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31 octobre 2022
Recrutement d'assistants de justice
Le tribunal administratif recherche deux assistants de justice à compter du 1er janvier 2023
19 octobre 2022
L’arrêté de réquisition de personnels du site Total Energies de Feyzin ne porte pas d’atteinte grave au droit de grève
Par une ordonnance du 19 octobre 2022, le juge des référés rejette les recours en référé-liberté introduits par des organisations syndicales, dirigés contre les arrêtés du préfet du Rhône des 17 et 18 octobre 2022 portant réquisition de personnels du site Total Energies de Feyzin
19 octobre 2022
Réunions du conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes : leur tenue en visioconférence ne porte pas une atteinte grave à la liberté de réunion des partis politiques
Par une ordonnance du 19 octobre 2022, le juge des référés rejette le recours en référé-liberté tendant à ce qu’il soit enjoint au président du conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes de prendre les mesures de nature à permettre la tenue des réunions de l’assemblée plénière des 20 et 21 octobre en format comodal et garantir l’accès aux débats.
17 octobre 2022
Le tribunal administratif a tenu sa 32ème audience solennelle de rentrée
Après deux ans d’interruption, le tribunal administratif de Lyon a tenu son audience solennelle de rentrée le 14 octobre 2022 à 11 heures.
22 septembre 2022
Le tribunal administratif de Lyon participe à la Nuit du droit
Pour cette nouvelle édition, le Tribunal organise un escape game, une table ronde et accueille une permanence d’orientation et d’information
9 septembre 2022
Des étudiants Israëliens à la découverte du tribunal
Mercredi 7 septembre le tribunal administratif de Lyon a reçu la visite d'étudiants de la Cosser school of management de Tel-Aviv
30 juin 2022
Information : Fermeture anticipée exceptionnelle du tribunal
Fermeture exceptionnelle du tribunal administratif, de l'accueil et du standard téléphonique ce vendredi 1er juillet 2022 à 15h45
25 juin 2022
Suspension de l’arrêté portant enregistrement d’une installation de stockage de déchets inertes à Gex
Le juge des référés du tribunal, suspend l’exécution de l’arrêté de la préfète de l’Ain en date du 5 octobre 2021 portant enregistrement d’une installation de stockage de déchets inertes au lieu-dit « Grand Chauvilly » sur la commune de Gex
30 mai 2022
Pas de report des travaux de réaménagement de la rue Moncey (Lyon 3ème)
Par une décision du 28 mai 2022, le juge des référés rejette le recours en référé-liberté introduit par un collectif de commerçants de secteurs situés à proximité de la Place Guichard, tendant à ce qu’il soit enjoint à la Métropole de Lyon de reporter au 1er octobre 2022 les travaux de réfection de la promenade Moncey, pour sa portion située Place Eugène Varlin.
1 avril 2022
Procès-fictif du 8 avril 2022
Les étudiants de l’UCLy au tribunal administratif pour un procès-fictif sur l’environnement.
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30 mars 2023
Conditions de détention au centre pénitentiaire de Saint-Étienne – La Talaudière : le juge des référés du tribunal administratif de Lyon enjoint à l’administration pénitentiaire de prendre certaines mesures
Par une ordonnance du 29 mars 2023, le juge des référés du tribunal administratif de Lyon prescrit le respect des recommandations émises...
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24 mars 2023
Le tribunal annule l’élection du président du conseil d’administration de l’OPH Grand Lyon Habitat
Par une décision du 23 mars 2023, le tribunal annule l’élection de M. François Thévenieau comme président du conseil d’administration...
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24 mars 2023
Menu unique dans les cantines scolaires de la ville de Lyon au cours de la crise sanitaire
Par une décision du 23 mars 2023, le tribunal annule la décision du maire de la ville de Lyon de ne pas proposer temporairement de...
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17 mars 2023
Complexe religieux de Notre-Dame des neiges : confirmation du permis de construire
Par une décision du 16 mars 2023, le tribunal rejette la requête de l’association l’Avenir de la vallée de la Bourges qui demandait...
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