Actualités

Match du 18 mai 2019 au stade Geoffroy-Guichard entre l’Association sportive de Saint-Etienne et l’Olympique gymnaste club de Nice

Le juge des référés du tribunal administratif de Lyon rejette le référé-suspension présenté par la société Olympique gymnaste club de Nice Côte D’ ...

Ecole maternelle Levi-Strauss

Saisi sur le fondement des dispositions de l’article L.521-1 du code de justice administrative, le juge des référés du tribunal administratif de L ...

Edification d'une mosquée à Saint-Chamond

Le Tribunal administratif a rejeté la requête présentée par huit particuliers tendant à l’annulation d’un permis de construire délivré par arrêté ...

Intérêt à agir de la CANOL contre un marché de la métropole de Lyon

Par une décision du 4 avril 2019, le tribunal administratif de Lyon a annulé les avenants aux marchés concernant le transport des élèves et étudia ...

Les arrêtés anti-saisies mobilières, anti-expulsions locatives et anti coupures de gaz et d’électricité de la commune de Vénissieux

Par trois décisions du 27 mars 2019, le tribunal administratif annule trois arrêtés du maire de Vénissieux interdisant les saisies mobilières et, ...

Licenciement de la directrice du centre culturel Le Toboggan

Le tribunal administratif rejette la requête déposée par la directrice du centre culturel Le Toboggan de Décines-Charpieu tendant à l’annulation d ...

Utilisation du LBD 40

Par une ordonnance du 22 février 2019, le juge des référés, statuant en formation collégiale, rejette le référé-liberté introduit par une personne ...

Edification d’une mosquée à Givors

Le tribunal administratif rejette le recours introduit par un conseiller municipal d’opposition contre la délibération du conseil municipal de Giv ...

Centre soufi à Rillieux-la-Pape

La SCI Les sceaux scellés envisage d’installer et d’animer un centre d’échanges et de formation spirituelle soufi sur la commune de Rillieux-la-Pape.

Intérêt à agir de la CANOL contre les marchés des collectivités territoriales

Par trois jugements du 31 janvier 2019, le tribunal administratif de Lyon a rejeté les requêtes contre des marchés de la région Auvergne-Rhône-Alp ...

Le second IRM du Médipôle Lyon-Villeurbanne

L’agence régionale de santé devra réexaminer la demande d’autorisation d’installation d’un second IRM au Médipôle dans le délai d’un mois.

Annulation de l’autorisation de mise sur le marché du Roundup Pro 360

Saisi par le Comité de Recherche et d’Information Indépendantes sur le Génie Génétique (CRIIGEN), le tribunal administratif de Lyon a annulé, par ...

Budget 2017 de la région Auvergne-Rhône-Alpes

Le tribunal administratif annule la délibération de la région Auvergne-Rhône-Alpes approuvant son budget pour l’année 2017.

Annulation du plan de prévention des risques technologiques de la vallée de la Chimie

Par un jugement du 10 janvier 2019, le tribunal administratif de Lyon a annulé l’arrêté du 19 octobre 2016 par lequel le préfet du Rhône a approuv ...

Ouverture du portail Télérecours citoyens le 30 novembre 2018

Depuis le 30 novembre Télérecours citoyens est généralisé à l’ensemble des cours administratives d’appel et des tribunaux administratifs

L’interdiction de la « marche culturelle en hommage à la Vierge Marie » prévue le 8 décembre 2017 annulée

Par un arrêté du 6 décembre 2017 le préfet du Rhône a interdit la manifestation sur la voie publique prévue le 8 décembre 2017 intitulée « marche ...

L’installation de crèches de Noël dans l’Hôtel de Région ne méconnaît pas le principe de neutralité

Le tribunal administratif de Lyon saisi pour la deuxième année consécutive par la Ligue française pour la défense des droits de l’homme et du cito ...

Match du 23 novembre 2018 au Groupama Stadium de Décines-Charpieu entre l’Olympique lyonnais et l’Association sportive de Saint Etienne

Par un arrêté du 9 novembre 2018, le préfet du Rhône a interdit, le 23 novembre 2018, de 8 heures à 24 heures, à l’occasion de la rencontre entre ...

Fermeture de l’établissement « Le permis libre »

Le tribunal administratif de Lyon a, par un jugement en date du 20 novembre 2018, procédé à l’annulation partielle d’un arrêté du 13 avril 2018 du ...

Match du 23 novembre 2018 au Groupama Stadium de Décines Charpieu entre l’Olympique lyonnais et l’Association sportive de Saint Etienne

Le juge des référés du tribunal administratif de Lyon rejette le référé-suspension présenté par la société ASSE Loire contre l’arrêté du 9 novembr ...

La taxe d’enlèvement des ordures ménagères de la Métropole de Lyon

Le tribunal administratif de Lyon a statué le 14 novembre 2018 sur une requête de la SA Auchan, relative à la taxe d’enlèvement des ordures ménagè ...

Rejet de la requête d’une professeur du lycée Tony Garnier demandant la condamnation de l’Etat en raison d’attaques xénophobes et racistes

Une professeur du lycée professionnel Tony Garnier de Bron a demandé au tribunal de condamner l’Etat à réparer le préjudice moral lié à la carence ...

Occupation du collège désaffecté Maurice Scève à Lyon.

Par une ordonnance du 16 octobre 2018, le juge des référés du tribunal administratif de Lyon rejette la requête de la métropole de Lyon.

Médiation

Mode de solution amiable des conflits.

Constitution de l’établissement public de coopération culturelle « Musée des Confluences ».

Le tribunal administratif de Lyon annule l’arrêté du préfet de la région Rhône-Alpes du 10 juin 2015 portant création du « Musée des confluences » ...

Rejet de la requête d’une député de Vaucluse contestant le refus de sa demande de souscrire un engagement dans la réserve opérationnelle

Une parlementaire, député de Vaucluse lors de la législature 2012-2017, a contesté la décision du 3 février 2017 par laquelle le chef de corps du ...

Les compteurs communicants Linky - Commune de Saint-Bel

Saisi par le préfet du Rhône sur le fondement des dispositions de l’article L. 554-1 du code de justice administrative, le juge des référés du tri ...

Audience solennelle du tribunal administratif de Lyon

Le tribunal administratif de Lyon a tenu son audience solennelle le vendredi 28 septembre 2018 à 11 heures en présence de nombreuses autorités pol ...

La médiation, mode de résolution rapide et apaisée des conflits

Afin de promouvoir ce mode de règlement des litiges, une convention est conclue entre le tribunal administratif et l’université Jean Moulin Lyon 3.

Audience solennelle du tribunal administratif de Lyon

Le tribunal administratif de Lyon tiendra son audience solennelle le vendredi 28 septembre 2018 à partir de 11 heures.