Communiqués   

• 14 février 2019
  Edification d’une mosquée à Givors
  Le tribunal administratif rejette le recours introduit par un conseiller municipal d’opposition contre la délibération du conseil municipal de Givors approuvant la cession de terrains communaux à l’association Al Nour en vue de l’édification d’une mosquée.
• 6 février 2019
  Centre soufi à Rillieux-la-Pape
  La SCI Les sceaux scellés envisage d’installer et d’animer un centre d’échanges et de formation spirituelle soufi sur la commune de Rillieux-la-Pape.
• 1 février 2019
  Intérêt à agir de la CANOL contre les marchés des collectivités territoriales
  Par trois jugements du 31 janvier 2019, le tribunal administratif de Lyon a rejeté les requêtes contre des marchés de la région Auvergne-Rhône-Alpes et de la métropole de Lyon présentées par l’association des contribuables actifs du Lyonnais (CANOL) estimant qu’elle n’avait pas intérêt à agir.
• 30 janvier 2019
  Le second IRM du Médipôle Lyon-Villeurbanne
  L’agence régionale de santé devra réexaminer la demande d’autorisation d’installation d’un second IRM au Médipôle dans le délai d’un mois.
• 15 janvier 2019
  Annulation de l’autorisation de mise sur le marché du Roundup Pro 360
  Saisi par le Comité de Recherche et d’Information Indépendantes sur le Génie Génétique (CRIIGEN), le tribunal administratif de Lyon a annulé, par un jugement du 15 janvier 2019, pris en application du principe de précaution, la décision du 6 mars 2017 autorisant la mise sur le marché du Roundup Pro 360.
• 11 janvier 2019
  Budget 2017 de la région Auvergne-Rhône-Alpes
  Le tribunal administratif annule la délibération de la région Auvergne-Rhône-Alpes approuvant son budget pour l’année 2017.
• 10 janvier 2019
  Annulation du plan de prévention des risques technologiques de la vallée de la Chimie
  Par un jugement du 10 janvier 2019, le tribunal administratif de Lyon a annulé l’arrêté du 19 octobre 2016 par lequel le préfet du Rhône a approuvé le plan de prévention des risques technologiques de la vallée de la chimie mais a décidé que cette annulation prendrait effet à compter du 10 janvier 2021.
• 3 décembre 2018
  Ouverture du portail Télérecours citoyens le 30 novembre 2018
  Depuis le 30 novembre Télérecours citoyens est généralisé à l’ensemble des cours administratives d’appel et des tribunaux administratifs
• 28 novembre 2018
  L’interdiction de la « marche culturelle en hommage à la Vierge Marie » prévue le 8 décembre 2017 annulée
  Par un arrêté du 6 décembre 2017 le préfet du Rhône a interdit la manifestation sur la voie publique prévue le 8 décembre 2017 intitulée « marche culturelle en hommage à la Vierge Marie », au départ de la place du Change à Lyon.
• 23 novembre 2018
  L’installation de crèches de Noël dans l’Hôtel de Région ne méconnaît pas le principe de neutralité
  Le tribunal administratif de Lyon saisi pour la deuxième année consécutive par la Ligue française pour la défense des droits de l’homme et du citoyen rejette cette fois son recours dirigé contre la décision par laquelle le président de la région Auvergne-Rhône-Alpes a décidé l’installation, du 4 au 29 décembre 2017, de plusieurs crèches de Noël dans le hall de l’hôtel de région.
<123456789101112>

• Les experts de justice
• Vie du tribunal
• Jurisprudence
• Communiqués