Communiqués   

• 31 mai 2019
  Permis de construire une plateforme logistique de 160 970 m2 de surface de plancher près de l’aéroport de Lyon Saint-Exupéry
  Par une ordonnance du 31 mai 2019, le juge des référés du tribunal administratif de Lyon a rejeté la requête de l’association contre l'extension et les nuisances de l'aéroport de Saint-Exupéry (ACENAS).
• 22 mai 2019
  Parcs éoliens de la crête du Grand Caire et des monts de la Madeleine
  Par deux décisions du 21 mai 2019, le tribunal administratif de Lyon rejette les recours dirigés contre les permis de construire autorisant la construction de deux parcs éoliens dans le département de la Loire.
• 21 mai 2019
  Changement de coordonnées du tribunal administratif
  Vous pouvez désormais nous contacter par téléphone au 04.87.63.50.00 et par télécopie au 04.87.63.52.50.
• 15 mai 2019
  Match du 18 mai 2019 au stade Geoffroy-Guichard entre l’Association sportive de Saint-Etienne et l’Olympique gymnaste club de Nice
  Le juge des référés du tribunal administratif de Lyon rejette le référé-suspension présenté par la société Olympique gymnaste club de Nice Côte D’Azur contre l’arrêté du 10 mai 2019 restreignant l’accès de ses supporters au stade Geoffroy-Guichard.
• 3 mai 2019
  Ecole maternelle Levi-Strauss
  Saisi sur le fondement des dispositions de l’article L.521-1 du code de justice administrative, le juge des référés du tribunal administratif de Lyon suspend l’exécution de la délibération approuvant la fermeture de l’école maternelle Levi-Strauss de Lyon.
• 30 avril 2019
  Edification d'une mosquée à Saint-Chamond
  Le Tribunal administratif a rejeté la requête présentée par huit particuliers tendant à l’annulation d’un permis de construire délivré par arrêté du maire de Saint-Chamond du 25 septembre 2017 portant sur un projet de création d’une mosquée.
• 4 avril 2019
  Intérêt à agir de la CANOL contre un marché de la métropole de Lyon
  Par une décision du 4 avril 2019, le tribunal administratif de Lyon a annulé les avenants aux marchés concernant le transport des élèves et étudiants en situation de handicap passés par la métropole de Lyon.
• 27 mars 2019
  Les arrêtés anti-saisies mobilières, anti-expulsions locatives et anti coupures de gaz et d’électricité de la commune de Vénissieux
  Par trois décisions du 27 mars 2019, le tribunal administratif annule trois arrêtés du maire de Vénissieux interdisant les saisies mobilières et, sur la période du 1er avril au 31 octobre 2018, les expulsions locatives sans proposition de relogement et les coupures de gaz et d’électricité.
• 5 mars 2019
  Licenciement de la directrice du centre culturel Le Toboggan
  Le tribunal administratif rejette la requête déposée par la directrice du centre culturel Le Toboggan de Décines-Charpieu tendant à l’annulation de la décision prononçant son licenciement.
• 22 février 2019
  Utilisation du LBD 40
  Par une ordonnance du 22 février 2019, le juge des référés, statuant en formation collégiale, rejette le référé-liberté introduit par une personne blessée lors d’une manifestation.
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