Communiqués   

• 4 novembre 2019
  Pollution des sols causée par l’exploitation de mines de plomb
  Propriétaires d’un bâtiment rénové récemment, situé sur le territoire de la commune de Les Salles (42), dans le périmètre de l’ancien secteur minier de Saint-Martin-la-Sauveté, les requérants ont demandé au tribunal de condamner l’Etat à réparer les préjudices qu’ils estiment subir du fait de la pollution au plomb de leur propriété.
• 18 octobre 2019
  Charte d’amitié de la commune de Villeurbanne
  Le tribunal juge illégale la charte d’amitié conclue entre la commune de Villeurbanne et la commune de Chouchi (Haut-Karabagh).
• 11 octobre 2019
  ZAC Ferney Genève Innovation
  Par 15 jugements du 9 octobre 2019, le tribunal administratif de Lyon rejette les requêtes dirigées contre l’arrêté du préfet de l’Ain déclarant d’utilité publique le projet de ZAC sur le territoire de la commune de Ferney-Voltaire.
• 27 septembre 2019
  Pollution de l’air
  Par un jugement du 26 septembre 2019, le tribunal administratif de Lyon a reconnu une faute de l’Etat à raison des insuffisances du plan de protection de l’atmosphère de l’agglomération lyonnaise.
• 25 septembre 2019
  Interdiction d’accès au stade des supporters stéphanois lors du derby du 23 novembre 2018
  Par arrêté du 9 novembre 2018, l’accès au stade lyonnais et à ses abords aux supporters de l’Association Sportive de Saint-Etienne a été interdit par le préfet du Rhône à l’occasion de la rencontre opposant l’Olympique lyonnais et l’ASSE.
• 19 septembre 2019
  Chartes d’amitié conclues avec des communes du Haut-Karabagh
  La charte d’amitié conclue le 21 octobre 2018 entre les villes de Saint-Etienne et de Chouchi et la charte d’amitié conclue le 25 septembre 2017 entre les villes de Décines-Charpieu et Tchartar, contestées respectivement par le préfet de la Loire et le préfet du Rhône, sont annulées.
• 13 septembre 2019
  Les recours contre l’autorisation d’exploiter le parc éolien de la crête du Grand Caire sont rejetés.
  Ce projet, constitué de cinq éoliennes, avait été autorisé en application du code de l’environnement par un arrêté du préfet de la Loire du 6 novembre 2017.
• 5 septembre 2019
  Autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent
• 5 septembre 2019
  Installation de la présidente du tribunal administratif de Lyon
• 9 juillet 2019
  Carrière des Gottes à Saint-Julien-Molin-Molette
  Les recours de l’association « Bien vivre à Saint-Julien et Colombier », de la commune de Saint-Julien-Molin-Molette et de certains de ses habitants contre la déclaration de projet relative à l’extension du zonage « carrière » du plan local d’urbanisme de la commune sont rejetés.
<12345678...1112>

• Les experts de justice
• Vie du tribunal
• Jurisprudence
• Communiqués