Communiqués   

• 10 octobre 2018
  Constitution de l’établissement public de coopération culturelle « Musée des Confluences ».
  Le tribunal administratif de Lyon annule l’arrêté du préfet de la région Rhône-Alpes du 10 juin 2015 portant création du « Musée des confluences » tout en différant les effets de l’annulation jusqu’au 1er janvier 2019.
• 10 octobre 2018
  Rejet de la requête d’une député de Vaucluse contestant le refus de sa demande de souscrire un engagement dans la réserve opérationnelle
  Une parlementaire, député de Vaucluse lors de la législature 2012-2017, a contesté la décision du 3 février 2017 par laquelle le chef de corps du groupement de recrutement et de sélection sud-est a rejeté sa demande de souscrire un engagement à servir dans la réserve opérationnelle.
• 4 octobre 2018
  Les compteurs communicants Linky - Commune de Saint-Bel
  Saisi par le préfet du Rhône sur le fondement des dispositions de l’article L. 554-1 du code de justice administrative, le juge des référés du tribunal administratif de Lyon suspend l’arrêté du maire de la commune de Sain-Bel réglementant le déploiement des compteurs communicants Linky sur le territoire communal.
• 21 septembre 2018
  Match du 23 septembre 2018 entre l’Olympique lyonnais et l’Olympique de Marseille
  Le juge des référés du tribunal administratif de Lyon rejette le référé-liberté présenté par l’Olympique de Marseille contre l’arrêté du 13 septembre 2018 restreignant l’accès de ses supporters au Groupama Stadium de Décines-Charpieu.
• 18 septembre 2018
  Destruction réglementée du loup
  Le juge des référés du tribunal administratif de Lyon rejette la requête de l’association One Voice dirigée contre un arrêté du préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes règlementant la destruction de loups.
• 11 septembre 2018
  Procédure de préinscription pour l’accès au premier cycle de l’enseignement supérieur dite « Parcoursup »
  Le juge des référés du tribunal administratif de Lyon rejette le recours en référé d’un étudiant tendant à la suspension des décisions de l’université Lyon 1 et Lyon 3 refusant de l’admettre dans la formation à la préparation du diplôme universitaire de technologie (DUT).
• 7 septembre 2018
  Les compteurs communicants Linky
  Saisi par le préfet de la Loire, le juge des référés du tribunal administratif de Lyon suspend l’arrêté du maire de la commune de Le Coteau réglementant le déploiement des compteurs communicants Linky sur le territoire communal.
• 13 juillet 2018
  Conseil citoyen de la ville de Vénissieux
  Le tribunal administratif de Lyon annule l’arrêté du préfet du Rhône fixant la composition du conseil citoyen de la ville de Vénissieux.
• 26 juin 2018
  Parcoursup
  Le tribunal administratif rejette la requête en référé dirigée contre les décisions de refus opposées par des établissements universitaires aux premiers vœux d’inscription dans des formations sélectives formulés par un élève de classe terminale.
• 18 juin 2018
  Institut français de civilisation musulmane
  Le tribunal administratif valide les subventions allouées par la ville de Lyon et la métropole de Lyon à l’association « l’institut français de civilisation musulmane » pour la création d’un bâtiment comprenant un espace exposition et des salles de conférence et de cours.
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