Communiqués   

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  18 septembre 2017
  Visite du vice-président du Conseil d'Etat les 18 et 19 septembre 2017 à Lyon
  M. Jean-Marc Sauvé, vice-président du Conseil d'Etat visite le lundi 18 septembre le tribunal administratif de Lyon et le mardi 19 septembre la cour administrative d'appel de Lyon. Il est accompagné d'une délégation de membres du Conseil d'Etat : Bernard Stirn, président de la section du contentieux, Catherine Bergeal, secrétaire générale, Odile Pierart, présidente de la mission permanente d'inspection des juridictions administratives et David Moreau, secrétaire général adjoint.
• 20 juin 2017
  Le tribunal administratif de Lyon se prononce sur le projet de centre de tri de Quincieux
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  8 juin 2017
  L'activité juridictionnelle 2016 du tribunal en une page
  Consulter la synthèse de l'année 2016 commentée par Jean-François Moutte, président du tribunal
• 7 juin 2017
  Journées de sensibilisation à la médiation les 8 et 9 juin 2017 au Palais des juridictions administratives de Lyon
  Le Tour de France de la médiation en matière administrative débutera à Lyon avec une "conférence ouverte" le 9 juin 2017 à 14 heures.
  Puis
  - CAA de Nantes les 15 et 16 juin 2017
  - CAA de Versailles les 7 et 8 septembre 2017
  - CAA de Nancy les 14 et 15 septembre 2017
  - CAA de Paris les 28 et 29 septembre
  - CAA de Marseille les 12 et 13 octobre 2017
  - CAA de Douai les 19 et 20 octobre 2017
  - CAA de Bordeaux les 16 et 17 novembre 2017
• 19 mai 2017
  Actions collectives
  La loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIème siècle permet la présentation d'actions collectives de deux types devant le juge administratif : l'action de groupe et l'action en reconnaissance de droits. Leurs modalités pratiques ont été précisées par le décret n° 2017-888 du 6 mai 2017.
• 20 mars 2017
  L'aménagement du Parc des oiseaux de Villars les Dombes en suspens
  Le juge des référés du tribunal administratif de Lyon suspend l'exécution du lot n°1 du marché pour l'aménagement de la plaine Africaine - Madagascar du Parc des oiseaux.
• 2 mars 2017
  Le juge des référés ordonne l'évacuation du square du Sacré-Cœur à Lyon
• 2 mars 2017
  Le tribunal administratif de Lyon et ALYODA entament un partenariat.
• 14 février 2017
  Hébergement d’urgence : le juge des référés administratifs statue en urgence.
  Saisi de dix requêtes, présentées par des personnes n’ayant pu être relogées à la suite de la fermeture du gymnase Clémenceau (Lyon 7ème), mis à disposition dans le cadre du plan grand froid, le tribunal administratif de Lyon s’est prononcé ce jour.
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  31 janvier 2017
  Café de la médiation
  Le tribunal administratif de Lyon participe au café de la médiation qui se tiendra le jeudi 2 février 2017 à 8h30 sur le thème "La médiation au tribunal administratif".
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