Actualités

Pas de report des travaux de réaménagement de la rue Moncey (Lyon 3ème)

Par une décision du 28 mai 2022, le juge des référés rejette le recours en référé-liberté introduit par un collectif de commerçants de secteurs si ...

Procès-fictif du 8 avril 2022

Les étudiants de l’UCLy au tribunal administratif pour un procès-fictif sur l’environnement.

Découverte des métiers du Tribunal administratif de Lyon

Pour la première fois, le tribunal organise un forum de découverte de ses missions et des métiers de ses agents de greffe

Annulation de l’autorisation du nouveau pont de Fleurville

Par un jugement du 10 mars 2022, l’association « Bien Vivre à Replonges » obtient l’annulation de l’arrêté des préfets de l’Ain et de Saône-et-Loi ...

Offre d'emplois - Recrutement de vacataires

Le tribunal administratif recherche deux vacataires pour la période du 1er avril au 30 juin 2022

Coup d’arrêt pour la carrière de roche de Saint-Julien-Molin-Molette

Par un jugement du 28 février 2022, le tribunal administratif annule l’arrêté du préfet de la Loire autorisant la société Delmonico-Dorel Carrière ...

Procès fictif au Tribunal dans le cadre de la formation des élèves de l’IRA de Lyon

Une audience fictive a permis la mise en situation des futures fonctionnaires de l’IRA de Lyon

L'année 2021 en quelques chiffres clés

L’année 2021 est marquée à nouveau par une activité soutenue du tribunal. Le nombre d’affaires enregistrées affiche une forte hausse (+ 9,1 % par ...

Aménagements réalisés en complément de travaux routiers

Par un jugement du 14 décembre 2021, le tribunal administratif rejette le recours formé par un exploitant agricole exproprié dans le cadre de l’am ...

Extension et poursuite de l’exploitation d’une carrière à Sainte-Julie dans le département de l’Ain

Par un jugement du 9 décembre 2021, le tribunal administratif rejette le recours dont l’avaient saisi le Comité de vigilance de la plaine de l’Ain ...

Recrutement d'assistants de justice

Le tribunal administratif recherche au moins deux assistants de justice à compter du 1er janvier 2022

Nuisances liées aux rodéos motorisés et actes d’incivilité à Lyon et Villeurbanne

Par deux décisions du 24 novembre 2021, le tribunal rejette les demandes de deux collectifs de riverains et commerçants de secteurs situés à Lyon ...

Projection du film « Le Cercle » à une classe de 4ème

Par une décision du 22 novembre 2021, le tribunal rejette la demande d’indemnisation formée par les parents d’une élève de 4ème en raison de la pr ...

Projet de construction d’un nouveau pont en amont et à la place de l’actuel pont de Fleurville sur les communes de Pont-de-Vaux (Ain) et de Montbellet (Saône-et-Loire)

Le juge des référés, statuant en formation collégiale, suspend provisoirement, l’exécution de l’autorisation environnementale, tenant lieu de déro ...

Autorisation d’exploitation d’un entrepôt logistique route de Saint-Romain à Sarcey (69490)

Par deux décisions du 7 octobre 2021, le tribunal administratif annule l’arrêté du 3 janvier 2020 par lequel le préfet du Rhône a délivré à la soc ...

Installation d’une centrale d’enrobage et de concassage sur la commune de Boën-sur-Lignon (42130)

Par décision du 7 octobre 2021, le tribunal administratif rejette la demande d’une association et de riverains tendant à l’annulation de l’arrêté ...

Le tribunal administratif de Lyon participe à la Nuit du droit

Le tribunal administratif de Lyon organise une table ronde sur la « Justice climatique » dans le cadre de la Nuit du droit qui se tiendra au sein ...

Le juge des référés rejette les recours formés par les centres commerciaux « La Part-Dieu » et « Confluence » contre l’arrêté du préfet du Rhône prescrivant une obligation de présentation du passe sanitaire

Par deux décisions du 28 août 2021, le juge des référés du tribunal rejette les recours formés par les propriétaires et mandataires de gestion des ...

Captage d’eau potable de La Rubina : le tribunal rejette la contestation de l’arrêté préfectoral mettant une société en demeure de cesser l’utilisation de pompages

Par décision du 15 juillet 2021, le tribunal administratif a rejeté la demande de la société Béton Lyonnais tendant à l’annulation partielle de l’ ...

Construction d’un ensemble immobilier à Lyon 7ème : annulation du permis de construire délivré à la société SIAB

Par décision du 15 juillet 2021, le tribunal administratif annule l’arrêté du 10 mai 2019 par lequel le maire de Lyon a autorisé la société SIAB à ...

Le vice-président du Conseil d’État en déplacement à Lyon

Bruno Lasserre, vice-président du Conseil d’État, s’est rendu au tribunal administratif de Lyon lundi 5 juillet 2021, accompagné d’une délégation. ...

Installation d’un usine SEVESO sur la commune de Jonage

Par décision du 1er juillet 2021, le tribunal administratif rejette la demande de la commune de Jonage et celle de l’association Agir pour l’envir ...

Médiation : Le tribunal signe une convention avec l’ensemble des préfets de la Région Auvergne-Rhône-Alpes

Afin de promouvoir encore davantage la médiation, une convention organisant les modalités de mise en œuvre de ce mode alternatif de règlement des ...

Réglementation des produits phytopharmaceutiques : annulation d’arrêtés « anti-pesticides »

Par deux jugements du 2 juin 2021, le tribunal administratif de Lyon annule des arrêtés dits « anti-pesticides » des 11 octobre 2019 et 27 février ...

Le tribunal administratif de Lyon participe à la Semaine Verte 2021 de la Commission européenne

Le tribunal administratif de Lyon participe à une session de la Semaine Verte 2021 (Green Week 2021) organisée par la Commission européenne qui au ...

Projet de construction du site Notre-Dame-des-Neiges à Saint-Pierre-le-Colombier (Ardèche)

Le tribunal rejette la requête de la congrégation religieuse de la Famille Missionnaire de Notre-Dame qui demandait, avec six entreprises interven ...

Procédure dématérialisée des services de la préfecture du Rhône pour le dépôt et l’instruction des démarches concernant l’accueil et le séjour des ressortissants étrangers en France

Par une ordonnance du 25 mai 2021, le juge des référés rejette la demande de l’association Cimade, le groupe d’information et de soutien des immig ...

Utilisation d’un hélicoptère doté d’un dispositif de captation d’images à des fins de maintien de l’ordre lors des manifestations sur la voie publique

Par une ordonnance du 3 mai 2021, le juge des référés du tribunal administratif de Lyon a rejeté la demande de suspension de l’exécution de la déc ...

Débat – Justice Climatique

Justice climatique : Saisir le juge est-il efficace ? Perspectives franco-suédoises

Menus uniques sans viande dans les cantines scolaires de la ville de Lyon

Le juge des référés rejette les requêtes dirigées contre l’instauration temporaire de menus uniques sans viande dans les cantines scolaires de la ...