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7 juillet 2021
Le vice-président du Conseil d’État en déplacement à Lyon
Bruno Lasserre, vice-président du Conseil d’État, s’est rendu au tribunal administratif de Lyon lundi 5 juillet 2021, accompagné d’une délégation. A cette occasion, il a rencontré les magistrats et agents de greffe de la juridiction et a salué leur engagement au cours de ces derniers mois marqués par la crise sanitaire.
2 juillet 2021
Installation d’un usine SEVESO sur la commune de Jonage
Par décision du 1er juillet 2021, le tribunal administratif rejette la demande de la commune de Jonage et celle de l’association Agir pour l’environnement jonageois (APEJ) tendant à l’annulation de l’arrêté du 31 octobre 2019 par lequel le préfet du Rhône a autorisé la société Chimiméca à exploiter une unité de production de produits de traitement pour la mise en propreté des métaux sur le territoire de la commune de Jonage.
10 juin 2021
Médiation : Le tribunal signe une convention avec l’ensemble des préfets de la Région Auvergne-Rhône-Alpes
Afin de promouvoir encore davantage la médiation, une convention organisant les modalités de mise en œuvre de ce mode alternatif de règlement des litiges est conclue entre l’ensemble des juridictions administratives et préfets de la région Auvergne-Rhône-Alpes.
3 juin 2021
Réglementation des produits phytopharmaceutiques : annulation d’arrêtés « anti-pesticides »
Par deux jugements du 2 juin 2021, le tribunal administratif de Lyon annule des arrêtés dits « anti-pesticides » des 11 octobre 2019 et 27 février 2020, pris respectivement par le maire de Villeurbanne et le maire de Saint-Genis -Pouilly.
2 juin 2021
Le tribunal administratif de Lyon participe à la Semaine Verte 2021 de la Commission européenne
Le tribunal administratif de Lyon participe à une session de la Semaine Verte 2021 (Green Week 2021) organisée par la Commission européenne qui aura lieu de 15h30 à 16h30 jeudi 3 juin 2021.
28 mai 2021
Projet de construction du site Notre-Dame-des-Neiges à Saint-Pierre-le-Colombier (Ardèche)
Le tribunal rejette la requête de la congrégation religieuse de la Famille Missionnaire de Notre-Dame qui demandait, avec six entreprises intervenant sur le chantier, l’annulation de l’arrêté de la préfète de l’Ardèche du 15 octobre 2020 la mettant en demeure de déposer, conformément à l’article L. 411-2 du code de l’environnement, une demande de dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées prescrite par l’article L. 411-1 du même code, et lui ordonnant de suspendre des travaux.
26 mai 2021
Procédure dématérialisée des services de la préfecture du Rhône pour le dépôt et l’instruction des démarches concernant l’accueil et le séjour des ressortissants étrangers en France
Par une ordonnance du 25 mai 2021, le juge des référés rejette la demande de l’association Cimade, le groupe d’information et de soutien des immigrés (Gisti), le Syndicat des Avocats de France, la Ligue des Droits de l’Homme et l’Association des Avocats pour la Défense des Droits des Etrangers de suspendre les effets de l’exécution des décisions prises à une date indéterminée par le préfet du Rhône, révélées par la mise en place d’un téléservice pour les dépôt et l’instruction des démarches concernant l’accueil et le séjour des ressortissants étrangers en France, en tant qu’elles ne prévoient aucune autre modalité de dépôt de ces demandes que la voie dématérialisée.
4 mai 2021
Utilisation d’un hélicoptère doté d’un dispositif de captation d’images à des fins de maintien de l’ordre lors des manifestations sur la voie publique
Par une ordonnance du 3 mai 2021, le juge des référés du tribunal administratif de Lyon a rejeté la demande de suspension de l’exécution de la décision du préfet du Rhône d’utiliser un hélicoptère doté d’un dispositif de captation d’images à des fins de maintien de l’ordre lors des manifestations sur la voie publique.
30 mars 2021
Débat – Justice Climatique
Justice climatique : Saisir le juge est-il efficace ?
Perspectives franco-suédoises
12 mars 2021
Menus uniques sans viande dans les cantines scolaires de la ville de Lyon
Le juge des référés rejette les requêtes dirigées contre l’instauration temporaire de menus uniques sans viande dans les cantines scolaires de la ville de Lyon.
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