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20 novembre 2013
Télérecours
2 décembre 2013 : mise en oeuvre de TELERECOURS, application informatique qui permet de gérer la communication dématérialisée des requêtes, mémoires et actes de procédure entre les juridictions administratives et les avocats et administrations.
31 octobre 2013
Marché du chauffage du Grand Lyon
Par ordonnance du 21 octobre 2013, le juge des référés précontractuels du tribunal administratif de Lyon a, sur la requête de la société GDF Suez Energies services-Cogely, annulé partiellement la procédure à l’issue de laquelle la communauté urbaine de Lyon a délégué l’exploitation des réseaux de « chaud et froid urbains » de Lyon, Villeurbanne et Bron au groupement composé des sociétés Dalkia France, IDEX Energies et CDC Infrastructures
11 janvier 2013
Grand stade
11 décembre 2012
Grand Stade : Le tribunal administratif de Lyon examinera jeudi 13 décembre 2012 à 9 heures (salle n° 6)
25 juin 2012
Audience sur une des décisions concernant le Grand Stade de Lyon
10 avril 2012
Basilique Saint-Augustin d’Hippone à Annaba en Algérie
4 octobre 2011
Entrée en vigueur à compter du 1er octobre 2011 d'une contribution de 35 euros sur le dépôt des requêtes
15 septembre 2011
La mise en œuvre de la question prioritaire de constitutionnalité dans la juridiction administrative
7 juillet 2011
Drapeau palestinien : le tribunal ordonne le retrait
30 juin 2011
Drapeau palestinien : le rapporteur public conclut à l'annulation
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15 avril 2024
Demande de rendez-vous pour le dépôt d’une demande de titre de séjour : le tribunal annule le refus opposé par la préfète du Rhône à un ressortissant étranger
Par une décision du 15 avril 2024, le tribunal statuant en formation élargie, annule une décision par laquelle la préfète du Rhône...
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12 janvier 2024
Fermeture de l'accueil du tribunal
Ce lundi 15 janvier 2024 l'accueil sera interrompu de 10h30 à 13h30
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26 décembre 2023
Recrutement d'un assistant de justice
Le tribunal administratif recherche un assistant de justice à compter du 1er février 2024
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9 octobre 2023
Audience solennelle de rentrée
La 33ème audience solennelle de rentrée du Tribunal administratif de Lyon s'est tenue le 6 octobre à 11 heures, en présence de nombreuses...
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