Communiqués   

• 19 mars 2018
  Daims divaguant sur le département de l’Ardèche
  Le juge des référés du tribunal administratif de Lyon rejette la requête de l’association One Voice.
• 31 janvier 2018
  Retrait de l’autorisation de mise sur le marché d’un insecticide contenant du diméthoate
  Le tribunal administratif de Lyon juge légal le retrait de l’autorisation de mise sur le marché d’un insecticide contenant du diméthoate.
• 
  14 décembre 2017
  La médiation, une alternative efficace à un contentieux juridictionnel
  Le tribunal a conclu une convention avec l'ordre du barreau de Lyon organisant les modalités de mise en œuvre de ce mode alternatif de règlement des différends.
• 14 décembre 2017
  Les occupants de l’Université Lyon 2 doivent quitter les lieux
  Par ordonnance du 14 décembre 2017, le juge des référés du tribunal administratif de Lyon a enjoint à l’ensemble des occupants de libérer immédiatement les locaux de l’Université Lyon 2.
• 13 décembre 2017
  Clause Molière
  Le tribunal administratif de Lyon annule la délibération du conseil régional d'Auvergne-Rhône-Alpes prévoyant l'introduction d'une clause de langue française dans les marchés publics de la région.
• 5 décembre 2017
  La taxe d’enlèvement des ordures ménagères de la Métropole de Lyon et de la communauté urbaine Saint-Etienne Métropole
  Par 22 jugements du 4 décembre 2017, le tribunal administratif de Lyon confirme sa position habituelle sur la taxe d’enlèvement des ordures ménagères.
• 13 octobre 2017
  Colloque CIECAALY : conciliation et médiation devant les juridictions administratives
  La compagnie interrégionale des experts de justice auprès de la cour administrative d’appel de Lyon et des tribunaux administratifs de son ressort Clermont-Ferrand, Dijon, Grenoble et Lyon a organisé un colloque sur le thème conciliation et médiation devant les juridictions administratives le 9 octobre 2017.
• 10 octobre 2017
  Le colloque de l'Université Lyon 2 sur l'islamophobie n'aura pas lieu
  Le juge des référés rejette la requête contre la décision annulant le colloque prévu sur le thème " Lutter contre l'islamophobie, un enjeu d'égalité ?".
• 
  6 octobre 2017
  Audience solennelle de rentrée
  Le tribunal administratif de Lyon a tenu son audience solennelle de rentrée le 6 octobre 2017 à 11 heures.
• 6 octobre 2017
  Crèche de Noël
  L’installation d’une crèche de Noël dans l’Hôtel de Région méconnaît le principe de neutralité en l’absence de caractère culturel, artistique ou festif.
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