Communiqués   

• 11 septembre 2018
  Procédure de préinscription pour l’accès au premier cycle de l’enseignement supérieur dite « Parcoursup »
  Le juge des référés du tribunal administratif de Lyon rejette le recours en référé d’un étudiant tendant à la suspension des décisions de l’université Lyon 1 et Lyon 3 refusant de l’admettre dans la formation à la préparation du diplôme universitaire de technologie (DUT).
• 7 septembre 2018
  Les compteurs communicants Linky
  Saisi par le préfet de la Loire, le juge des référés du tribunal administratif de Lyon suspend l’arrêté du maire de la commune de Le Coteau réglementant le déploiement des compteurs communicants Linky sur le territoire communal.
• 13 juillet 2018
  Conseil citoyen de la ville de Vénissieux
  Le tribunal administratif de Lyon annule l’arrêté du préfet du Rhône fixant la composition du conseil citoyen de la ville de Vénissieux.
• 26 juin 2018
  Parcoursup
  Le tribunal administratif rejette la requête en référé dirigée contre les décisions de refus opposées par des établissements universitaires aux premiers vœux d’inscription dans des formations sélectives formulés par un élève de classe terminale.
• 18 juin 2018
  Institut français de civilisation musulmane
  Le tribunal administratif valide les subventions allouées par la ville de Lyon et la métropole de Lyon à l’association « l’institut français de civilisation musulmane » pour la création d’un bâtiment comprenant un espace exposition et des salles de conférence et de cours.
• 12 juin 2018
  Rénovation du parc de stationnement « Les Halles » dans le 3ème arrondissement de Lyon
  Le tribunal administratif rejette les requêtes dirigées contre les permis de construire (initial et modificatif) autorisant le réaménagement de la toiture du parc de stationnement « Les Halles » ainsi que la réfection des façades de ce bâtiment.
• 30 mai 2018
  Itinéraire de la Gay Pride
  Le tribunal administratif juge que la modification d’itinéraire imposée par le préfet du Rhône à la manifestation de la 22ème marche des Fiertés lesbiennes, gaies, bi, trans et intersexes d’Auvergne-Rhône-Alpes organisée le 17 juin 2017 est justifiée.
• 22 mai 2018
  Budget 2016 de la région Auvergne-Rhône-Alpes
  Le tribunal administratif annule la délibération de la région Auvergne-Rhône-Alpes approuvant son budget primitif pour l’année 2016.
• 22 mai 2018
  Suspension de la fermeture de l’établissement « lepermislibre »
  Le juge des référés du tribunal administratif de Lyon a prononcé le 22 mai 2018 la suspension de l’exécution d’un arrêté du préfet du Rhône prononçant, sur le fondement de l’article L. 8272‑2 du code du travail, la fermeture pour trois mois de l’établissement exploitant le site « lepermislibre » à compter du 19 mai 2018.
• 
  18 mai 2018
  L'activité juridictionnelle 2017 du tribunal en une page
  Consulter la synthèse de l'année 2017 commentée par Jean-François Moutte, président du tribunal
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