Communiqués   

• 13 décembre 2017
  Clause Molière
  Le tribunal administratif de Lyon annule la délibération du conseil régional d'Auvergne-Rhône-Alpes prévoyant l'introduction d'une clause de langue française dans les marchés publics de la région.
• 5 décembre 2017
  La taxe d’enlèvement des ordures ménagères de la Métropole de Lyon et de la communauté urbaine Saint-Etienne Métropole
  Par 22 jugements du 4 décembre 2017, le tribunal administratif de Lyon confirme sa position habituelle sur la taxe d’enlèvement des ordures ménagères.
• 10 octobre 2017
  Le colloque de l'Université Lyon 2 sur l'islamophobie n'aura pas lieu
  Le juge des référés rejette la requête contre la décision annulant le colloque prévu sur le thème " Lutter contre l'islamophobie, un enjeu d'égalité ?".
• 6 octobre 2017
  Crèche de Noël
  L’installation d’une crèche de Noël dans l’Hôtel de Région méconnaît le principe de neutralité en l’absence de caractère culturel, artistique ou festif.
• 20 juin 2017
  Le tribunal administratif de Lyon se prononce sur le projet de centre de tri de Quincieux
• 19 mai 2017
  Actions collectives
  La loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIème siècle permet la présentation d'actions collectives de deux types devant le juge administratif : l'action de groupe et l'action en reconnaissance de droits. Leurs modalités pratiques ont été précisées par le décret n° 2017-888 du 6 mai 2017.
• 20 mars 2017
  L'aménagement du Parc des oiseaux de Villars les Dombes en suspens
  Le juge des référés du tribunal administratif de Lyon suspend l'exécution du lot n°1 du marché pour l'aménagement de la plaine Africaine - Madagascar du Parc des oiseaux.
• 2 mars 2017
  Le juge des référés ordonne l'évacuation du square du Sacré-Cœur à Lyon
• 14 février 2017
  Hébergement d’urgence : le juge des référés administratifs statue en urgence.
  Saisi de dix requêtes, présentées par des personnes n’ayant pu être relogées à la suite de la fermeture du gymnase Clémenceau (Lyon 7ème), mis à disposition dans le cadre du plan grand froid, le tribunal administratif de Lyon s’est prononcé ce jour.
• 31 janvier 2017
  Grotte ornée du Pont d’Arc, dite Grotte Chauvet
  Le tribunal administratif de Lyon rejette la requête de spéléologues introduite en vue d’être désignés comme co-inventeurs de la grotte Chauvet.
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