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47 Résultats

Médiation

Événement
16 octobre 2018
Séléction de jugements 2016

Décision de justice
9 janvier 2017
Fermeture de l’établissement « Le permis libre »

Décision de justice
20 novembre 2018
Audience solennelle du tribunal administratif de Lyon

Événement
3 octobre 2018
Audience solennelle du tribunal administratif de Lyon

Événement
27 septembre 2018
Rejet de la requête d’une professeur du lycée Tony Garnier demandant la condamnation de l’Etat en raison d’attaques xénophobes et racistes

Décision de justice
7 novembre 2018
Rénovation du parc de stationnement « Les Halles » dans le 3ème arrondissement de Lyon

Décision de justice
12 juin 2018
Suspension de la fermeture de l’établissement « lepermislibre »

Décision de justice
22 mai 2018
Retrait de l’autorisation de mise sur le marché d’un insecticide contenant du diméthoate

Décision de justice
31 janvier 2018
Ouverture du portail Télérecours citoyens le 30 novembre 2018

Vie du tribunal
3 décembre 2018
Occupation du collège désaffecté Maurice Scève à Lyon.

Décision de justice
17 octobre 2018
Procédure de préinscription pour l’accès au premier cycle de l’enseignement supérieur dite « Parcoursup »

Décision de justice
11 septembre 2018
Parcoursup

Décision de justice
26 juin 2018
Occupation d’un bâtiment du Service Départemental Métropolitain d’Incendie et de Secours (SDMIS) à Villeurbanne

Décision de justice
20 mars 2018
L’interdiction de la « marche culturelle en hommage à la Vierge Marie » prévue le 8 décembre 2017 annulée

Décision de justice
28 novembre 2018
L’installation de crèches de Noël dans l’Hôtel de Région ne méconnaît pas le principe de neutralité

Décision de justice
23 novembre 2018
Match du 23 novembre 2018 au Groupama Stadium de Décines-Charpieu entre l’Olympique lyonnais et l’Association sportive de Saint Etienne

Décision de justice
20 novembre 2018
Match du 23 novembre 2018 au Groupama Stadium de Décines Charpieu entre l’Olympique lyonnais et l’Association sportive de Saint Etienne

Décision de justice
19 novembre 2018
Match du 23 septembre 2018 entre l’Olympique lyonnais et l’Olympique de Marseille

Décision de justice
21 septembre 2018
Le colloque de l'Université Lyon 2 sur l'islamophobie n'aura pas lieu

Colloque & conférence
10 octobre 2017
Le tribunal administratif de Lyon et ALYODA entament un partenariat.

Vie du tribunal
2 mars 2017
La médiation, mode de résolution rapide et apaisée des conflits

Vie du tribunal
28 septembre 2018
Les modes alternatifs de règlement des différents : La médiation devant le tribunal administratif

Vie du tribunal
27 septembre 2017
La taxe d’enlèvement des ordures ménagères de la Métropole de Lyon

Décision de justice
15 novembre 2018
Les compteurs communicants Linky - Commune de Saint-Bel

Décision de justice
4 octobre 2018
Les compteurs communicants Linky

Décision de justice
7 septembre 2018
Le tribunal administratif de Lyon ordonne l’expulsion d’un squat Port Edouard Herriot.

Décision de justice
16 mai 2018
Les occupants de l’Université Lyon 2 doivent quitter les lieux

Décision de justice
14 décembre 2017
La taxe d’enlèvement des ordures ménagères de la Métropole de Lyon et de la communauté urbaine Saint-Etienne Métropole

Décision de justice
5 décembre 2017
L'aménagement du Parc des oiseaux de Villars les Dombes en suspens

Décision de justice
20 mars 2017
Le tribunal administratif de Lyon se prononce sur le projet de centre de tri de Quincieux

Décision de justice
20 juin 2017
Le juge des référés ordonne l'évacuation du square du Sacré-Cœur à Lyon

Décision de justice
2 mars 2017
Journées de sensibilisation à la médiation les 8 et 9 juin 2017 au Palais des juridictions administratives de Lyon

Colloque & conférence
7 juin 2017
Destruction réglementée du loup

Décision de justice
18 septembre 2018
Institut français de civilisation musulmane

Décision de justice
18 juin 2018
Itinéraire de la Gay Pride

Décision de justice
30 mai 2018
Daims divaguant sur le département de l’Ardèche

Décision de justice
19 mars 2018
Hébergement d’urgence : le juge des référés administratifs statue en urgence.

Décision de justice
14 février 2017
Grotte ornée du Pont d’Arc, dite Grotte Chauvet

Décision de justice
31 janvier 2017
Colloque CIECAALY : conciliation et médiation devant les juridictions administratives

Colloque & conférence
13 octobre 2017
Actions collectives

Vie du tribunal
19 mai 2017
Crèche de Noël

Décision de justice
6 octobre 2017
Constitution de l’établissement public de coopération culturelle « Musée des Confluences ».

Décision de justice
10 octobre 2018
Rejet de la requête d’une député de Vaucluse contestant le refus de sa demande de souscrire un engagement dans la réserve opérationnelle

Décision de justice
10 octobre 2018
Conseil citoyen de la ville de Vénissieux

Décision de justice
13 juillet 2018
Budget 2016 de la région Auvergne-Rhône-Alpes

Décision de justice
22 mai 2018
Clause Molière

Décision de justice
13 décembre 2017