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9 juin 2020
Réouverture du Café 203
Le juge des référés a suspendu l’exécution de l’arrêté du préfet du Rhône ordonnant la fermeture du Café 203 jusqu’au 10 juillet 2020.
22 mai 2020
Procédures et délais adaptés - Mise à jour
Dans sa dernière version, mise à jour par ordonnance du 13 mai 2020, l’ordonnance n°2020-305 du 25 mars 2020 cristallise les délais de recours.
28 février 2020
Régime d’emploi et temps de garde des sapeurs-pompiers volontaires
Le tribunal rejette les requêtes introduites par le syndicat Sud solidaires et trois sapeurs-pompiers volontaires.
22 janvier 2020
Attentat de la gare Saint-Charles
Par deux jugements du 22 janvier 2020, le tribunal administratif de Lyon a rejeté les demandes indemnitaires présentées par les membres de la famille des deux victimes de l’attentat de la gare Saint-Charles.
18 décembre 2019
Jonage : La société Chimiméca conserve son permis de construire
Par une ordonnance de ce jour, le tribunal suspend l’arrêté du maire de Jonage retirant le permis de construire accordé à la société Chimiméca pour s’implanter dans le parc industriel des Gaulnes.
13 décembre 2019
Arrêté interdisant les pesticides sur la commune de Villeurbanne
Le juge des référés a suspendu l’exécution de l’arrêté anti-pesticides du maire de Villeurbanne.
11 décembre 2019
Suppression de 23 emplois par la commune de Vaulx-en-Velin
Le tribunal valide la délibération du conseil municipal de Vaulx-en-Velin portant suppression de 23 emplois et prononce l’annulation de plusieurs décisions individuelles prises en conséquence de ces suppressions.
20 novembre 2019
Interdiction d’accès au stade des supporters niçois lors de la rencontre contre l’ASSE du 18 mai 2019
La société Olympique gymnaste club de Nice Côte D’Azur demandait l’annulation de l’arrêté du préfet de la Loire du 10 mai 2019 en tant qu’il restreint l’accès de ses supporters au stade Geoffroy-Guichard et à ses abords à l’occasion du match du 18 mai 2019.
20 novembre 2019
Le tribunal valide l’interdiction de la « marche culturelle » prévue le 8 décembre 2018
Par un arrêté du 6 décembre 2018 le préfet du Rhône avait interdit la manifestation sur la voie publique prévue le 8 décembre 2018 intitulée « marche culturelle », au départ de la place du Change à Lyon.
20 novembre 2019
Maintien de l’autorisation de mise sur le marché du Roundup 720
Saisi d’une requête, présentée au nom d’Europe Ecologie – Les Verts, demandant l’annulation d’un refus d’abrogation de l’autorisation de mise sur le marché du Roundup 720, le tribunal administratif de Lyon rejette cette requête, pour un motif de procédure, sans examiner le fond de l’affaire, l’auteur de la requête n’ayant pas justifié de sa qualité pour agir en justice au nom d’Europe Ecologie - Les Verts.
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