Accédez au site du Conseil d'État et de la Juridiction Administrative
Recherche
Accueil
Informations pratiques
Accès et coordonnées
Tribunal administratif de Lyon
Accueil du public et dépôt des requêtes
Vous souhaitez déposer une requête ?
Aide juridictionnelle
Toutes les informations pratiques et les conditions pour bénéficier de l'aide juridictionnelle.
Marchés publics
Le tribunal administratif
Organisation
Composition du tribunal, attributions des chambres et répartition des matières jugées...
Les métiers du tribunal
Chargés de dire le droit et de trancher les litiges entre l'administration et les...
Histoire du tribunal
Présentation du bâtiment
Les « mots » de la justice administrative dans les salles d’audience
Les salles d’audience des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel...
Démarches & procédures
S'adresser au juge administratif
L'avocat et l'aide juridictionnelle
L'examen des requêtes et l'audience
Introduire une requête devant le tribunal administratif
Introduire une requête devant la cour administrative d'appel
Introduire une requête devant le Conseil d'État
Les procédures d'urgence
L'exécution des décisions du juge administratif
Contester un jugement rendu par un tribunal administratif : les voies de recours
Découvrir la justice administrative et son organisation
Télérecours
Les téléprocédures appliquées au contentieux administratif
Actions collectives
La médiation
A savoir
Les experts de justice
Dans le cadre des dossiers contentieux qui leur sont soumis, les magistrats du Tribunal...
Vie du tribunal
Informations relatives à l'activité et à la vie quotidienne du tribunal.
Jurisprudence
Accédez à l'analyse des principaux jugements rendus par le tribunal administratif.
Communiqués
Retrouvez tous les communiqués
Accueil
/
A savoir
/
Communiqués
Ajouter un commentaire
Communiqués
Retrouvez tous les communiqués
9 septembre 2022
Des étudiants Israëliens à la découverte du tribunal
Mercredi 7 septembre le tribunal administratif de Lyon a reçu la visite d'étudiants de la Cosser school of management de Tel-Aviv
25 juin 2022
Suspension de l’arrêté portant enregistrement d’une installation de stockage de déchets inertes à Gex
Le juge des référés du tribunal, suspend l’exécution de l’arrêté de la préfète de l’Ain en date du 5 octobre 2021 portant enregistrement d’une installation de stockage de déchets inertes au lieu-dit « Grand Chauvilly » sur la commune de Gex
30 mai 2022
Pas de report des travaux de réaménagement de la rue Moncey (Lyon 3ème)
Par une décision du 28 mai 2022, le juge des référés rejette le recours en référé-liberté introduit par un collectif de commerçants de secteurs situés à proximité de la Place Guichard, tendant à ce qu’il soit enjoint à la Métropole de Lyon de reporter au 1er octobre 2022 les travaux de réfection de la promenade Moncey, pour sa portion située Place Eugène Varlin.
1 avril 2022
Procès-fictif du 8 avril 2022
Les étudiants de l’UCLy au tribunal administratif pour un procès-fictif sur l’environnement.
31 mars 2022
Découverte des métiers du Tribunal administratif de Lyon
Pour la première fois, le tribunal organise un forum de découverte de ses missions et des métiers de ses agents de greffe
11 mars 2022
Annulation de l’autorisation du nouveau pont de Fleurville
Par un jugement du 10 mars 2022, l’association « Bien Vivre à Replonges » obtient l’annulation de l’arrêté des préfets de l’Ain et de Saône-et-Loire du 28 juin 2021 qui autorisait la construction sur le Saône d’un nouveau pont assurant la liaison entre les communes de Pont-de-Vaux (Ain) et de Montbellet (Saône-et-Loire).
11 mars 2022
Offre d'emplois - Recrutement de vacataires
Le tribunal administratif recherche deux vacataires pour la période du 1er avril au 30 juin 2022
1 mars 2022
Coup d’arrêt pour la carrière de roche de Saint-Julien-Molin-Molette
Par un jugement du 28 février 2022, le tribunal administratif annule l’arrêté du préfet de la Loire autorisant la société Delmonico-Dorel Carrières à prolonger pour trente ans l’exploitation d’un gisement de roches massives de plutonite à usage de granulats.
13 janvier 2022
Procès fictif au Tribunal dans le cadre de la formation des élèves de l’IRA de Lyon
Une audience fictive a permis la mise en situation des futures fonctionnaires de l’IRA de Lyon
14 décembre 2021
Aménagements réalisés en complément de travaux routiers
Par un jugement du 14 décembre 2021, le tribunal administratif rejette le recours formé par un exploitant agricole exproprié dans le cadre de l’aménagement des accès routiers au Grand Stade.
<
1
2
3
4
5
6
7
8
9
...
18
19
>
A savoir
Les experts de justice
Vie du tribunal
Jurisprudence
Communiqués
La Lettre de la justice administrative
Consultez tous les numéros
Toutes les actualités
12 janvier 2024
Fermeture de l'accueil du tribunal
Ce lundi 15 janvier 2024 l'accueil sera interrompu de 10h30 à 13h30
›
26 décembre 2023
Recrutement d'un assistant de justice
Le tribunal administratif recherche un assistant de justice à compter du 1er février 2024
›
9 octobre 2023
Audience solennelle de rentrée
La 33ème audience solennelle de rentrée du Tribunal administratif de Lyon s'est tenue le 6 octobre à 11 heures, en présence de nombreuses...
›
4 octobre 2023
Femreture exceptionnelle du tribunal
Ce jeudi 5 octobre 2023 matin, l'accueil du tribunal sera exceptionnellement fermé
›
toutes les actualités
Zoom
S'adresser au juge administratif
L'avocat et l'aide juridictionnelle
L'examen des requêtes et l'audience
Introduire une requête devant le tribunal administratif