Communiqués   

• 1 février 2019
  Intérêt à agir de la CANOL contre les marchés des collectivités territoriales
  Par trois jugements du 31 janvier 2019, le tribunal administratif de Lyon a rejeté les requêtes contre des marchés de la région Auvergne-Rhône-Alpes et de la métropole de Lyon présentées par l’association des contribuables actifs du Lyonnais (CANOL) estimant qu’elle n’avait pas intérêt à agir.
• 30 janvier 2019
  Le second IRM du Médipôle Lyon-Villeurbanne
  L’agence régionale de santé devra réexaminer la demande d’autorisation d’installation d’un second IRM au Médipôle dans le délai d’un mois.
• 15 janvier 2019
  Annulation de l’autorisation de mise sur le marché du Roundup Pro 360
  Saisi par le Comité de Recherche et d’Information Indépendantes sur le Génie Génétique (CRIIGEN), le tribunal administratif de Lyon a annulé, par un jugement du 15 janvier 2019, pris en application du principe de précaution, la décision du 6 mars 2017 autorisant la mise sur le marché du Roundup Pro 360.
• 11 janvier 2019
  Budget 2017 de la région Auvergne-Rhône-Alpes
  Le tribunal administratif annule la délibération de la région Auvergne-Rhône-Alpes approuvant son budget pour l’année 2017.
• 10 janvier 2019
  Annulation du plan de prévention des risques technologiques de la vallée de la Chimie
  Par un jugement du 10 janvier 2019, le tribunal administratif de Lyon a annulé l’arrêté du 19 octobre 2016 par lequel le préfet du Rhône a approuvé le plan de prévention des risques technologiques de la vallée de la chimie mais a décidé que cette annulation prendrait effet à compter du 10 janvier 2021.
• 3 décembre 2018
  Ouverture du portail Télérecours citoyens le 30 novembre 2018
  Depuis le 30 novembre Télérecours citoyens est généralisé à l’ensemble des cours administratives d’appel et des tribunaux administratifs
• 28 novembre 2018
  L’interdiction de la « marche culturelle en hommage à la Vierge Marie » prévue le 8 décembre 2017 annulée
  Par un arrêté du 6 décembre 2017 le préfet du Rhône a interdit la manifestation sur la voie publique prévue le 8 décembre 2017 intitulée « marche culturelle en hommage à la Vierge Marie », au départ de la place du Change à Lyon.
• 23 novembre 2018
  L’installation de crèches de Noël dans l’Hôtel de Région ne méconnaît pas le principe de neutralité
  Le tribunal administratif de Lyon saisi pour la deuxième année consécutive par la Ligue française pour la défense des droits de l’homme et du citoyen rejette cette fois son recours dirigé contre la décision par laquelle le président de la région Auvergne-Rhône-Alpes a décidé l’installation, du 4 au 29 décembre 2017, de plusieurs crèches de Noël dans le hall de l’hôtel de région.
• 20 novembre 2018
  Match du 23 novembre 2018 au Groupama Stadium de Décines-Charpieu entre l’Olympique lyonnais et l’Association sportive de Saint Etienne
  Par un arrêté du 9 novembre 2018, le préfet du Rhône a interdit, le 23 novembre 2018, de 8 heures à 24 heures, à l’occasion de la rencontre entre l’Olympique lyonnais et l’Association sportive de Saint-Étienne au Groupama Stadium de Décines-Charpieu, l’accès à ce stade et à ses abords à toute personne se prévalant de la qualité de supporter de l’ASSE ou se comportant comme tel. Le tribunal avait déjà rejeté une première requête de la société ASSE Loire le 17 novembre 2018 dirigée contre le même arrêté.
• 20 novembre 2018
  Fermeture de l’établissement « Le permis libre »
  Le tribunal administratif de Lyon a, par un jugement en date du 20 novembre 2018, procédé à l’annulation partielle d’un arrêté du 13 avril 2018 du préfet du Rhône prononçant, sur le fondement de l’article L. 8272-2 du code du travail, la fermeture pour trois mois de l’établissement à l’enseigne « Le permis libre » exploité par la société R&L à compter du 19 mai 2018, dont l’exécution avait été suspendue par une ordonnance du juge des référés du tribunal administratif de Lyon du 22 mai 2018.
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