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30 octobre 2020
Zone difficilement protégeable contre les attaques de loup
Le tribunal a rejeté le recours de trois associations de protection de l’environnement contre l’arrêté du 5 avril 2019 du préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, coordonnateur du plan national d'actions 2018-2019 sur le loup et les activités d’élevage, portant délimitation d’une zone difficilement protégeable dans le Sud-Ouest du Massif central.
27 octobre 2020
Droit à la décharge de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères 2016, 2017 et 2018
Le tribunal a reconnu aux contribuables le droit de bénéficier de la décharge du montant de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) mise à leur charge au titre des années 2016, 2017 et 2018.
16 octobre 2020
Procès fictif
Les étudiants de l’UCLy se sont affrontés le 16 octobre 2020 dans le cadre d’un procès fictif au tribunal administratif de Lyon.
14 octobre 2020
La fermeture administrative du bar-tabac « Le Magistral » est suspendue
Le juge des référés suspend l’exécution de l’arrêté du 25 septembre 2020 par lequel le préfet du Rhône a prescrit la fermeture du bar-tabac « Le Magistral » situé à Villeurbanne pendant une durée de deux mois.
13 octobre 2020
Fermeture des casinos du Rhône et de la Loire
Le juge des référés rejette les recours dirigés contre les arrêtés du préfet du Rhône et du préfet de la Loire interdisant aux casinos d’accueillir du public.
14 septembre 2020
L’autorisation d’exploiter l’usine d’enrobage de Saint-Bonnet-de-Mûre en sursis
Par décision du 10 septembre 2020, le tribunal administratif demande au préfet du Rhône de régulariser l’autorisation d’exploitation d’une unité d’enrobage à Saint-Bonnet-de-Mûre délivrée à la société Enrobés Lyon Est (ELE).
11 septembre 2020
Gare de triage de Sibelin : l’étude de danger et les mesures de protection sont insuffisantes
Par jugement du 10 septembre 2020, le tribunal annule l’arrêté du préfet du Rhône fixant les mesures destinées à préserver la sécurité des riverains de la gare de triage de Sibelin.
3 juillet 2020
Le maire de Jonage ne pouvait pas retirer le permis de construire délivré à la société Chimiméca
Le juge du fond confirme l’illégalité de la décision de retrait du permis de construire accordé à la société Chimiméca pour s’implanter dans le parc industriel des Gaulnes.
12 juin 2020
15 juin : Ouverture du service de l’accueil
Le service d’accueil du tribunal sera ouvert à partir du 15 juin aux horaires habituels.
9 juin 2020
Réouverture du Café 203
Le juge des référés a suspendu l’exécution de l’arrêté du préfet du Rhône ordonnant la fermeture du Café 203 jusqu’au 10 juillet 2020.
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2 mars 2021
Elections municipales à Chassieu
Le tribunal administratif annule les élections municipales de la commune de Chassieu.
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8 février 2021
Plan de prévention des risques miniers (PPRM) de la Vallée de l’Ondaine (Loire)
Le tribunal a annulé l’arrêté du préfet de la Loire du 11 juillet 2018 approuvant le PPRM couvrant les communes de la vallée de l’Ondaine,...
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5 février 2021
Travaux suspendus pour le complexe religieux à Saint-Pierre-de-Colombier
Le juge des référés a rejeté la demande de suspension de l’arrêté du préfet de l’Ardèche du 15 octobre 2020 mettant en demeure l’association...
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3 février 2021
Elections municipales à Givors
Le tribunal administratif annule les élections municipales de la commune de Givors.
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