Communiqués   

• 3 juin 2021
  Réglementation des produits phytopharmaceutiques : annulation d’arrêtés « anti-pesticides »
  Par deux jugements du 2 juin 2021, le tribunal administratif de Lyon annule des arrêtés dits « anti-pesticides » des 11 octobre 2019 et 27 février 2020, pris respectivement par le maire de Villeurbanne et le maire de Saint-Genis -Pouilly.
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  2 juin 2021
  Le tribunal administratif de Lyon participe à la Semaine Verte 2021 de la Commission européenne
  Le tribunal administratif de Lyon participe à une session de la Semaine Verte 2021 (Green Week 2021) organisée par la Commission européenne qui aura lieu de 15h30 à 16h30 jeudi 3 juin 2021.
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  28 mai 2021
  Projet de construction du site Notre-Dame-des-Neiges à Saint-Pierre-le-Colombier (Ardèche)
  Le tribunal rejette la requête de la congrégation religieuse de la Famille Missionnaire de Notre-Dame qui demandait, avec six entreprises intervenant sur le chantier, l’annulation de l’arrêté de la préfète de l’Ardèche du 15 octobre 2020 la mettant en demeure de déposer, conformément à l’article L. 411-2 du code de l’environnement, une demande de dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées prescrite par l’article L. 411-1 du même code, et lui ordonnant de suspendre des travaux.
• 26 mai 2021
  Procédure dématérialisée des services de la préfecture du Rhône pour le dépôt et l’instruction des démarches concernant l’accueil et le séjour des ressortissants étrangers en France
  Par une ordonnance du 25 mai 2021, le juge des référés rejette la demande de l’association Cimade, le groupe d’information et de soutien des immigrés (Gisti), le Syndicat des Avocats de France, la Ligue des Droits de l’Homme et l’Association des Avocats pour la Défense des Droits des Etrangers de suspendre les effets de l’exécution des décisions prises à une date indéterminée par le préfet du Rhône, révélées par la mise en place d’un téléservice pour les dépôt et l’instruction des démarches concernant l’accueil et le séjour des ressortissants étrangers en France, en tant qu’elles ne prévoient aucune autre modalité de dépôt de ces demandes que la voie dématérialisée.
• 4 mai 2021
  Utilisation d’un hélicoptère doté d’un dispositif de captation d’images à des fins de maintien de l’ordre lors des manifestations sur la voie publique
  Par une ordonnance du 3 mai 2021, le juge des référés du tribunal administratif de Lyon a rejeté la demande de suspension de l’exécution de la décision du préfet du Rhône d’utiliser un hélicoptère doté d’un dispositif de captation d’images à des fins de maintien de l’ordre lors des manifestations sur la voie publique.
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  30 mars 2021
  Débat – Justice Climatique
  Justice climatique : Saisir le juge est-il efficace ?
  Perspectives franco-suédoises
  
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  12 mars 2021
  Menus uniques sans viande dans les cantines scolaires de la ville de Lyon
  Le juge des référés rejette les requêtes dirigées contre l’instauration temporaire de menus uniques sans viande dans les cantines scolaires de la ville de Lyon.
• 10 mars 2021
  Création d’un centre d’échanges et de formation spirituelle soufi sur la commune de Rillieux-la-Pape (Rhône)
  Le Tribunal administratif a rejeté la requête présentée par une société civile immobilière (SCI) tendant à l’annulation de l’arrêté du 20 décembre 2019 par lequel le maire de Rillieux-la-Pape a opposé un nouveau refus à sa demande d’autorisation de travaux, de mise en conformité et d’aménagement d’un établissement recevant du public, au motif que le projet ne répond pas au règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public.
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  2 mars 2021
  Elections municipales à Chassieu
  Le tribunal administratif annule les élections municipales de la commune de Chassieu.
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  8 février 2021
  Plan de prévention des risques miniers (PPRM) de la Vallée de l’Ondaine (Loire)
  Le tribunal a annulé l’arrêté du préfet de la Loire du 11 juillet 2018 approuvant le PPRM couvrant les communes de la vallée de l’Ondaine, mais a décidé que cette annulation prendrait effet le 4 février 2023.
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