiter le parc éolien de la crête du Grand Caire sont rejetés.
Ce projet, constitué de cinq éoliennes, avait été autorisé en application du code de l’environnement par un arrêté du préfet de la Loire du 6 nove ...
Installation de la présidente du tribunal administratif de Lyon
Nommée par décret du président de la République du 5 août 2019 présidente du tribunal administratif de Lyon,...
Autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent
Le 30 août 2019, la 2° chambre du tribunal a examiné deux requêtes contestant l’autorisation délivrée pa...
Médiation : Le tribunal signe une convention avec l’académie de Lyon et la médiation académique
Afin de promouvoir ce mode de règlement des litiges, une convention est conclue entre le tribunal administratif, l’académie de Lyon et la médiatio ...
Carrière des Gottes à Saint-Julien-Molin-Molette
Les recours de l’association « Bien vivre à Saint-Julien et Colombier », de la commune de Saint-Julien-Molin-Molette et de certains de ses habitan ...
Le plan de prévention des risques naturels prévisibles d’inondation de la rivière « le Gier » est partiellement annulé
Par une requête du 5 janvier 2018, l’association de défense et de participation des riverains du Gier et de ses affluents (ADPRGA) a introduit une ...
Bilan de l'activité juridictionnelle 2018
Découvrez, en une page, la synthèse de l'année 2018 commentée par M. Jean-François Moutte, président du tribunal.
« La Croix » et « Le Pèlerin » ne sont plus habilités à publier les annonces légales et judiciaires dans le Rhône pour 2019
Par jugement du 2 juillet 2019, le tribunal administratif de Lyon annule partiellement la liste, établie annuellement par le préfet, des publicati ...
