Accédez au site du Conseil d'État et de la Juridiction Administrative
Recherche
Accueil
Informations pratiques
Accès et coordonnées
Tribunal administratif de Lyon
Accueil du public et dépôt des requêtes
Vous souhaitez déposer une requête ?
Aide juridictionnelle
Toutes les informations pratiques et les conditions pour bénéficier de l'aide juridictionnelle.
Marchés publics
Le tribunal administratif
Organisation
Composition du tribunal, attributions des chambres et répartition des matières jugées...
Les métiers du tribunal
Chargés de dire le droit et de trancher les litiges entre l'administration et les...
Histoire du tribunal
Présentation du bâtiment
Les « mots » de la justice administrative dans les salles d’audience
Les salles d’audience des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel...
Démarches & procédures
S'adresser au juge administratif
L'avocat et l'aide juridictionnelle
L'examen des requêtes et l'audience
Introduire une requête devant le tribunal administratif
Introduire une requête devant la cour administrative d'appel
Introduire une requête devant le Conseil d'État
Les procédures d'urgence
L'exécution des décisions du juge administratif
Contester un jugement rendu par un tribunal administratif : les voies de recours
Découvrir la justice administrative et son organisation
Télérecours
Les téléprocédures appliquées au contentieux administratif
Actions collectives
La médiation
A savoir
Les experts de justice
Dans le cadre des dossiers contentieux qui leur sont soumis, les magistrats du Tribunal...
Vie du tribunal
Informations relatives à l'activité et à la vie quotidienne du tribunal.
Jurisprudence
Accédez à l'analyse des principaux jugements rendus par le tribunal administratif.
Communiqués
Retrouvez tous les communiqués
Accueil
/
A savoir
/
Communiqués
Ajouter un commentaire
Communiqués
Retrouvez tous les communiqués
10 décembre 2021
Extension et poursuite de l’exploitation d’une carrière à Sainte-Julie dans le département de l’Ain
Par un jugement du 9 décembre 2021, le tribunal administratif rejette le recours dont l’avaient saisi le Comité de vigilance de la plaine de l’Ain et un certain nombre de particuliers contre l’autorisation environnementale unique délivrée par le préfet de l’Ain à la SA Carrières de Saint-Laurent, notamment en ce qu’elle déroge au régime d’interdiction de destruction d’espèces protégées organisé par l’article L. 411-1 du code de l'environnement.
24 novembre 2021
Nuisances liées aux rodéos motorisés et actes d’incivilité à Lyon et Villeurbanne
Par deux décisions du 24 novembre 2021, le tribunal rejette les demandes de deux collectifs de riverains et commerçants de secteurs situés à Lyon et Villeurbanne, formées en raison de l’absence de réponse à leurs demandes faites aux autorités publiques d’adopter des mesures de nature à faire cesser les atteintes à la tranquillité et à la sécurité publiques, résultant de rodéos motorisés, trafics et violences dans l’espace public
22 novembre 2021
Projection du film « Le Cercle » à une classe de 4ème
Par une décision du 22 novembre 2021, le tribunal rejette la demande d’indemnisation formée par les parents d’une élève de 4ème en raison de la projection du film « Le Cercle » durant un cours de français
21 octobre 2021
Projet de construction d’un nouveau pont en amont et à la place de l’actuel pont de Fleurville sur les communes de Pont-de-Vaux (Ain) et de Montbellet (Saône-et-Loire)
Le juge des référés, statuant en formation collégiale, suspend provisoirement, l’exécution de l’autorisation environnementale, tenant lieu de dérogation à l’interdiction d’atteinte aux espèces protégées prévue par l’article L. 411-2 du code de l’environnement, que les préfets de l’Ain et de Saône-et-Loire ont accordée le 28 juin 2021 au département de l’Ain pour la réalisation de ces travaux.
12 octobre 2021
Autorisation d’exploitation d’un entrepôt logistique route de Saint-Romain à Sarcey (69490)
Par deux décisions du 7 octobre 2021, le tribunal administratif annule l’arrêté du 3 janvier 2020 par lequel le préfet du Rhône a délivré à la société Argan une autorisation environnementale unique, pour l’exploitation d’un entrepôt logistique situé sur la commune de Saint-Romain à Sarcey.
11 octobre 2021
Installation d’une centrale d’enrobage et de concassage sur la commune de Boën-sur-Lignon (42130)
Par décision du 7 octobre 2021, le tribunal administratif rejette la demande d’une association et de riverains tendant à l’annulation de l’arrêté du 11 juin 2020 par lequel le préfet de la Loire a enregistré, au titre des installations classées pour la protection de l’environnement, une centrale d'enrobage à chaud au bitume de matériaux routiers et une installation de concassage pour le recyclage de matériaux inertes exploitées par la société STAL TP dans la zone d’aménagement concertée de Champbayard.
27 septembre 2021
Le tribunal administratif de Lyon participe à la Nuit du droit
Le tribunal administratif de Lyon organise une table ronde sur la « Justice climatique » dans le cadre de la Nuit du droit qui se tiendra au sein de l’Université Jean Moulin Lyon 3
28 août 2021
Le juge des référés rejette les recours formés par les centres commerciaux « La Part-Dieu » et « Confluence » contre l’arrêté du préfet du Rhône prescrivant une obligation de présentation du passe sanitaire
Par deux décisions du 28 août 2021, le juge des référés du tribunal rejette les recours formés par les propriétaires et mandataires de gestion des centres commerciaux de Lyon « La Part-Dieu » et « Confluence » contre l’arrêté du préfet du Rhône du 13 août 2021 en tant qu’il impose la présentation d’un passe sanitaire aux personnes majeures souhaitant accéder à ces centres
16 juillet 2021
Captage d’eau potable de La Rubina : le tribunal rejette la contestation de l’arrêté préfectoral mettant une société en demeure de cesser l’utilisation de pompages
Par décision du 15 juillet 2021, le tribunal administratif a rejeté la demande de la société Béton Lyonnais tendant à l’annulation partielle de l’arrêté préfectoral du 7 novembre 2019 en ce qu’il l’ a mise en demeure de cesser immédiatement l’utilisation de pompages situés en zone de protection rapprochée du captage d’eau potable de La Rubina et de procéder à leur rebouchage dans les règles de l’art.
16 juillet 2021
Construction d’un ensemble immobilier à Lyon 7ème : annulation du permis de construire délivré à la société SIAB
Par décision du 15 juillet 2021, le tribunal administratif annule l’arrêté du 10 mai 2019 par lequel le maire de Lyon a autorisé la société SIAB à édifier un ensemble immobilier dans le 7ème arrondissement de la commune.
<
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
...
18
19
>
A savoir
Les experts de justice
Vie du tribunal
Jurisprudence
Communiqués
La Lettre de la justice administrative
Consultez tous les numéros
Toutes les actualités
12 janvier 2024
Fermeture de l'accueil du tribunal
Ce lundi 15 janvier 2024 l'accueil sera interrompu de 10h30 à 13h30
›
26 décembre 2023
Recrutement d'un assistant de justice
Le tribunal administratif recherche un assistant de justice à compter du 1er février 2024
›
9 octobre 2023
Audience solennelle de rentrée
La 33ème audience solennelle de rentrée du Tribunal administratif de Lyon s'est tenue le 6 octobre à 11 heures, en présence de nombreuses...
›
4 octobre 2023
Femreture exceptionnelle du tribunal
Ce jeudi 5 octobre 2023 matin, l'accueil du tribunal sera exceptionnellement fermé
›
toutes les actualités
Zoom
S'adresser au juge administratif
L'avocat et l'aide juridictionnelle
L'examen des requêtes et l'audience
Introduire une requête devant le tribunal administratif