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10 mars 2021
Création d’un centre d’échanges et de formation spirituelle soufi sur la commune de Rillieux-la-Pape (Rhône)
Le Tribunal administratif a rejeté la requête présentée par une société civile immobilière (SCI) tendant à l’annulation de l’arrêté du 20 décembre 2019 par lequel le maire de Rillieux-la-Pape a opposé un nouveau refus à sa demande d’autorisation de travaux, de mise en conformité et d’aménagement d’un établissement recevant du public, au motif que le projet ne répond pas au règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public.
2 mars 2021
Elections municipales à Chassieu
Le tribunal administratif annule les élections municipales de la commune de Chassieu.
8 février 2021
Plan de prévention des risques miniers (PPRM) de la Vallée de l’Ondaine (Loire)
Le tribunal a annulé l’arrêté du préfet de la Loire du 11 juillet 2018 approuvant le PPRM couvrant les communes de la vallée de l’Ondaine, mais a décidé que cette annulation prendrait effet le 4 février 2023.
5 février 2021
Travaux suspendus pour le complexe religieux à Saint-Pierre-de-Colombier
Le juge des référés a rejeté la demande de suspension de l’arrêté du préfet de l’Ardèche du 15 octobre 2020 mettant en demeure l’association La famille missionnaire de Notre-Dame-Des-Neiges de déposer une demande de dérogation à l’interdiction posée par l’article L. 411-1 du code de l'environnement de détruire des espèces protégées, et lui ordonnant de suspendre les travaux de construction d’un ensemble immobilier de 19 400 m² à Saint-Pierre-de-Colombier, dans le parc naturel régional des Monts d’Ardèche, comportant une église et ses annexes, un parvis, un bâtiment d’accueil, une aire de dépose des pèlerins et une passerelle piétonne enjambant le cours d‘eau de La Bourges.
3 février 2021
Elections municipales à Givors
Le tribunal administratif annule les élections municipales de la commune de Givors.
24 décembre 2020
Grande roue de la place Bellecour
Par un jugement du 23 décembre 2020, le tribunal administratif de Lyon a fait droit à la demande indemnitaire présentée par une riveraine de la place Bellecour en réparation des préjudices subis du fait de l’installation de la Grande Roue.
1 décembre 2020
Urbanisme : Site de l’ancienne clinique Trarieux
Le tribunal administratif de Lyon rejette le recours dirigé contre les dispositions du PLU-H métropolitain portant sur le site de l’ancienne clinique Trarieux (Lyon 3ème).
25 novembre 2020
Dommage causé par un tir de LBD
Par un jugement du 25 novembre 2020, le tribunal administratif de Lyon a fait droit à la demande indemnitaire présentée par une manifestante atteinte par un tir de lanceur de balles de défense à l’occasion d’un rassemblement.
25 novembre 2020
Fête des lumières : Marche en hommage à Marie
Le tribunal administratif de Lyon annule l’arrêté du préfet du Rhône du 2 décembre 2019 interdisant une « marche en hommage à Marie » prévue le 8 décembre 2019 à Lyon.
25 novembre 2020
Divonne-les-Bains : Présentation d’animaux dans les cirques
Le tribunal a annulé l’arrêté par lequel le maire de Divonne-les-Bains a interdit l’installation de cirques et spectacles détenant des animaux en vue de leur présentation au public sur le territoire de sa commune.
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