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3 février 2021
Elections municipales à Givors
Le tribunal administratif annule les élections municipales de la commune de Givors.
24 décembre 2020
Grande roue de la place Bellecour
Par un jugement du 23 décembre 2020, le tribunal administratif de Lyon a fait droit à la demande indemnitaire présentée par une riveraine de la place Bellecour en réparation des préjudices subis du fait de l’installation de la Grande Roue.
1 décembre 2020
Urbanisme : Site de l’ancienne clinique Trarieux
Le tribunal administratif de Lyon rejette le recours dirigé contre les dispositions du PLU-H métropolitain portant sur le site de l’ancienne clinique Trarieux (Lyon 3ème).
25 novembre 2020
Dommage causé par un tir de LBD
Par un jugement du 25 novembre 2020, le tribunal administratif de Lyon a fait droit à la demande indemnitaire présentée par une manifestante atteinte par un tir de lanceur de balles de défense à l’occasion d’un rassemblement.
25 novembre 2020
Fête des lumières : Marche en hommage à Marie
Le tribunal administratif de Lyon annule l’arrêté du préfet du Rhône du 2 décembre 2019 interdisant une « marche en hommage à Marie » prévue le 8 décembre 2019 à Lyon.
25 novembre 2020
Divonne-les-Bains : Présentation d’animaux dans les cirques
Le tribunal a annulé l’arrêté par lequel le maire de Divonne-les-Bains a interdit l’installation de cirques et spectacles détenant des animaux en vue de leur présentation au public sur le territoire de sa commune.
6 novembre 2020
Les commerces non alimentaires de la commune de Champagne-en-Valromey devront fermer.
Adoptant une position identique à d’autres tribunaux administratifs, le juge des référés du tribunal administratif de Lyon a suspendu l’arrêté pris par le maire de Champagne-en-Valromey (Ain) autorisant le maintien de l’ouverture des commerces autres qu’alimentaires implantés sur le territoire de la commune.
30 octobre 2020
Zone difficilement protégeable contre les attaques de loup
Le tribunal a rejeté le recours de trois associations de protection de l’environnement contre l’arrêté du 5 avril 2019 du préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, coordonnateur du plan national d'actions 2018-2019 sur le loup et les activités d’élevage, portant délimitation d’une zone difficilement protégeable dans le Sud-Ouest du Massif central.
27 octobre 2020
Droit à la décharge de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères 2016, 2017 et 2018
Le tribunal a reconnu aux contribuables le droit de bénéficier de la décharge du montant de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) mise à leur charge au titre des années 2016, 2017 et 2018.
16 octobre 2020
Procès fictif
Les étudiants de l’UCLy se sont affrontés le 16 octobre 2020 dans le cadre d’un procès fictif au tribunal administratif de Lyon.
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30 mars 2023
Conditions de détention au centre pénitentiaire de Saint-Étienne – La Talaudière : le juge des référés du tribunal administratif de Lyon enjoint à l’administration pénitentiaire de prendre certaines mesures
Par une ordonnance du 29 mars 2023, le juge des référés du tribunal administratif de Lyon prescrit le respect des recommandations émises...
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24 mars 2023
Le tribunal annule l’élection du président du conseil d’administration de l’OPH Grand Lyon Habitat
Par une décision du 23 mars 2023, le tribunal annule l’élection de M. François Thévenieau comme président du conseil d’administration...
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24 mars 2023
Menu unique dans les cantines scolaires de la ville de Lyon au cours de la crise sanitaire
Par une décision du 23 mars 2023, le tribunal annule la décision du maire de la ville de Lyon de ne pas proposer temporairement de...
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17 mars 2023
Complexe religieux de Notre-Dame des neiges : confirmation du permis de construire
Par une décision du 16 mars 2023, le tribunal rejette la requête de l’association l’Avenir de la vallée de la Bourges qui demandait...
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