Communiqués   

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  11 septembre 2020
  Gare de triage de Sibelin : l’étude de danger et les mesures de protection sont insuffisantes
  Par jugement du 10 septembre 2020, le tribunal annule l’arrêté du préfet du Rhône fixant les mesures destinées à préserver la sécurité des riverains de la gare de triage de Sibelin.
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  3 juillet 2020
  Le maire de Jonage ne pouvait pas retirer le permis de construire délivré à la société Chimiméca
  Le juge du fond confirme l’illégalité de la décision de retrait du permis de construire accordé à la société Chimiméca pour s’implanter dans le parc industriel des Gaulnes.
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  12 juin 2020
  15 juin : Ouverture du service de l’accueil
  Le service d’accueil du tribunal sera ouvert à partir du 15 juin aux horaires habituels.
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  9 juin 2020
  Réouverture du Café 203
  Le juge des référés a suspendu l’exécution de l’arrêté du préfet du Rhône ordonnant la fermeture du Café 203 jusqu’au 10 juillet 2020.
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  22 mai 2020
  Procédures et délais adaptés - Mise à jour
  Dans sa dernière version, mise à jour par ordonnance du 13 mai 2020, l’ordonnance n°2020-305 du 25 mars 2020 cristallise les délais de recours.
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  28 février 2020
  Régime d’emploi et temps de garde des sapeurs-pompiers volontaires
  Le tribunal rejette les requêtes introduites par le syndicat Sud solidaires et trois sapeurs-pompiers volontaires.
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  22 janvier 2020
  Attentat de la gare Saint-Charles
  Par deux jugements du 22 janvier 2020, le tribunal administratif de Lyon a rejeté les demandes indemnitaires présentées par les membres de la famille des deux victimes de l’attentat de la gare Saint-Charles.
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  18 décembre 2019
  Jonage : La société Chimiméca conserve son permis de construire
  Par une ordonnance de ce jour, le tribunal suspend l’arrêté du maire de Jonage retirant le permis de construire accordé à la société Chimiméca pour s’implanter dans le parc industriel des Gaulnes.
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  13 décembre 2019
  Arrêté interdisant les pesticides sur la commune de Villeurbanne
  Le juge des référés a suspendu l’exécution de l’arrêté anti-pesticides du maire de Villeurbanne.
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  11 décembre 2019
  Suppression de 23 emplois par la commune de Vaulx-en-Velin
  Le tribunal valide la délibération du conseil municipal de Vaulx-en-Velin portant suppression de 23 emplois et prononce l’annulation de plusieurs décisions individuelles prises en conséquence de ces suppressions.
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