Communiqués   

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  3 juillet 2020
  Le maire de Jonage ne pouvait pas retirer le permis de construire délivré à la société Chimiméca
  Le juge du fond confirme l’illégalité de la décision de retrait du permis de construire accordé à la société Chimiméca pour s’implanter dans le parc industriel des Gaulnes.
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  12 juin 2020
  15 juin : Ouverture du service de l’accueil
  Le service d’accueil du tribunal sera ouvert à partir du 15 juin aux horaires habituels.
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  9 juin 2020
  Réouverture du Café 203
  Le juge des référés a suspendu l’exécution de l’arrêté du préfet du Rhône ordonnant la fermeture du Café 203 jusqu’au 10 juillet 2020.
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  22 mai 2020
  Procédures et délais adaptés - Mise à jour
  Dans sa dernière version, mise à jour par ordonnance du 13 mai 2020, l’ordonnance n°2020-305 du 25 mars 2020 cristallise les délais de recours.
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  28 février 2020
  Régime d’emploi et temps de garde des sapeurs-pompiers volontaires
  Le tribunal rejette les requêtes introduites par le syndicat Sud solidaires et trois sapeurs-pompiers volontaires.
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  22 janvier 2020
  Attentat de la gare Saint-Charles
  Par deux jugements du 22 janvier 2020, le tribunal administratif de Lyon a rejeté les demandes indemnitaires présentées par les membres de la famille des deux victimes de l’attentat de la gare Saint-Charles.
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  18 décembre 2019
  Jonage : La société Chimiméca conserve son permis de construire
  Par une ordonnance de ce jour, le tribunal suspend l’arrêté du maire de Jonage retirant le permis de construire accordé à la société Chimiméca pour s’implanter dans le parc industriel des Gaulnes.
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  13 décembre 2019
  Arrêté interdisant les pesticides sur la commune de Villeurbanne
  Le juge des référés a suspendu l’exécution de l’arrêté anti-pesticides du maire de Villeurbanne.
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  11 décembre 2019
  Suppression de 23 emplois par la commune de Vaulx-en-Velin
  Le tribunal valide la délibération du conseil municipal de Vaulx-en-Velin portant suppression de 23 emplois et prononce l’annulation de plusieurs décisions individuelles prises en conséquence de ces suppressions.
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  20 novembre 2019
  Interdiction d’accès au stade des supporters niçois lors de la rencontre contre l’ASSE du 18 mai 2019
  La société Olympique gymnaste club de Nice Côte D’Azur demandait l’annulation de l’arrêté du préfet de la Loire du 10 mai 2019 en tant qu’il restreint l’accès de ses supporters au stade Geoffroy-Guichard et à ses abords à l’occasion du match du 18 mai 2019.
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