Communiqués   

• 20 juin 2017
  Le tribunal administratif de Lyon se prononce sur le projet de centre de tri de Quincieux
• 19 mai 2017
  Actions collectives
  La loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIème siècle permet la présentation d'actions collectives de deux types devant le juge administratif : l'action de groupe et l'action en reconnaissance de droits. Leurs modalités pratiques ont été précisées par le décret n° 2017-888 du 6 mai 2017.
• 20 mars 2017
  L'aménagement du Parc des oiseaux de Villars les Dombes en suspens
  Le juge des référés du tribunal administratif de Lyon suspend l'exécution du lot n°1 du marché pour l'aménagement de la plaine Africaine - Madagascar du Parc des oiseaux.
• 2 mars 2017
  Le juge des référés ordonne l'évacuation du square du Sacré-Cœur à Lyon
• 14 février 2017
  Hébergement d’urgence : le juge des référés administratifs statue en urgence.
  Saisi de dix requêtes, présentées par des personnes n’ayant pu être relogées à la suite de la fermeture du gymnase Clémenceau (Lyon 7ème), mis à disposition dans le cadre du plan grand froid, le tribunal administratif de Lyon s’est prononcé ce jour.
• 31 janvier 2017
  Grotte ornée du Pont d’Arc, dite Grotte Chauvet
  Le tribunal administratif de Lyon rejette la requête de spéléologues introduite en vue d’être désignés comme co-inventeurs de la grotte Chauvet.
• 19 décembre 2016
  Crèche de la nativité dans l'hôtel de région
  Le tribunal administratif de Lyon rejette la requête de la ligue de défense des droits de l'homme tendant au retrait de la crèche de la nativité installée dans l'hôtel de région.
• 16 décembre 2016
  Maintien de l'interdiction d'exercer sur ses chantiers pour la société S.A.P.E SAS
  Le juge des référés rejette la requête de la société S.A.P.E. SAS tendant à la suspension immédiate de l'exécution de l'arrêté préfectorale lui interdisant d'exercer toute activité sur les chantiers "Fireworks" à Rilleux-la-Pape et "La Grande Halle" à Lyon 7ème.
• 21 novembre 2016
  Conséquences de l'explosion du 28 février 2008 au 119 cours Lafayette
  Le tribunal administratif de Lyon condamne les sociétés GRDF, Jean Roche et Véolia Eau à verser la somme de 4 358 567,82 euros en réparation des préjudices résultant de l'explosion survenue le 28 février 2008 au 119 cours Lafayette à Lyon.
• 18 novembre 2016
  Parution du décret « Justice administrative de demain » portant modification du code de justice administrative
  Le décret dit « JADE » (pour « justice administrative de demain »), portant modification du code de justice administrative, est paru le 4 novembre dernier au Journal officiel, avec une entrée en vigueur au 1er janvier 2017. Il comporte d’importantes évolutions procédurales destinées à accélérer le traitement de certaines requêtes, à renforcer les conditions d’accès au juge à dynamiser l’instruction et à adapter l’organisation et le fonctionnement des juridictions administratives à de nouveaux défis.
<123456789>

• Les experts de justice
• Vie du tribunal
• Jurisprudence
• Communiqués