Communiqués   

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  14 décembre 2017
  La médiation, une alternative efficace à un contentieux juridictionnel
  Le tribunal a conclu une convention avec l'ordre du barreau de Lyon organisant les modalités de mise en œuvre de ce mode alternatif de règlement des différends.
• 14 décembre 2017
  Les occupants de l’Université Lyon 2 doivent quitter les lieux
  Par ordonnance du 14 décembre 2017, le juge des référés du tribunal administratif de Lyon a enjoint à l’ensemble des occupants de libérer immédiatement les locaux de l’Université Lyon 2.
• 13 décembre 2017
  Clause Molière
  Le tribunal administratif de Lyon annule la délibération du conseil régional d'Auvergne-Rhône-Alpes prévoyant l'introduction d'une clause de langue française dans les marchés publics de la région.
• 5 décembre 2017
  La taxe d’enlèvement des ordures ménagères de la Métropole de Lyon et de la communauté urbaine Saint-Etienne Métropole
  Par 22 jugements du 4 décembre 2017, le tribunal administratif de Lyon confirme sa position habituelle sur la taxe d’enlèvement des ordures ménagères.
• 13 octobre 2017
  Colloque CIECAALY : conciliation et médiation devant les juridictions administratives
  La compagnie interrégionale des experts de justice auprès de la cour administrative d’appel de Lyon et des tribunaux administratifs de son ressort Clermont-Ferrand, Dijon, Grenoble et Lyon a organisé un colloque sur le thème conciliation et médiation devant les juridictions administratives le 9 octobre 2017.
• 10 octobre 2017
  Le colloque de l'Université Lyon 2 sur l'islamophobie n'aura pas lieu
  Le juge des référés rejette la requête contre la décision annulant le colloque prévu sur le thème " Lutter contre l'islamophobie, un enjeu d'égalité ?".
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  6 octobre 2017
  Audience solennelle de rentrée
  Le tribunal administratif de Lyon a tenu son audience solennelle de rentrée le 6 octobre 2017 à 11 heures.
• 6 octobre 2017
  Crèche de Noël
  L’installation d’une crèche de Noël dans l’Hôtel de Région méconnaît le principe de neutralité en l’absence de caractère culturel, artistique ou festif.
• 27 septembre 2017
  Les modes alternatifs de règlement des différents : La médiation devant le tribunal administratif
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  20 septembre 2017
  Le Vice-président salue les résultats obtenus par le tribunal administratif de Lyon
  A l'occasion de sa venue à Lyon, le Vice-président du Conseil d'Etat a salué le travail accompli par les agents de greffe et les magistrats du tribunal.
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