Communiqués   

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  13 janvier 2022
  Procès fictif au Tribunal dans le cadre de la formation des élèves de l’IRA de Lyon
  Une audience fictive a permis la mise en situation des futures fonctionnaires de l’IRA de Lyon
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  14 décembre 2021
  Aménagements réalisés en complément de travaux routiers
  Par un jugement du 14 décembre 2021, le tribunal administratif rejette le recours formé par un exploitant agricole exproprié dans le cadre de l’aménagement des accès routiers au Grand Stade.
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  10 décembre 2021
  Extension et poursuite de l’exploitation d’une carrière à Sainte-Julie dans le département de l’Ain
  Par un jugement du 9 décembre 2021, le tribunal administratif rejette le recours dont l’avaient saisi le Comité de vigilance de la plaine de l’Ain et un certain nombre de particuliers contre l’autorisation environnementale unique délivrée par le préfet de l’Ain à la SA Carrières de Saint-Laurent, notamment en ce qu’elle déroge au régime d’interdiction de destruction d’espèces protégées organisé par l’article L. 411-1 du code de l'environnement.
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  24 novembre 2021
  Nuisances liées aux rodéos motorisés et actes d’incivilité à Lyon et Villeurbanne
  Par deux décisions du 24 novembre 2021, le tribunal rejette les demandes de deux collectifs de riverains et commerçants de secteurs situés à Lyon et Villeurbanne, formées en raison de l’absence de réponse à leurs demandes faites aux autorités publiques d’adopter des mesures de nature à faire cesser les atteintes à la tranquillité et à la sécurité publiques, résultant de rodéos motorisés, trafics et violences dans l’espace public
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  22 novembre 2021
  Projection du film « Le Cercle » à une classe de 4ème
  Par une décision du 22 novembre 2021, le tribunal rejette la demande d’indemnisation formée par les parents d’une élève de 4ème en raison de la projection du film « Le Cercle » durant un cours de français
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  21 octobre 2021
  Projet de construction d’un nouveau pont en amont et à la place de l’actuel pont de Fleurville sur les communes de Pont-de-Vaux (Ain) et de Montbellet (Saône-et-Loire)
  Le juge des référés, statuant en formation collégiale, suspend provisoirement, l’exécution de l’autorisation environnementale, tenant lieu de dérogation à l’interdiction d’atteinte aux espèces protégées prévue par l’article L. 411-2 du code de l’environnement, que les préfets de l’Ain et de Saône-et-Loire ont accordée le 28 juin 2021 au département de l’Ain pour la réalisation de ces travaux.
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  12 octobre 2021
  Autorisation d’exploitation d’un entrepôt logistique route de Saint-Romain à Sarcey (69490)
  Par deux décisions du 7 octobre 2021, le tribunal administratif annule l’arrêté du 3 janvier 2020 par lequel le préfet du Rhône a délivré à la société Argan une autorisation environnementale unique, pour l’exploitation d’un entrepôt logistique situé sur la commune de Saint-Romain à Sarcey.
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  11 octobre 2021
  Installation d’une centrale d’enrobage et de concassage sur la commune de Boën-sur-Lignon (42130)
  Par décision du 7 octobre 2021, le tribunal administratif rejette la demande d’une association et de riverains tendant à l’annulation de l’arrêté du 11 juin 2020 par lequel le préfet de la Loire a enregistré, au titre des installations classées pour la protection de l’environnement, une centrale d'enrobage à chaud au bitume de matériaux routiers et une installation de concassage pour le recyclage de matériaux inertes exploitées par la société STAL TP dans la zone d’aménagement concertée de Champbayard.
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  27 septembre 2021
  Le tribunal administratif de Lyon participe à la Nuit du droit
  Le tribunal administratif de Lyon organise une table ronde sur la « Justice climatique » dans le cadre de la Nuit du droit qui se tiendra au sein de l’Université Jean Moulin Lyon 3
• 28 août 2021
  Le juge des référés rejette les recours formés par les centres commerciaux « La Part-Dieu » et « Confluence » contre l’arrêté du préfet du Rhône prescrivant une obligation de présentation du passe sanitaire
  Par deux décisions du 28 août 2021, le juge des référés du tribunal rejette les recours formés par les propriétaires et mandataires de gestion des centres commerciaux de Lyon « La Part-Dieu » et « Confluence » contre l’arrêté du préfet du Rhône du 13 août 2021 en tant qu’il impose la présentation d’un passe sanitaire aux personnes majeures souhaitant accéder à ces centres
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