Utilisation d’un hélicoptère doté d’un dispositif de captation d’images à des fins de maintien de l’ordre lors des manifestations sur la voie publique
Par une ordonnance du 3 mai 2021, le juge des référés du tribunal administratif de Lyon a rejeté la demande de suspension de l’exécution de la déc ...
Débat – Justice Climatique
Justice climatique : Saisir le juge est-il efficace ? Perspectives franco-suédoises
Menus uniques sans viande dans les cantines scolaires de la ville de Lyon
Le juge des référés rejette les requêtes dirigées contre l’instauration temporaire de menus uniques sans viande dans les cantines scolaires de la ...
Création d’un centre d’échanges et de formation spirituelle soufi sur la commune de Rillieux-la-Pape (Rhône)
Le Tribunal administratif a rejeté la requête présentée par une société civile immobilière (SCI) tendant à l’annulation de l’arrêté du 20 décembre ...
Elections municipales à Chassieu
Le tribunal administratif annule les élections municipales de la commune de Chassieu.
Plan de prévention des risques miniers (PPRM) de la Vallée de l’Ondaine (Loire)
Le tribunal a annulé l’arrêté du préfet de la Loire du 11 juillet 2018 approuvant le PPRM couvrant les communes de la vallée de l’Ondaine, mais a ...
Travaux suspendus pour le complexe religieux à Saint-Pierre-de-Colombier
Le juge des référés a rejeté la demande de suspension de l’arrêté du préfet de l’Ardèche du 15 octobre 2020 mettant en demeure l’association La fa ...
Elections municipales à Givors
Le tribunal administratif annule les élections municipales de la commune de Givors.
L'année 2020 en quelques chiffres clés
L’année 2020 a permis au tribunal de confirmer sa situation particulièrement saine, en dépit de la crise sanitaire liée à la pandémie de Covid-19.
Grande roue de la place Bellecour
Par un jugement du 23 décembre 2020, le tribunal administratif de Lyon a fait droit à la demande indemnitaire présentée par une riveraine de la pl ...
Urbanisme : Site de l’ancienne clinique Trarieux
Le tribunal administratif de Lyon rejette le recours dirigé contre les dispositions du PLU-H métropolitain portant sur le site de l’ancienne clini ...
Dommage causé par un tir de LBD
Par un jugement du 25 novembre 2020, le tribunal administratif de Lyon a fait droit à la demande indemnitaire présentée par une manifestante attei ...
Fête des lumières : Marche en hommage à Marie
Le tribunal administratif de Lyon annule l’arrêté du préfet du Rhône du 2 décembre 2019 interdisant une « marche en hommage à Marie » prévue le 8 ...
Divonne-les-Bains : Présentation d’animaux dans les cirques
Le tribunal a annulé l’arrêté par lequel le maire de Divonne-les-Bains a interdit l’installation de cirques et spectacles détenant des animaux en ...
Les commerces non alimentaires de la commune de Champagne-en-Valromey devront fermer.
Adoptant une position identique à d’autres tribunaux administratifs, le juge des référés du tribunal administratif de Lyon a suspendu l’arrêté pri ...
Zone difficilement protégeable contre les attaques de loup
Le tribunal a rejeté le recours de trois associations de protection de l’environnement contre l’arrêté du 5 avril 2019 du préfet de la région Auve ...
Droit à la décharge de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères 2016, 2017 et 2018
Le tribunal a reconnu aux contribuables le droit de bénéficier de la décharge du montant de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) mise ...
Procès fictif test
Les étudiants de l’UCLy se sont affrontés le 16 octobre 2020 dans le cadre d’un procès fictif au tribunal administratif de Lyon.
La fermeture administrative du bar-tabac « Le Magistral » est suspendue
Le juge des référés suspend l’exécution de l’arrêté du 25 septembre 2020 par lequel le préfet du Rhône a prescrit la fermeture du bar-tabac « Le M ...
Fermeture des casinos du Rhône et de la Loire
Le juge des référés rejette les recours dirigés contre les arrêtés du préfet du Rhône et du préfet de la Loire interdisant aux casinos d’accueilli ...
L’autorisation d’exploiter l’usine d’enrobage de Saint-Bonnet-de-Mûre en sursis
Par décision du 10 septembre 2020, le tribunal administratif demande au préfet du Rhône de régulariser l’autorisation d’exploitation d’une unité d ...
Gare de triage de Sibelin : l’étude de danger et les mesures de protection sont insuffisantes
Par jugement du 10 septembre 2020, le tribunal annule l’arrêté du préfet du Rhône fixant les mesures destinées à préserver la sécurité des riverai ...
Le masque est obligatoire
Lors de votre venue au tribunal (à l’accueil ou à l’audience), vous devez vous équiper d’un masque.
Bilan de l'activité juridictionnelle 2019
Découvrez, en une page, la synthèse de l'année 2019 commentée par Mme Geneviève VERLEY-CHEYNEL, président du tribunal.
Le maire de Jonage ne pouvait pas retirer le permis de construire délivré à la société Chimiméca
Le juge du fond confirme l’illégalité de la décision de retrait du permis de construire accordé à la société Chimiméca pour s’implanter dans le pa ...
15 juin : Ouverture du service de l’accueil
Le service d’accueil du tribunal sera ouvert à partir du 15 juin aux horaires habituels.
Réouverture du Café 203
Le juge des référés a suspendu l’exécution de l’arrêté du préfet du Rhône ordonnant la fermeture du Café 203 jusqu’au 10 juillet 2020.
Procédures et délais adaptés - Mise à jour
Dans sa dernière version, mise à jour par ordonnance du 13 mai 2020, l’ordonnance n°2020-305 du 25 mars 2020 cristallise les délais de recours.
11 mai : Conditions d’ouverture du tribunal
Le tribunal administratif met en œuvre son « plan de reprise d’activités » (PRA) qui définit notamment les modalités d’accueil du public et de dér ...
L'accueil du tribunal administratif est fermé.
Seules les audiences relatives à des reconduites et des référés urgents sont maintenues.
