Accédez au site du Conseil d'État et de la Juridiction Administrative
Recherche
Accueil
Informations pratiques
Accès et coordonnées
Tribunal administratif de Lyon
Accueil du public et dépôt des requêtes
Vous souhaitez déposer une requête ?
Aide juridictionnelle
Toutes les informations pratiques et les conditions pour bénéficier de l'aide juridictionnelle.
Marchés publics
Le tribunal administratif
Organisation
Composition du tribunal, attributions des chambres et répartition des matières jugées...
Les métiers du tribunal
Chargés de dire le droit et de trancher les litiges entre l'administration et les...
Histoire du tribunal
Présentation du bâtiment
Les « mots » de la justice administrative dans les salles d’audience
Les salles d’audience des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel...
Démarches & procédures
S'adresser au juge administratif
L'avocat et l'aide juridictionnelle
L'examen des requêtes et l'audience
Introduire une requête devant le tribunal administratif
Introduire une requête devant la cour administrative d'appel
Introduire une requête devant le Conseil d'État
Les procédures d'urgence
L'exécution des décisions du juge administratif
Contester un jugement rendu par un tribunal administratif : les voies de recours
Découvrir la justice administrative et son organisation
Télérecours
Les téléprocédures appliquées au contentieux administratif
Actions collectives
La médiation
A savoir
Les experts de justice
Dans le cadre des dossiers contentieux qui leur sont soumis, les magistrats du Tribunal...
Vie du tribunal
Informations relatives à l'activité et à la vie quotidienne du tribunal.
Jurisprudence
Accédez à l'analyse des principaux jugements rendus par le tribunal administratif.
Communiqués
Retrouvez tous les communiqués
Accueil
/
A savoir
/
Communiqués
Ajouter un commentaire
Communiqués
Retrouvez tous les communiqués
2 juin 2021
Le tribunal administratif de Lyon participe à la Semaine Verte 2021 de la Commission européenne
Le tribunal administratif de Lyon participe à une session de la Semaine Verte 2021 (Green Week 2021) organisée par la Commission européenne qui aura lieu de 15h30 à 16h30 jeudi 3 juin 2021.
28 mai 2021
Projet de construction du site Notre-Dame-des-Neiges à Saint-Pierre-le-Colombier (Ardèche)
Le tribunal rejette la requête de la congrégation religieuse de la Famille Missionnaire de Notre-Dame qui demandait, avec six entreprises intervenant sur le chantier, l’annulation de l’arrêté de la préfète de l’Ardèche du 15 octobre 2020 la mettant en demeure de déposer, conformément à l’article L. 411-2 du code de l’environnement, une demande de dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées prescrite par l’article L. 411-1 du même code, et lui ordonnant de suspendre des travaux.
26 mai 2021
Procédure dématérialisée des services de la préfecture du Rhône pour le dépôt et l’instruction des démarches concernant l’accueil et le séjour des ressortissants étrangers en France
Par une ordonnance du 25 mai 2021, le juge des référés rejette la demande de l’association Cimade, le groupe d’information et de soutien des immigrés (Gisti), le Syndicat des Avocats de France, la Ligue des Droits de l’Homme et l’Association des Avocats pour la Défense des Droits des Etrangers de suspendre les effets de l’exécution des décisions prises à une date indéterminée par le préfet du Rhône, révélées par la mise en place d’un téléservice pour les dépôt et l’instruction des démarches concernant l’accueil et le séjour des ressortissants étrangers en France, en tant qu’elles ne prévoient aucune autre modalité de dépôt de ces demandes que la voie dématérialisée.
4 mai 2021
Utilisation d’un hélicoptère doté d’un dispositif de captation d’images à des fins de maintien de l’ordre lors des manifestations sur la voie publique
Par une ordonnance du 3 mai 2021, le juge des référés du tribunal administratif de Lyon a rejeté la demande de suspension de l’exécution de la décision du préfet du Rhône d’utiliser un hélicoptère doté d’un dispositif de captation d’images à des fins de maintien de l’ordre lors des manifestations sur la voie publique.
30 mars 2021
Débat – Justice Climatique
Justice climatique : Saisir le juge est-il efficace ?
Perspectives franco-suédoises
12 mars 2021
Menus uniques sans viande dans les cantines scolaires de la ville de Lyon
Le juge des référés rejette les requêtes dirigées contre l’instauration temporaire de menus uniques sans viande dans les cantines scolaires de la ville de Lyon.
10 mars 2021
Création d’un centre d’échanges et de formation spirituelle soufi sur la commune de Rillieux-la-Pape (Rhône)
Le Tribunal administratif a rejeté la requête présentée par une société civile immobilière (SCI) tendant à l’annulation de l’arrêté du 20 décembre 2019 par lequel le maire de Rillieux-la-Pape a opposé un nouveau refus à sa demande d’autorisation de travaux, de mise en conformité et d’aménagement d’un établissement recevant du public, au motif que le projet ne répond pas au règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public.
2 mars 2021
Elections municipales à Chassieu
Le tribunal administratif annule les élections municipales de la commune de Chassieu.
8 février 2021
Plan de prévention des risques miniers (PPRM) de la Vallée de l’Ondaine (Loire)
Le tribunal a annulé l’arrêté du préfet de la Loire du 11 juillet 2018 approuvant le PPRM couvrant les communes de la vallée de l’Ondaine, mais a décidé que cette annulation prendrait effet le 4 février 2023.
5 février 2021
Travaux suspendus pour le complexe religieux à Saint-Pierre-de-Colombier
Le juge des référés a rejeté la demande de suspension de l’arrêté du préfet de l’Ardèche du 15 octobre 2020 mettant en demeure l’association La famille missionnaire de Notre-Dame-Des-Neiges de déposer une demande de dérogation à l’interdiction posée par l’article L. 411-1 du code de l'environnement de détruire des espèces protégées, et lui ordonnant de suspendre les travaux de construction d’un ensemble immobilier de 19 400 m² à Saint-Pierre-de-Colombier, dans le parc naturel régional des Monts d’Ardèche, comportant une église et ses annexes, un parvis, un bâtiment d’accueil, une aire de dépose des pèlerins et une passerelle piétonne enjambant le cours d‘eau de La Bourges.
<
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
...
17
18
>
A savoir
Les experts de justice
Vie du tribunal
Jurisprudence
Communiqués
La Lettre de la justice administrative
Consultez tous les numéros
Toutes les actualités
30 mars 2023
Conditions de détention au centre pénitentiaire de Saint-Étienne – La Talaudière : le juge des référés du tribunal administratif de Lyon enjoint à l’administration pénitentiaire de prendre certaines mesures
Par une ordonnance du 29 mars 2023, le juge des référés du tribunal administratif de Lyon prescrit le respect des recommandations émises...
›
24 mars 2023
Le tribunal annule l’élection du président du conseil d’administration de l’OPH Grand Lyon Habitat
Par une décision du 23 mars 2023, le tribunal annule l’élection de M. François Thévenieau comme président du conseil d’administration...
›
24 mars 2023
Menu unique dans les cantines scolaires de la ville de Lyon au cours de la crise sanitaire
Par une décision du 23 mars 2023, le tribunal annule la décision du maire de la ville de Lyon de ne pas proposer temporairement de...
›
17 mars 2023
Complexe religieux de Notre-Dame des neiges : confirmation du permis de construire
Par une décision du 16 mars 2023, le tribunal rejette la requête de l’association l’Avenir de la vallée de la Bourges qui demandait...
›
toutes les actualités
Zoom
S'adresser au juge administratif
L'avocat et l'aide juridictionnelle
L'examen des requêtes et l'audience
Introduire une requête devant le tribunal administratif