Communiqués   

• 
  5 février 2021
  Travaux suspendus pour le complexe religieux à Saint-Pierre-de-Colombier
  Le juge des référés a rejeté la demande de suspension de l’arrêté du préfet de l’Ardèche du 15 octobre 2020 mettant en demeure l’association La famille missionnaire de Notre-Dame-Des-Neiges de déposer une demande de dérogation à l’interdiction posée par l’article L. 411-1 du code de l'environnement de détruire des espèces protégées, et lui ordonnant de suspendre les travaux de construction d’un ensemble immobilier de 19 400 m² à Saint-Pierre-de-Colombier, dans le parc naturel régional des Monts d’Ardèche, comportant une église et ses annexes, un parvis, un bâtiment d’accueil, une aire de dépose des pèlerins et une passerelle piétonne enjambant le cours d‘eau de La Bourges.
• 
  3 février 2021
  Elections municipales à Givors
  Le tribunal administratif annule les élections municipales de la commune de Givors.
• 
  24 décembre 2020
  Grande roue de la place Bellecour
  Par un jugement du 23 décembre 2020, le tribunal administratif de Lyon a fait droit à la demande indemnitaire présentée par une riveraine de la place Bellecour en réparation des préjudices subis du fait de l’installation de la Grande Roue.
• 
  1 décembre 2020
  Urbanisme : Site de l’ancienne clinique Trarieux
  Le tribunal administratif de Lyon rejette le recours dirigé contre les dispositions du PLU-H métropolitain portant sur le site de l’ancienne clinique Trarieux (Lyon 3ème).
• 
  25 novembre 2020
  Dommage causé par un tir de LBD
  Par un jugement du 25 novembre 2020, le tribunal administratif de Lyon a fait droit à la demande indemnitaire présentée par une manifestante atteinte par un tir de lanceur de balles de défense à l’occasion d’un rassemblement.
• 
  25 novembre 2020
  Fête des lumières : Marche en hommage à Marie
  Le tribunal administratif de Lyon annule l’arrêté du préfet du Rhône du 2 décembre 2019 interdisant une « marche en hommage à Marie » prévue le 8 décembre 2019 à Lyon.
• 
  25 novembre 2020
  Divonne-les-Bains : Présentation d’animaux dans les cirques
  Le tribunal a annulé l’arrêté par lequel le maire de Divonne-les-Bains a interdit l’installation de cirques et spectacles détenant des animaux en vue de leur présentation au public sur le territoire de sa commune.
• 
  6 novembre 2020
  Les commerces non alimentaires de la commune de Champagne-en-Valromey devront fermer.
  Adoptant une position identique à d’autres tribunaux administratifs, le juge des référés du tribunal administratif de Lyon a suspendu l’arrêté pris par le maire de Champagne-en-Valromey (Ain) autorisant le maintien de l’ouverture des commerces autres qu’alimentaires implantés sur le territoire de la commune.
• 
  30 octobre 2020
  Zone difficilement protégeable contre les attaques de loup
  Le tribunal a rejeté le recours de trois associations de protection de l’environnement contre l’arrêté du 5 avril 2019 du préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, coordonnateur du plan national d'actions 2018-2019 sur le loup et les activités d’élevage, portant délimitation d’une zone difficilement protégeable dans le Sud-Ouest du Massif central.
• 
  27 octobre 2020
  Droit à la décharge de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères 2016, 2017 et 2018
  Le tribunal a reconnu aux contribuables le droit de bénéficier de la décharge du montant de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) mise à leur charge au titre des années 2016, 2017 et 2018.
<123456789...1415>

• Les experts de justice
• Vie du tribunal
• Jurisprudence
• Communiqués