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8 juin 2016

Le juge des référés ordonne l’expulsion de personnels grévistes du centre technique de la commune de Saint-Étienne

La commune de Saint-Étienne, qui se prépare à accueillir l’Euro 2016, estimant que l’organisation de cette manifestation était rendue difficile par l’occupation et le blocage de l’accès principal au centre technique communal de Coubertin par le syndicat CGT des Territoriaux de Saint-Étienne, a demandé au juge des référés du Tribunal administratif de Lyon d’ordonner l’expulsion des personnels grévistes du domaine public.
31 mai 2016

Annulation de la décision de l’État du 16 février 2016 homologuant le plan de sauvegarde de l’emploi de la société Renault Trucks

La société Renault Trucks SAS, dont le siège se situe à Saint-Priest, est spécialisée dans la fabrication de véhicules poids-lourds. Filiale du groupe Volvo, la société a engagé à l’automne 2015 un projet d’externalisation d’une partie de ses fonctions supports dans le domaine informatique (IT). Ce projet, qui prévoit la suppression de cent soixante trois emplois au sein de l’entreprise, a été accompagné d’un plan de sauvegarde de l’emploi élaboré unilatéralement par l’employeur et validé par l’État par une décision du 16 février 2016.
20 mai 2016

Annulation d’une procédure de passation de marché de fourniture de dictionnaires aux collégiens du département de la Loire

Le tribunal a été saisi en référé contre la procédure de passation du marché de conception, impression et livraison de dictionnaires destinés aux collégiens pour les rentrées scolaires 2016-1017 et 2017-2018 du département de la Loire.
9 mai 2016

Le chef d’orchestre de l’Opéra-Théâtre de Saint-Étienne

La suspension et le licenciement du chef d’orchestre sont annulés
7 avril 2016

Plan de sauvegarde de l'emploi

Le tribunal a été saisi, le 12 janvier 2016, par le comité d’entreprise de la société Cenntro Motors France et par deux cent vingt six salariés d’une requête en annulation de la décision du 12 novembre 2015 par laquelle l’Etat a homologué le plan de sauvegarde de l’emploi élaboré par le liquidateur judiciaire de cette société employant alors trois cent soixante dix sept personnes.
18 mars 2016

Le marché Vélo’v et la Métropole de Lyon

Par une ordonnance du 16 mars 2016, le tribunal administratif de Lyon a rejeté la requête de la société Smoove contestant la procédure de passation du marché de mise à disposition de mobiliers urbains, supports d’information et prestations de services de mobilité organisée par la métropole de Lyon.
11 mars 2016

Jean-François Moutte, président du tribunal administratif

Nommé par décret du 26 février 2016 président du tribunal administratif de Lyon, M. Jean-François Moutte a pris ses fonctions le 1er mars, en remplacement de M. Etienne Quencez promu président de la cour administrative d’appel de Douai.
3 février 2016

Président du Tribunal

Départ
8 juin 2015

Communiqué de presse :

Le tribunal va juger demain matin à 10 heures des demandes de suspension
19 décembre 2014

Requête en référé

déposée par le syndicat du travail sexuel

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