Communiqués   

• 30 mai 2018
  Itinéraire de la Gay Pride
  Le tribunal administratif juge que la modification d’itinéraire imposée par le préfet du Rhône à la manifestation de la 22ème marche des Fiertés lesbiennes, gaies, bi, trans et intersexes d’Auvergne-Rhône-Alpes organisée le 17 juin 2017 est justifiée.
• 22 mai 2018
  Budget 2016 de la région Auvergne-Rhône-Alpes
  Le tribunal administratif annule la délibération de la région Auvergne-Rhône-Alpes approuvant son budget primitif pour l’année 2016.
• 22 mai 2018
  Suspension de la fermeture de l’établissement « lepermislibre »
  Le juge des référés du tribunal administratif de Lyon a prononcé le 22 mai 2018 la suspension de l’exécution d’un arrêté du préfet du Rhône prononçant, sur le fondement de l’article L. 8272‑2 du code du travail, la fermeture pour trois mois de l’établissement exploitant le site « lepermislibre » à compter du 19 mai 2018.
• 16 mai 2018
  Le tribunal administratif de Lyon ordonne l’expulsion d’un squat Port Edouard Herriot.
  Par jugement du 15 mai 2018, le tribunal administratif de Lyon ordonne aux occupants d’un immeuble situé 1 rue Jean Bouin / 72 avenue Tony Garnier à Lyon de quitter les lieux sans délai.
• 20 mars 2018
  Occupation d’un bâtiment du Service Départemental Métropolitain d’Incendie et de Secours (SDMIS) à Villeurbanne
  Par une ordonnance du 19 mars 2018, le juge des référés du tribunal administratif de Lyon rejette la requête du Service départemental métropolitain d’incendie et de secours (SDMIS)
• 19 mars 2018
  Daims divaguant sur le département de l’Ardèche
  Le juge des référés du tribunal administratif de Lyon rejette la requête de l’association One Voice.
• 31 janvier 2018
  Retrait de l’autorisation de mise sur le marché d’un insecticide contenant du diméthoate
  Le tribunal administratif de Lyon juge légal le retrait de l’autorisation de mise sur le marché d’un insecticide contenant du diméthoate.
• 14 décembre 2017
  Les occupants de l’Université Lyon 2 doivent quitter les lieux
  Par ordonnance du 14 décembre 2017, le juge des référés du tribunal administratif de Lyon a enjoint à l’ensemble des occupants de libérer immédiatement les locaux de l’Université Lyon 2.
• 13 décembre 2017
  Clause Molière
  Le tribunal administratif de Lyon annule la délibération du conseil régional d'Auvergne-Rhône-Alpes prévoyant l'introduction d'une clause de langue française dans les marchés publics de la région.
• 5 décembre 2017
  La taxe d’enlèvement des ordures ménagères de la Métropole de Lyon et de la communauté urbaine Saint-Etienne Métropole
  Par 22 jugements du 4 décembre 2017, le tribunal administratif de Lyon confirme sa position habituelle sur la taxe d’enlèvement des ordures ménagères.
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