Communiqués   

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  11 décembre 2019
  Suppression de 23 emplois par la commune de Vaulx-en-Velin
  Le tribunal valide la délibération du conseil municipal de Vaulx-en-Velin portant suppression de 23 emplois et prononce l’annulation de plusieurs décisions individuelles prises en conséquence de ces suppressions.
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  20 novembre 2019
  Interdiction d’accès au stade des supporters niçois lors de la rencontre contre l’ASSE du 18 mai 2019
  La société Olympique gymnaste club de Nice Côte D’Azur demandait l’annulation de l’arrêté du préfet de la Loire du 10 mai 2019 en tant qu’il restreint l’accès de ses supporters au stade Geoffroy-Guichard et à ses abords à l’occasion du match du 18 mai 2019.
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  20 novembre 2019
  Le tribunal valide l’interdiction de la « marche culturelle » prévue le 8 décembre 2018
  Par un arrêté du 6 décembre 2018 le préfet du Rhône avait interdit la manifestation sur la voie publique prévue le 8 décembre 2018 intitulée « marche culturelle », au départ de la place du Change à Lyon.
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  20 novembre 2019
  Maintien de l’autorisation de mise sur le marché du Roundup 720
  Saisi d’une requête, présentée au nom d’Europe Ecologie – Les Verts, demandant l’annulation d’un refus d’abrogation de l’autorisation de mise sur le marché du Roundup 720, le tribunal administratif de Lyon rejette cette requête, pour un motif de procédure, sans examiner le fond de l’affaire, l’auteur de la requête n’ayant pas justifié de sa qualité pour agir en justice au nom d’Europe Ecologie - Les Verts.
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  15 novembre 2019
  Plateforme logistique à Colombier-Saugnieu
  Le tribunal administratif rejette les recours dirigés contre la construction d’une plateforme logistique sur le territoire de la commune de Colombier-Saugnieu et l’autorisation d’y exploiter un entrepôt.
• 4 novembre 2019
  Pollution des sols causée par l’exploitation de mines de plomb
  Propriétaires d’un bâtiment rénové récemment, situé sur le territoire de la commune de Les Salles (42), dans le périmètre de l’ancien secteur minier de Saint-Martin-la-Sauveté, les requérants ont demandé au tribunal de condamner l’Etat à réparer les préjudices qu’ils estiment subir du fait de la pollution au plomb de leur propriété.
• 18 octobre 2019
  Charte d’amitié de la commune de Villeurbanne
  Le tribunal juge illégale la charte d’amitié conclue entre la commune de Villeurbanne et la commune de Chouchi (Haut-Karabagh).
• 11 octobre 2019
  ZAC Ferney Genève Innovation
  Par 15 jugements du 9 octobre 2019, le tribunal administratif de Lyon rejette les requêtes dirigées contre l’arrêté du préfet de l’Ain déclarant d’utilité publique le projet de ZAC sur le territoire de la commune de Ferney-Voltaire.
• 27 septembre 2019
  Pollution de l’air
  Par un jugement du 26 septembre 2019, le tribunal administratif de Lyon a reconnu une faute de l’Etat à raison des insuffisances du plan de protection de l’atmosphère de l’agglomération lyonnaise.
• 25 septembre 2019
  Interdiction d’accès au stade des supporters stéphanois lors du derby du 23 novembre 2018
  Par arrêté du 9 novembre 2018, l’accès au stade lyonnais et à ses abords aux supporters de l’Association Sportive de Saint-Etienne a été interdit par le préfet du Rhône à l’occasion de la rencontre opposant l’Olympique lyonnais et l’ASSE.
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