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13 décembre 2019
Arrêté interdisant les pesticides sur la commune de Villeurbanne
Le juge des référés a suspendu l’exécution de l’arrêté anti-pesticides du maire de Villeurbanne.
11 décembre 2019
Suppression de 23 emplois par la commune de Vaulx-en-Velin
Le tribunal valide la délibération du conseil municipal de Vaulx-en-Velin portant suppression de 23 emplois et prononce l’annulation de plusieurs décisions individuelles prises en conséquence de ces suppressions.
20 novembre 2019
Interdiction d’accès au stade des supporters niçois lors de la rencontre contre l’ASSE du 18 mai 2019
La société Olympique gymnaste club de Nice Côte D’Azur demandait l’annulation de l’arrêté du préfet de la Loire du 10 mai 2019 en tant qu’il restreint l’accès de ses supporters au stade Geoffroy-Guichard et à ses abords à l’occasion du match du 18 mai 2019.
20 novembre 2019
Le tribunal valide l’interdiction de la « marche culturelle » prévue le 8 décembre 2018
Par un arrêté du 6 décembre 2018 le préfet du Rhône avait interdit la manifestation sur la voie publique prévue le 8 décembre 2018 intitulée « marche culturelle », au départ de la place du Change à Lyon.
20 novembre 2019
Maintien de l’autorisation de mise sur le marché du Roundup 720
Saisi d’une requête, présentée au nom d’Europe Ecologie – Les Verts, demandant l’annulation d’un refus d’abrogation de l’autorisation de mise sur le marché du Roundup 720, le tribunal administratif de Lyon rejette cette requête, pour un motif de procédure, sans examiner le fond de l’affaire, l’auteur de la requête n’ayant pas justifié de sa qualité pour agir en justice au nom d’Europe Ecologie - Les Verts.
15 novembre 2019
Plateforme logistique à Colombier-Saugnieu
Le tribunal administratif rejette les recours dirigés contre la construction d’une plateforme logistique sur le territoire de la commune de Colombier-Saugnieu et l’autorisation d’y exploiter un entrepôt.
4 novembre 2019
Pollution des sols causée par l’exploitation de mines de plomb
Propriétaires d’un bâtiment rénové récemment, situé sur le territoire de la commune de Les Salles (42), dans le périmètre de l’ancien secteur minier de Saint-Martin-la-Sauveté, les requérants ont demandé au tribunal de condamner l’Etat à réparer les préjudices qu’ils estiment subir du fait de la pollution au plomb de leur propriété.
18 octobre 2019
Charte d’amitié de la commune de Villeurbanne
Le tribunal juge illégale la charte d’amitié conclue entre la commune de Villeurbanne et la commune de Chouchi (Haut-Karabagh).
11 octobre 2019
ZAC Ferney Genève Innovation
Par 15 jugements du 9 octobre 2019, le tribunal administratif de Lyon rejette les requêtes dirigées contre l’arrêté du préfet de l’Ain déclarant d’utilité publique le projet de ZAC sur le territoire de la commune de Ferney-Voltaire.
27 septembre 2019
Pollution de l’air
Par un jugement du 26 septembre 2019, le tribunal administratif de Lyon a reconnu une faute de l’Etat à raison des insuffisances du plan de protection de l’atmosphère de l’agglomération lyonnaise.
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24 mars 2023
Le tribunal annule l’élection du président du conseil d’administration de l’OPH Grand Lyon Habitat
Par une décision du 23 mars 2023, le tribunal annule l’élection de M. François Thévenieau comme président du conseil d’administration...
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24 mars 2023
Menu unique dans les cantines scolaires de la ville de Lyon au cours de la crise sanitaire
Par une décision du 23 mars 2023, le tribunal annule la décision du maire de la ville de Lyon de ne pas proposer temporairement de...
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17 mars 2023
Complexe religieux de Notre-Dame des neiges : confirmation du permis de construire
Par une décision du 16 mars 2023, le tribunal rejette la requête de l’association l’Avenir de la vallée de la Bourges qui demandait...
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28 février 2023
Installation classée – Exploitation d’une centrale à béton au lieu dit « La Rubina » à Décines-Charpieu
Par décision du 28 février 2023, le tribunal administratif rejette la demande de particuliers tendant à l’abrogation du récépissé préfectoral...
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