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12 octobre 2021
Autorisation d’exploitation d’un entrepôt logistique route de Saint-Romain à Sarcey (69490)
Par deux décisions du 7 octobre 2021, le tribunal administratif annule l’arrêté du 3 janvier 2020 par lequel le préfet du Rhône a délivré à la société Argan une autorisation environnementale unique, pour l’exploitation d’un entrepôt logistique situé sur la commune de Saint-Romain à Sarcey.
11 octobre 2021
Installation d’une centrale d’enrobage et de concassage sur la commune de Boën-sur-Lignon (42130)
Par décision du 7 octobre 2021, le tribunal administratif rejette la demande d’une association et de riverains tendant à l’annulation de l’arrêté du 11 juin 2020 par lequel le préfet de la Loire a enregistré, au titre des installations classées pour la protection de l’environnement, une centrale d'enrobage à chaud au bitume de matériaux routiers et une installation de concassage pour le recyclage de matériaux inertes exploitées par la société STAL TP dans la zone d’aménagement concertée de Champbayard.
27 septembre 2021
Le tribunal administratif de Lyon participe à la Nuit du droit
Le tribunal administratif de Lyon organise une table ronde sur la « Justice climatique » dans le cadre de la Nuit du droit qui se tiendra au sein de l’Université Jean Moulin Lyon 3
28 août 2021
Le juge des référés rejette les recours formés par les centres commerciaux « La Part-Dieu » et « Confluence » contre l’arrêté du préfet du Rhône prescrivant une obligation de présentation du passe sanitaire
Par deux décisions du 28 août 2021, le juge des référés du tribunal rejette les recours formés par les propriétaires et mandataires de gestion des centres commerciaux de Lyon « La Part-Dieu » et « Confluence » contre l’arrêté du préfet du Rhône du 13 août 2021 en tant qu’il impose la présentation d’un passe sanitaire aux personnes majeures souhaitant accéder à ces centres
16 juillet 2021
Captage d’eau potable de La Rubina : le tribunal rejette la contestation de l’arrêté préfectoral mettant une société en demeure de cesser l’utilisation de pompages
Par décision du 15 juillet 2021, le tribunal administratif a rejeté la demande de la société Béton Lyonnais tendant à l’annulation partielle de l’arrêté préfectoral du 7 novembre 2019 en ce qu’il l’ a mise en demeure de cesser immédiatement l’utilisation de pompages situés en zone de protection rapprochée du captage d’eau potable de La Rubina et de procéder à leur rebouchage dans les règles de l’art.
16 juillet 2021
Construction d’un ensemble immobilier à Lyon 7ème : annulation du permis de construire délivré à la société SIAB
Par décision du 15 juillet 2021, le tribunal administratif annule l’arrêté du 10 mai 2019 par lequel le maire de Lyon a autorisé la société SIAB à édifier un ensemble immobilier dans le 7ème arrondissement de la commune.
7 juillet 2021
Le vice-président du Conseil d’État en déplacement à Lyon
Bruno Lasserre, vice-président du Conseil d’État, s’est rendu au tribunal administratif de Lyon lundi 5 juillet 2021, accompagné d’une délégation. A cette occasion, il a rencontré les magistrats et agents de greffe de la juridiction et a salué leur engagement au cours de ces derniers mois marqués par la crise sanitaire.
2 juillet 2021
Installation d’un usine SEVESO sur la commune de Jonage
Par décision du 1er juillet 2021, le tribunal administratif rejette la demande de la commune de Jonage et celle de l’association Agir pour l’environnement jonageois (APEJ) tendant à l’annulation de l’arrêté du 31 octobre 2019 par lequel le préfet du Rhône a autorisé la société Chimiméca à exploiter une unité de production de produits de traitement pour la mise en propreté des métaux sur le territoire de la commune de Jonage.
10 juin 2021
Médiation : Le tribunal signe une convention avec l’ensemble des préfets de la Région Auvergne-Rhône-Alpes
Afin de promouvoir encore davantage la médiation, une convention organisant les modalités de mise en œuvre de ce mode alternatif de règlement des litiges est conclue entre l’ensemble des juridictions administratives et préfets de la région Auvergne-Rhône-Alpes.
3 juin 2021
Réglementation des produits phytopharmaceutiques : annulation d’arrêtés « anti-pesticides »
Par deux jugements du 2 juin 2021, le tribunal administratif de Lyon annule des arrêtés dits « anti-pesticides » des 11 octobre 2019 et 27 février 2020, pris respectivement par le maire de Villeurbanne et le maire de Saint-Genis -Pouilly.
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30 mars 2023
Conditions de détention au centre pénitentiaire de Saint-Étienne – La Talaudière : le juge des référés du tribunal administratif de Lyon enjoint à l’administration pénitentiaire de prendre certaines mesures
Par une ordonnance du 29 mars 2023, le juge des référés du tribunal administratif de Lyon prescrit le respect des recommandations émises...
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24 mars 2023
Le tribunal annule l’élection du président du conseil d’administration de l’OPH Grand Lyon Habitat
Par une décision du 23 mars 2023, le tribunal annule l’élection de M. François Thévenieau comme président du conseil d’administration...
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24 mars 2023
Menu unique dans les cantines scolaires de la ville de Lyon au cours de la crise sanitaire
Par une décision du 23 mars 2023, le tribunal annule la décision du maire de la ville de Lyon de ne pas proposer temporairement de...
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17 mars 2023
Complexe religieux de Notre-Dame des neiges : confirmation du permis de construire
Par une décision du 16 mars 2023, le tribunal rejette la requête de l’association l’Avenir de la vallée de la Bourges qui demandait...
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