Communiqués   

• 5 septembre 2019
  Autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent
• 5 septembre 2019
  Installation de la présidente du tribunal administratif de Lyon
• 9 juillet 2019
  Carrière des Gottes à Saint-Julien-Molin-Molette
  Les recours de l’association « Bien vivre à Saint-Julien et Colombier », de la commune de Saint-Julien-Molin-Molette et de certains de ses habitants contre la déclaration de projet relative à l’extension du zonage « carrière » du plan local d’urbanisme de la commune sont rejetés.
• 9 juillet 2019
  Le plan de prévention des risques naturels prévisibles d’inondation de la rivière « le Gier » est partiellement annulé
  Par une requête du 5 janvier 2018, l’association de défense et de participation des riverains du Gier et de ses affluents (ADPRGA) a introduit une requête dirigée contre l’arrêté interpréfectoral du 8 novembre 2017 approuvant le plan de prévention des risques naturels prévisibles d’inondation (PPRNi) de la rivière « le Gier » et de ses affluents. Par jugement du 4 juillet 2019, le tribunal administratif de Lyon annule cet arrêté en tant que son périmètre ne couvre pas le territoire de certaines communes.
• 2 juillet 2019
  « La Croix » et « Le Pèlerin » ne sont plus habilités à publier les annonces légales et judiciaires dans le Rhône pour 2019
  Par jugement du 2 juillet 2019, le tribunal administratif de Lyon annule partiellement la liste, établie annuellement par le préfet, des publications habilitées à publier les annonces légales et judiciaires dans le département du Rhône au titre de l’année 2019.
• 2 juillet 2019
  Le Médipôle Lyon-Villeurbanne n’obtient pas son second IRM
  Par décision du 2 juillet 2019, le tribunal juge que l’agence régionale de santé (ARS) a pu légalement refuser l’installation d’un second appareil IRM sur le site Médipôle Lyon-Villeurbanne.
• 19 juin 2019
  Desserte de l’aéroport : la requête déposée par Rhônexpress contre le SYTRAL rejetée
  Par une décision du 13 juin 2019, le tribunal administratif de Lyon rejette la requête présentée par la société Rhônexpress en vue d’obtenir la somme de 1 800 000 euros en réparation des préjudices économiques résultant de la mise en service de deux lignes de bus dans le Grand Est Lyonnais et de la réalisation de travaux d’extension de la ligne de tramway T3 par le syndicat mixte des transports pour le Rhône et l’agglomération lyonnaise (SYTRAL).
• 3 juin 2019
  La cession des anciens locaux de la maison rhodanienne de l’environnement est validée
  Par jugement du 29 mai, le tribunal rejette la requête dirigée contre la décision de la commission permanente de la métropole de Lyon approuvant la cession à la SCI Bureaux Sainth d’un bâtiment situé au 32 rue Sainte-Hélène anciennement occupé par la maison rhodanienne de l’environnement.
• 31 mai 2019
  Permis de construire une plateforme logistique de 160 970 m2 de surface de plancher près de l’aéroport de Lyon Saint-Exupéry
  Par une ordonnance du 31 mai 2019, le juge des référés du tribunal administratif de Lyon a rejeté la requête de l’association contre l'extension et les nuisances de l'aéroport de Saint-Exupéry (ACENAS).
• 22 mai 2019
  Parcs éoliens de la crête du Grand Caire et des monts de la Madeleine
  Par deux décisions du 21 mai 2019, le tribunal administratif de Lyon rejette les recours dirigés contre les permis de construire autorisant la construction de deux parcs éoliens dans le département de la Loire.
<123456789...1112>

• Les experts de justice
• Vie du tribunal
• Jurisprudence
• Communiqués