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10 juin 2021
Médiation : Le tribunal signe une convention avec l’ensemble des préfets de la Région Auvergne-Rhône-Alpes
Afin de promouvoir encore davantage la médiation, une convention organisant les modalités de mise en œuvre de ce mode alternatif de règlement des litiges est conclue entre l’ensemble des juridictions administratives et préfets de la région Auvergne-Rhône-Alpes.
3 juin 2021
Réglementation des produits phytopharmaceutiques : annulation d’arrêtés « anti-pesticides »
Par deux jugements du 2 juin 2021, le tribunal administratif de Lyon annule des arrêtés dits « anti-pesticides » des 11 octobre 2019 et 27 février 2020, pris respectivement par le maire de Villeurbanne et le maire de Saint-Genis -Pouilly.
2 juin 2021
Le tribunal administratif de Lyon participe à la Semaine Verte 2021 de la Commission européenne
Le tribunal administratif de Lyon participe à une session de la Semaine Verte 2021 (Green Week 2021) organisée par la Commission européenne qui aura lieu de 15h30 à 16h30 jeudi 3 juin 2021.
28 mai 2021
Projet de construction du site Notre-Dame-des-Neiges à Saint-Pierre-le-Colombier (Ardèche)
Le tribunal rejette la requête de la congrégation religieuse de la Famille Missionnaire de Notre-Dame qui demandait, avec six entreprises intervenant sur le chantier, l’annulation de l’arrêté de la préfète de l’Ardèche du 15 octobre 2020 la mettant en demeure de déposer, conformément à l’article L. 411-2 du code de l’environnement, une demande de dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées prescrite par l’article L. 411-1 du même code, et lui ordonnant de suspendre des travaux.
26 mai 2021
Procédure dématérialisée des services de la préfecture du Rhône pour le dépôt et l’instruction des démarches concernant l’accueil et le séjour des ressortissants étrangers en France
Par une ordonnance du 25 mai 2021, le juge des référés rejette la demande de l’association Cimade, le groupe d’information et de soutien des immigrés (Gisti), le Syndicat des Avocats de France, la Ligue des Droits de l’Homme et l’Association des Avocats pour la Défense des Droits des Etrangers de suspendre les effets de l’exécution des décisions prises à une date indéterminée par le préfet du Rhône, révélées par la mise en place d’un téléservice pour les dépôt et l’instruction des démarches concernant l’accueil et le séjour des ressortissants étrangers en France, en tant qu’elles ne prévoient aucune autre modalité de dépôt de ces demandes que la voie dématérialisée.
4 mai 2021
Utilisation d’un hélicoptère doté d’un dispositif de captation d’images à des fins de maintien de l’ordre lors des manifestations sur la voie publique
Par une ordonnance du 3 mai 2021, le juge des référés du tribunal administratif de Lyon a rejeté la demande de suspension de l’exécution de la décision du préfet du Rhône d’utiliser un hélicoptère doté d’un dispositif de captation d’images à des fins de maintien de l’ordre lors des manifestations sur la voie publique.
30 mars 2021
Débat – Justice Climatique
Justice climatique : Saisir le juge est-il efficace ?
Perspectives franco-suédoises
12 mars 2021
Menus uniques sans viande dans les cantines scolaires de la ville de Lyon
Le juge des référés rejette les requêtes dirigées contre l’instauration temporaire de menus uniques sans viande dans les cantines scolaires de la ville de Lyon.
10 mars 2021
Création d’un centre d’échanges et de formation spirituelle soufi sur la commune de Rillieux-la-Pape (Rhône)
Le Tribunal administratif a rejeté la requête présentée par une société civile immobilière (SCI) tendant à l’annulation de l’arrêté du 20 décembre 2019 par lequel le maire de Rillieux-la-Pape a opposé un nouveau refus à sa demande d’autorisation de travaux, de mise en conformité et d’aménagement d’un établissement recevant du public, au motif que le projet ne répond pas au règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public.
2 mars 2021
Elections municipales à Chassieu
Le tribunal administratif annule les élections municipales de la commune de Chassieu.
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22 décembre 2022
Télé-services à destination des ressortissants étrangers : le tribunal administratif de Lyon censure des dispositifs de démarches exclusivement dématérialisées mis en place par les préfectures du Rhône et de la Loire
Par deux jugements du 22 décembre 2022, le tribunal administratif de Lyon annule partiellement les dispositifs mis en place à destination...
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9 décembre 2022
Mondial du quad de Pont-de-Vaux : sursis à statuer dans l’attente de la régularisation
Par un jugement du 9 décembre 2022, le tribunal administratif sursoit à statuer sur la demande tendant à l’annulation de l’arrêté de...
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31 octobre 2022
Recrutement d'assistants de justice
Le tribunal administratif recherche deux assistants de justice à compter du 1er janvier 2023
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19 octobre 2022
L’arrêté de réquisition de personnels du site Total Energies de Feyzin ne porte pas d’atteinte grave au droit de grève
Par une ordonnance du 19 octobre 2022, le juge des référés rejette les recours en référé-liberté introduits par des organisations syndicales,...
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