Communiqués   

• 11 octobre 2019
  ZAC Ferney Genève Innovation
  Par 15 jugements du 9 octobre 2019, le tribunal administratif de Lyon rejette les requêtes dirigées contre l’arrêté du préfet de l’Ain déclarant d’utilité publique le projet de ZAC sur le territoire de la commune de Ferney-Voltaire.
• 27 septembre 2019
  Pollution de l’air
  Par un jugement du 26 septembre 2019, le tribunal administratif de Lyon a reconnu une faute de l’Etat à raison des insuffisances du plan de protection de l’atmosphère de l’agglomération lyonnaise.
• 25 septembre 2019
  Interdiction d’accès au stade des supporters stéphanois lors du derby du 23 novembre 2018
  Par arrêté du 9 novembre 2018, l’accès au stade lyonnais et à ses abords aux supporters de l’Association Sportive de Saint-Etienne a été interdit par le préfet du Rhône à l’occasion de la rencontre opposant l’Olympique lyonnais et l’ASSE.
• 19 septembre 2019
  Chartes d’amitié conclues avec des communes du Haut-Karabagh
  La charte d’amitié conclue le 21 octobre 2018 entre les villes de Saint-Etienne et de Chouchi et la charte d’amitié conclue le 25 septembre 2017 entre les villes de Décines-Charpieu et Tchartar, contestées respectivement par le préfet de la Loire et le préfet du Rhône, sont annulées.
• 13 septembre 2019
  Les recours contre l’autorisation d’exploiter le parc éolien de la crête du Grand Caire sont rejetés.
  Ce projet, constitué de cinq éoliennes, avait été autorisé en application du code de l’environnement par un arrêté du préfet de la Loire du 6 novembre 2017.
• 5 septembre 2019
  Autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent
• 5 septembre 2019
  Installation de la présidente du tribunal administratif de Lyon
• 9 juillet 2019
  Carrière des Gottes à Saint-Julien-Molin-Molette
  Les recours de l’association « Bien vivre à Saint-Julien et Colombier », de la commune de Saint-Julien-Molin-Molette et de certains de ses habitants contre la déclaration de projet relative à l’extension du zonage « carrière » du plan local d’urbanisme de la commune sont rejetés.
• 9 juillet 2019
  Le plan de prévention des risques naturels prévisibles d’inondation de la rivière « le Gier » est partiellement annulé
  Par une requête du 5 janvier 2018, l’association de défense et de participation des riverains du Gier et de ses affluents (ADPRGA) a introduit une requête dirigée contre l’arrêté interpréfectoral du 8 novembre 2017 approuvant le plan de prévention des risques naturels prévisibles d’inondation (PPRNi) de la rivière « le Gier » et de ses affluents. Par jugement du 4 juillet 2019, le tribunal administratif de Lyon annule cet arrêté en tant que son périmètre ne couvre pas le territoire de certaines communes.
• 2 juillet 2019
  « La Croix » et « Le Pèlerin » ne sont plus habilités à publier les annonces légales et judiciaires dans le Rhône pour 2019
  Par jugement du 2 juillet 2019, le tribunal administratif de Lyon annule partiellement la liste, établie annuellement par le préfet, des publications habilitées à publier les annonces légales et judiciaires dans le département du Rhône au titre de l’année 2019.
<123456789101112...1415>

• Les experts de justice
• Vie du tribunal
• Jurisprudence
• Communiqués