Communiqués   

• 5 décembre 2017
  La taxe d’enlèvement des ordures ménagères de la Métropole de Lyon et de la communauté urbaine Saint-Etienne Métropole
  Par 22 jugements du 4 décembre 2017, le tribunal administratif de Lyon confirme sa position habituelle sur la taxe d’enlèvement des ordures ménagères.
• 10 octobre 2017
  Le colloque de l'Université Lyon 2 sur l'islamophobie n'aura pas lieu
  Le juge des référés rejette la requête contre la décision annulant le colloque prévu sur le thème " Lutter contre l'islamophobie, un enjeu d'égalité ?".
• 6 octobre 2017
  Crèche de Noël
  L’installation d’une crèche de Noël dans l’Hôtel de Région méconnaît le principe de neutralité en l’absence de caractère culturel, artistique ou festif.
• 20 juin 2017
  Le tribunal administratif de Lyon se prononce sur le projet de centre de tri de Quincieux
• 19 mai 2017
  Actions collectives
  La loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIème siècle permet la présentation d'actions collectives de deux types devant le juge administratif : l'action de groupe et l'action en reconnaissance de droits. Leurs modalités pratiques ont été précisées par le décret n° 2017-888 du 6 mai 2017.
• 20 mars 2017
  L'aménagement du Parc des oiseaux de Villars les Dombes en suspens
  Le juge des référés du tribunal administratif de Lyon suspend l'exécution du lot n°1 du marché pour l'aménagement de la plaine Africaine - Madagascar du Parc des oiseaux.
• 2 mars 2017
  Le juge des référés ordonne l'évacuation du square du Sacré-Cœur à Lyon
• 14 février 2017
  Hébergement d’urgence : le juge des référés administratifs statue en urgence.
  Saisi de dix requêtes, présentées par des personnes n’ayant pu être relogées à la suite de la fermeture du gymnase Clémenceau (Lyon 7ème), mis à disposition dans le cadre du plan grand froid, le tribunal administratif de Lyon s’est prononcé ce jour.
• 31 janvier 2017
  Grotte ornée du Pont d’Arc, dite Grotte Chauvet
  Le tribunal administratif de Lyon rejette la requête de spéléologues introduite en vue d’être désignés comme co-inventeurs de la grotte Chauvet.
• 19 décembre 2016
  Crèche de la nativité dans l'hôtel de région
  Le tribunal administratif de Lyon rejette la requête de la ligue de défense des droits de l'homme tendant au retrait de la crèche de la nativité installée dans l'hôtel de région.
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