Communiqués   

• 27 mars 2019
  Les arrêtés anti-saisies mobilières, anti-expulsions locatives et anti coupures de gaz et d’électricité de la commune de Vénissieux
  Par trois décisions du 27 mars 2019, le tribunal administratif annule trois arrêtés du maire de Vénissieux interdisant les saisies mobilières et, sur la période du 1er avril au 31 octobre 2018, les expulsions locatives sans proposition de relogement et les coupures de gaz et d’électricité.
• 5 mars 2019
  Licenciement de la directrice du centre culturel Le Toboggan
  Le tribunal administratif rejette la requête déposée par la directrice du centre culturel Le Toboggan de Décines-Charpieu tendant à l’annulation de la décision prononçant son licenciement.
• 22 février 2019
  Utilisation du LBD 40
  Par une ordonnance du 22 février 2019, le juge des référés, statuant en formation collégiale, rejette le référé-liberté introduit par une personne blessée lors d’une manifestation.
• 14 février 2019
  Edification d’une mosquée à Givors
  Le tribunal administratif rejette le recours introduit par un conseiller municipal d’opposition contre la délibération du conseil municipal de Givors approuvant la cession de terrains communaux à l’association Al Nour en vue de l’édification d’une mosquée.
• 6 février 2019
  Centre soufi à Rillieux-la-Pape
  La SCI Les sceaux scellés envisage d’installer et d’animer un centre d’échanges et de formation spirituelle soufi sur la commune de Rillieux-la-Pape.
• 1 février 2019
  Intérêt à agir de la CANOL contre les marchés des collectivités territoriales
  Par trois jugements du 31 janvier 2019, le tribunal administratif de Lyon a rejeté les requêtes contre des marchés de la région Auvergne-Rhône-Alpes et de la métropole de Lyon présentées par l’association des contribuables actifs du Lyonnais (CANOL) estimant qu’elle n’avait pas intérêt à agir.
• 30 janvier 2019
  Le second IRM du Médipôle Lyon-Villeurbanne
  L’agence régionale de santé devra réexaminer la demande d’autorisation d’installation d’un second IRM au Médipôle dans le délai d’un mois.
• 15 janvier 2019
  Annulation de l’autorisation de mise sur le marché du Roundup Pro 360
  Saisi par le Comité de Recherche et d’Information Indépendantes sur le Génie Génétique (CRIIGEN), le tribunal administratif de Lyon a annulé, par un jugement du 15 janvier 2019, pris en application du principe de précaution, la décision du 6 mars 2017 autorisant la mise sur le marché du Roundup Pro 360.
• 11 janvier 2019
  Budget 2017 de la région Auvergne-Rhône-Alpes
  Le tribunal administratif annule la délibération de la région Auvergne-Rhône-Alpes approuvant son budget pour l’année 2017.
• 10 janvier 2019
  Annulation du plan de prévention des risques technologiques de la vallée de la Chimie
  Par un jugement du 10 janvier 2019, le tribunal administratif de Lyon a annulé l’arrêté du 19 octobre 2016 par lequel le préfet du Rhône a approuvé le plan de prévention des risques technologiques de la vallée de la chimie mais a décidé que cette annulation prendrait effet à compter du 10 janvier 2021.
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