Communiqués

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20 novembre 2018

Fermeture de l’établissement « Le permis libre »

Le tribunal administratif de Lyon a, par un jugement en date du 20 novembre 2018, procédé à l’annulation partielle d’un arrêté du 13 avril 2018 du préfet du Rhône prononçant, sur le fondement de l’article L. 8272-2 du code du travail, la fermeture pour trois mois de l’établissement à l’enseigne « Le permis libre » exploité par la société R&L à compter du 19 mai 2018, dont l’exécution avait été suspendue par une ordonnance du juge des référés du tribunal administratif de Lyon du 22 mai 2018.
19 novembre 2018

Match du 23 novembre 2018 au Groupama Stadium de Décines Charpieu entre l’Olympique lyonnais et l’Association sportive de Saint Etienne

Le juge des référés du tribunal administratif de Lyon rejette le référé-suspension présenté par la société ASSE Loire contre l’arrêté du 9 novembre 2018 restreignant l’accès de ses supporters au Groupama Stadium de Décines-Charpieu.
15 novembre 2018

La taxe d’enlèvement des ordures ménagères de la Métropole de Lyon

Le tribunal administratif de Lyon a statué le 14 novembre 2018 sur une requête de la SA Auchan, relative à la taxe d’enlèvement des ordures ménagères à laquelle elle avait été assujettie en 2015, pour un magasin situé à Saint-Priest.
7 novembre 2018

Rejet de la requête d’une professeur du lycée Tony Garnier demandant la condamnation de l’Etat en raison d’attaques xénophobes et racistes

Une professeur du lycée professionnel Tony Garnier de Bron a demandé au tribunal de condamner l’Etat à réparer le préjudice moral lié à la carence fautive dont aurait fait preuve le proviseur du lycée professionnel et le rectorat de l’académie de Lyon à la suite des problèmes qu’elle a rencontrés durant l’année scolaire 2014/2015, et notamment des attaques et du comportement raciste et xénophobe de ses élèves et d’un professeur.
17 octobre 2018

Occupation du collège désaffecté Maurice Scève à Lyon.

Par une ordonnance du 16 octobre 2018, le juge des référés du tribunal administratif de Lyon rejette la requête de la métropole de Lyon.
10 octobre 2018

Constitution de l’établissement public de coopération culturelle « Musée des Confluences ».

Le tribunal administratif de Lyon annule l’arrêté du préfet de la région Rhône-Alpes du 10 juin 2015 portant création du « Musée des confluences » tout en différant les effets de l’annulation jusqu’au 1er janvier 2019.
10 octobre 2018

Rejet de la requête d’une député de Vaucluse contestant le refus de sa demande de souscrire un engagement dans la réserve opérationnelle

Une parlementaire, député de Vaucluse lors de la législature 2012-2017, a contesté la décision du 3 février 2017 par laquelle le chef de corps du groupement de recrutement et de sélection sud-est a rejeté sa demande de souscrire un engagement à servir dans la réserve opérationnelle.
4 octobre 2018

Les compteurs communicants Linky - Commune de Saint-Bel

Saisi par le préfet du Rhône sur le fondement des dispositions de l’article L. 554-1 du code de justice administrative, le juge des référés du tribunal administratif de Lyon suspend l’arrêté du maire de la commune de Sain-Bel réglementant le déploiement des compteurs communicants Linky sur le territoire communal.
21 septembre 2018

Match du 23 septembre 2018 entre l’Olympique lyonnais et l’Olympique de Marseille

Le juge des référés du tribunal administratif de Lyon rejette le référé-liberté présenté par l’Olympique de Marseille contre l’arrêté du 13 septembre 2018 restreignant l’accès de ses supporters au Groupama Stadium de Décines-Charpieu.
18 septembre 2018

Destruction réglementée du loup

Le juge des référés du tribunal administratif de Lyon rejette la requête de l’association One Voice dirigée contre un arrêté du préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes règlementant la destruction de loups.

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Le tribunal administratif de Lyon annule l’arrêté du préfet du Rhône du 2 décembre 2019 interdisant une « marche en hommage à Marie... ›
25 novembre 2020

Divonne-les-Bains : Présentation d’animaux dans les cirques

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