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6 novembre 2020
Les commerces non alimentaires de la commune de Champagne-en-Valromey devront fermer.
Adoptant une position identique à d’autres tribunaux administratifs, le juge des référés du tribunal administratif de Lyon a suspendu l’arrêté pris par le maire de Champagne-en-Valromey (Ain) autorisant le maintien de l’ouverture des commerces autres qu’alimentaires implantés sur le territoire de la commune.
30 octobre 2020
Zone difficilement protégeable contre les attaques de loup
Le tribunal a rejeté le recours de trois associations de protection de l’environnement contre l’arrêté du 5 avril 2019 du préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, coordonnateur du plan national d'actions 2018-2019 sur le loup et les activités d’élevage, portant délimitation d’une zone difficilement protégeable dans le Sud-Ouest du Massif central.
27 octobre 2020
Droit à la décharge de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères 2016, 2017 et 2018
Le tribunal a reconnu aux contribuables le droit de bénéficier de la décharge du montant de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) mise à leur charge au titre des années 2016, 2017 et 2018.
16 octobre 2020
Procès fictif
Les étudiants de l’UCLy se sont affrontés le 16 octobre 2020 dans le cadre d’un procès fictif au tribunal administratif de Lyon.
14 octobre 2020
La fermeture administrative du bar-tabac « Le Magistral » est suspendue
Le juge des référés suspend l’exécution de l’arrêté du 25 septembre 2020 par lequel le préfet du Rhône a prescrit la fermeture du bar-tabac « Le Magistral » situé à Villeurbanne pendant une durée de deux mois.
13 octobre 2020
Fermeture des casinos du Rhône et de la Loire
Le juge des référés rejette les recours dirigés contre les arrêtés du préfet du Rhône et du préfet de la Loire interdisant aux casinos d’accueillir du public.
14 septembre 2020
L’autorisation d’exploiter l’usine d’enrobage de Saint-Bonnet-de-Mûre en sursis
Par décision du 10 septembre 2020, le tribunal administratif demande au préfet du Rhône de régulariser l’autorisation d’exploitation d’une unité d’enrobage à Saint-Bonnet-de-Mûre délivrée à la société Enrobés Lyon Est (ELE).
11 septembre 2020
Gare de triage de Sibelin : l’étude de danger et les mesures de protection sont insuffisantes
Par jugement du 10 septembre 2020, le tribunal annule l’arrêté du préfet du Rhône fixant les mesures destinées à préserver la sécurité des riverains de la gare de triage de Sibelin.
3 juillet 2020
Le maire de Jonage ne pouvait pas retirer le permis de construire délivré à la société Chimiméca
Le juge du fond confirme l’illégalité de la décision de retrait du permis de construire accordé à la société Chimiméca pour s’implanter dans le parc industriel des Gaulnes.
12 juin 2020
15 juin : Ouverture du service de l’accueil
Le service d’accueil du tribunal sera ouvert à partir du 15 juin aux horaires habituels.
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12 janvier 2024
Fermeture de l'accueil du tribunal
Ce lundi 15 janvier 2024 l'accueil sera interrompu de 10h30 à 13h30
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26 décembre 2023
Recrutement d'un assistant de justice
Le tribunal administratif recherche un assistant de justice à compter du 1er février 2024
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9 octobre 2023
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La 33ème audience solennelle de rentrée du Tribunal administratif de Lyon s'est tenue le 6 octobre à 11 heures, en présence de nombreuses...
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Femreture exceptionnelle du tribunal
Ce jeudi 5 octobre 2023 matin, l'accueil du tribunal sera exceptionnellement fermé
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