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11 septembre 2020
Gare de triage de Sibelin : l’étude de danger et les mesures de protection sont insuffisantes
Par jugement du 10 septembre 2020, le tribunal annule l’arrêté du préfet du Rhône fixant les mesures destinées à préserver la sécurité des riverains de la gare de triage de Sibelin.
3 juillet 2020
Le maire de Jonage ne pouvait pas retirer le permis de construire délivré à la société Chimiméca
Le juge du fond confirme l’illégalité de la décision de retrait du permis de construire accordé à la société Chimiméca pour s’implanter dans le parc industriel des Gaulnes.
12 juin 2020
15 juin : Ouverture du service de l’accueil
Le service d’accueil du tribunal sera ouvert à partir du 15 juin aux horaires habituels.
9 juin 2020
Réouverture du Café 203
Le juge des référés a suspendu l’exécution de l’arrêté du préfet du Rhône ordonnant la fermeture du Café 203 jusqu’au 10 juillet 2020.
22 mai 2020
Procédures et délais adaptés - Mise à jour
Dans sa dernière version, mise à jour par ordonnance du 13 mai 2020, l’ordonnance n°2020-305 du 25 mars 2020 cristallise les délais de recours.
28 février 2020
Régime d’emploi et temps de garde des sapeurs-pompiers volontaires
Le tribunal rejette les requêtes introduites par le syndicat Sud solidaires et trois sapeurs-pompiers volontaires.
22 janvier 2020
Attentat de la gare Saint-Charles
Par deux jugements du 22 janvier 2020, le tribunal administratif de Lyon a rejeté les demandes indemnitaires présentées par les membres de la famille des deux victimes de l’attentat de la gare Saint-Charles.
18 décembre 2019
Jonage : La société Chimiméca conserve son permis de construire
Par une ordonnance de ce jour, le tribunal suspend l’arrêté du maire de Jonage retirant le permis de construire accordé à la société Chimiméca pour s’implanter dans le parc industriel des Gaulnes.
13 décembre 2019
Arrêté interdisant les pesticides sur la commune de Villeurbanne
Le juge des référés a suspendu l’exécution de l’arrêté anti-pesticides du maire de Villeurbanne.
11 décembre 2019
Suppression de 23 emplois par la commune de Vaulx-en-Velin
Le tribunal valide la délibération du conseil municipal de Vaulx-en-Velin portant suppression de 23 emplois et prononce l’annulation de plusieurs décisions individuelles prises en conséquence de ces suppressions.
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Des étudiants américains à la découverte du tribunal
Le 2 juillet, le tribunal administratif de Lyon a reçu la visite d'étudiants de Louisiana state University
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15 avril 2024
Demande de rendez-vous pour le dépôt d’une demande de titre de séjour : le tribunal annule le refus opposé par la préfète du Rhône à un ressortissant étranger
Par une décision du 15 avril 2024, le tribunal statuant en formation élargie, annule une décision par laquelle la préfète du Rhône...
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Fermeture de l'accueil du tribunal
Ce lundi 15 janvier 2024 l'accueil sera interrompu de 10h30 à 13h30
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