Communiqués   

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  31 mars 2022
  Découverte des métiers du Tribunal administratif de Lyon
  Pour la première fois, le tribunal organise un forum de découverte de ses missions et des métiers de ses agents de greffe
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  11 mars 2022
  Annulation de l’autorisation du nouveau pont de Fleurville
  Par un jugement du 10 mars 2022, l’association « Bien Vivre à Replonges » obtient l’annulation de l’arrêté des préfets de l’Ain et de Saône-et-Loire du 28 juin 2021 qui autorisait la construction sur le Saône d’un nouveau pont assurant la liaison entre les communes de Pont-de-Vaux (Ain) et de Montbellet (Saône-et-Loire).
• 11 mars 2022
  Offre d'emplois - Recrutement de vacataires
  Le tribunal administratif recherche deux vacataires pour la période du 1er avril au 30 juin 2022
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  1 mars 2022
  Coup d’arrêt pour la carrière de roche de Saint-Julien-Molin-Molette
  Par un jugement du 28 février 2022, le tribunal administratif annule l’arrêté du préfet de la Loire autorisant la société Delmonico-Dorel Carrières à prolonger pour trente ans l’exploitation d’un gisement de roches massives de plutonite à usage de granulats.
  
  
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  13 janvier 2022
  Procès fictif au Tribunal dans le cadre de la formation des élèves de l’IRA de Lyon
  Une audience fictive a permis la mise en situation des futures fonctionnaires de l’IRA de Lyon
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  14 décembre 2021
  Aménagements réalisés en complément de travaux routiers
  Par un jugement du 14 décembre 2021, le tribunal administratif rejette le recours formé par un exploitant agricole exproprié dans le cadre de l’aménagement des accès routiers au Grand Stade.
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  10 décembre 2021
  Extension et poursuite de l’exploitation d’une carrière à Sainte-Julie dans le département de l’Ain
  Par un jugement du 9 décembre 2021, le tribunal administratif rejette le recours dont l’avaient saisi le Comité de vigilance de la plaine de l’Ain et un certain nombre de particuliers contre l’autorisation environnementale unique délivrée par le préfet de l’Ain à la SA Carrières de Saint-Laurent, notamment en ce qu’elle déroge au régime d’interdiction de destruction d’espèces protégées organisé par l’article L. 411-1 du code de l'environnement.
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  24 novembre 2021
  Nuisances liées aux rodéos motorisés et actes d’incivilité à Lyon et Villeurbanne
  Par deux décisions du 24 novembre 2021, le tribunal rejette les demandes de deux collectifs de riverains et commerçants de secteurs situés à Lyon et Villeurbanne, formées en raison de l’absence de réponse à leurs demandes faites aux autorités publiques d’adopter des mesures de nature à faire cesser les atteintes à la tranquillité et à la sécurité publiques, résultant de rodéos motorisés, trafics et violences dans l’espace public
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  22 novembre 2021
  Projection du film « Le Cercle » à une classe de 4ème
  Par une décision du 22 novembre 2021, le tribunal rejette la demande d’indemnisation formée par les parents d’une élève de 4ème en raison de la projection du film « Le Cercle » durant un cours de français
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  21 octobre 2021
  Projet de construction d’un nouveau pont en amont et à la place de l’actuel pont de Fleurville sur les communes de Pont-de-Vaux (Ain) et de Montbellet (Saône-et-Loire)
  Le juge des référés, statuant en formation collégiale, suspend provisoirement, l’exécution de l’autorisation environnementale, tenant lieu de dérogation à l’interdiction d’atteinte aux espèces protégées prévue par l’article L. 411-2 du code de l’environnement, que les préfets de l’Ain et de Saône-et-Loire ont accordée le 28 juin 2021 au département de l’Ain pour la réalisation de ces travaux.
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