Communiqués   

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  3 février 2021
  Elections municipales à Givors
  Le tribunal administratif annule les élections municipales de la commune de Givors.
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  24 décembre 2020
  Grande roue de la place Bellecour
  Par un jugement du 23 décembre 2020, le tribunal administratif de Lyon a fait droit à la demande indemnitaire présentée par une riveraine de la place Bellecour en réparation des préjudices subis du fait de l’installation de la Grande Roue.
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  1 décembre 2020
  Urbanisme : Site de l’ancienne clinique Trarieux
  Le tribunal administratif de Lyon rejette le recours dirigé contre les dispositions du PLU-H métropolitain portant sur le site de l’ancienne clinique Trarieux (Lyon 3ème).
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  25 novembre 2020
  Dommage causé par un tir de LBD
  Par un jugement du 25 novembre 2020, le tribunal administratif de Lyon a fait droit à la demande indemnitaire présentée par une manifestante atteinte par un tir de lanceur de balles de défense à l’occasion d’un rassemblement.
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  25 novembre 2020
  Fête des lumières : Marche en hommage à Marie
  Le tribunal administratif de Lyon annule l’arrêté du préfet du Rhône du 2 décembre 2019 interdisant une « marche en hommage à Marie » prévue le 8 décembre 2019 à Lyon.
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  25 novembre 2020
  Divonne-les-Bains : Présentation d’animaux dans les cirques
  Le tribunal a annulé l’arrêté par lequel le maire de Divonne-les-Bains a interdit l’installation de cirques et spectacles détenant des animaux en vue de leur présentation au public sur le territoire de sa commune.
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  6 novembre 2020
  Les commerces non alimentaires de la commune de Champagne-en-Valromey devront fermer.
  Adoptant une position identique à d’autres tribunaux administratifs, le juge des référés du tribunal administratif de Lyon a suspendu l’arrêté pris par le maire de Champagne-en-Valromey (Ain) autorisant le maintien de l’ouverture des commerces autres qu’alimentaires implantés sur le territoire de la commune.
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  30 octobre 2020
  Zone difficilement protégeable contre les attaques de loup
  Le tribunal a rejeté le recours de trois associations de protection de l’environnement contre l’arrêté du 5 avril 2019 du préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, coordonnateur du plan national d'actions 2018-2019 sur le loup et les activités d’élevage, portant délimitation d’une zone difficilement protégeable dans le Sud-Ouest du Massif central.
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  27 octobre 2020
  Droit à la décharge de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères 2016, 2017 et 2018
  Le tribunal a reconnu aux contribuables le droit de bénéficier de la décharge du montant de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) mise à leur charge au titre des années 2016, 2017 et 2018.
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  16 octobre 2020
  Procès fictif
  Les étudiants de l’UCLy se sont affrontés le 16 octobre 2020 dans le cadre d’un procès fictif au tribunal administratif de Lyon.
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