Communiqués   

• 
  21 octobre 2021
  Projet de construction d’un nouveau pont en amont et à la place de l’actuel pont de Fleurville sur les communes de Pont-de-Vaux (Ain) et de Montbellet (Saône-et-Loire)
  Le juge des référés, statuant en formation collégiale, suspend provisoirement, l’exécution de l’autorisation environnementale, tenant lieu de dérogation à l’interdiction d’atteinte aux espèces protégées prévue par l’article L. 411-2 du code de l’environnement, que les préfets de l’Ain et de Saône-et-Loire ont accordée le 28 juin 2021 au département de l’Ain pour la réalisation de ces travaux.
• 
  12 octobre 2021
  Autorisation d’exploitation d’un entrepôt logistique route de Saint-Romain à Sarcey (69490)
  Par deux décisions du 7 octobre 2021, le tribunal administratif annule l’arrêté du 3 janvier 2020 par lequel le préfet du Rhône a délivré à la société Argan une autorisation environnementale unique, pour l’exploitation d’un entrepôt logistique situé sur la commune de Saint-Romain à Sarcey.
• 
  11 octobre 2021
  Installation d’une centrale d’enrobage et de concassage sur la commune de Boën-sur-Lignon (42130)
  Par décision du 7 octobre 2021, le tribunal administratif rejette la demande d’une association et de riverains tendant à l’annulation de l’arrêté du 11 juin 2020 par lequel le préfet de la Loire a enregistré, au titre des installations classées pour la protection de l’environnement, une centrale d'enrobage à chaud au bitume de matériaux routiers et une installation de concassage pour le recyclage de matériaux inertes exploitées par la société STAL TP dans la zone d’aménagement concertée de Champbayard.
• 
  27 septembre 2021
  Le tribunal administratif de Lyon participe à la Nuit du droit
  Le tribunal administratif de Lyon organise une table ronde sur la « Justice climatique » dans le cadre de la Nuit du droit qui se tiendra au sein de l’Université Jean Moulin Lyon 3
• 28 août 2021
  Le juge des référés rejette les recours formés par les centres commerciaux « La Part-Dieu » et « Confluence » contre l’arrêté du préfet du Rhône prescrivant une obligation de présentation du passe sanitaire
  Par deux décisions du 28 août 2021, le juge des référés du tribunal rejette les recours formés par les propriétaires et mandataires de gestion des centres commerciaux de Lyon « La Part-Dieu » et « Confluence » contre l’arrêté du préfet du Rhône du 13 août 2021 en tant qu’il impose la présentation d’un passe sanitaire aux personnes majeures souhaitant accéder à ces centres
• 16 juillet 2021
  Captage d’eau potable de La Rubina : le tribunal rejette la contestation de l’arrêté préfectoral mettant une société en demeure de cesser l’utilisation de pompages
  Par décision du 15 juillet 2021, le tribunal administratif a rejeté la demande de la société Béton Lyonnais tendant à l’annulation partielle de l’arrêté préfectoral du 7 novembre 2019 en ce qu’il l’ a mise en demeure de cesser immédiatement l’utilisation de pompages situés en zone de protection rapprochée du captage d’eau potable de La Rubina et de procéder à leur rebouchage dans les règles de l’art.
• 16 juillet 2021
  Construction d’un ensemble immobilier à Lyon 7ème : annulation du permis de construire délivré à la société SIAB
  Par décision du 15 juillet 2021, le tribunal administratif annule l’arrêté du 10 mai 2019 par lequel le maire de Lyon a autorisé la société SIAB à édifier un ensemble immobilier dans le 7ème arrondissement de la commune.
• 
  7 juillet 2021
  Le vice-président du Conseil d’État en déplacement à Lyon
  Bruno Lasserre, vice-président du Conseil d’État, s’est rendu au tribunal administratif de Lyon lundi 5 juillet 2021, accompagné d’une délégation. A cette occasion, il a rencontré les magistrats et agents de greffe de la juridiction et a salué leur engagement au cours de ces derniers mois marqués par la crise sanitaire.
• 
  2 juillet 2021
  Installation d’un usine SEVESO sur la commune de Jonage
  Par décision du 1er juillet 2021, le tribunal administratif rejette la demande de la commune de Jonage et celle de l’association Agir pour l’environnement jonageois (APEJ) tendant à l’annulation de l’arrêté du 31 octobre 2019 par lequel le préfet du Rhône a autorisé la société Chimiméca à exploiter une unité de production de produits de traitement pour la mise en propreté des métaux sur le territoire de la commune de Jonage.
• 
  10 juin 2021
  Médiation : Le tribunal signe une convention avec l’ensemble des préfets de la Région Auvergne-Rhône-Alpes
  Afin de promouvoir encore davantage la médiation, une convention organisant les modalités de mise en œuvre de ce mode alternatif de règlement des litiges est conclue entre l’ensemble des juridictions administratives et préfets de la région Auvergne-Rhône-Alpes.
<12345678...1516>

• Les experts de justice
• Vie du tribunal
• Jurisprudence
• Communiqués