Communiqués   

• 
  22 janvier 2020
  Attentat de la gare Saint-Charles
  Par deux jugements du 22 janvier 2020, le tribunal administratif de Lyon a rejeté les demandes indemnitaires présentées par les membres de la famille des deux victimes de l’attentat de la gare Saint-Charles.
• 
  18 décembre 2019
  Jonage : La société Chimiméca conserve son permis de construire
  Par une ordonnance de ce jour, le tribunal suspend l’arrêté du maire de Jonage retirant le permis de construire accordé à la société Chimiméca pour s’implanter dans le parc industriel des Gaulnes.
• 
  13 décembre 2019
  Arrêté interdisant les pesticides sur la commune de Villeurbanne
  Le juge des référés a suspendu l’exécution de l’arrêté anti-pesticides du maire de Villeurbanne.
• 
  11 décembre 2019
  Suppression de 23 emplois par la commune de Vaulx-en-Velin
  Le tribunal valide la délibération du conseil municipal de Vaulx-en-Velin portant suppression de 23 emplois et prononce l’annulation de plusieurs décisions individuelles prises en conséquence de ces suppressions.
• 
  20 novembre 2019
  Interdiction d’accès au stade des supporters niçois lors de la rencontre contre l’ASSE du 18 mai 2019
  La société Olympique gymnaste club de Nice Côte D’Azur demandait l’annulation de l’arrêté du préfet de la Loire du 10 mai 2019 en tant qu’il restreint l’accès de ses supporters au stade Geoffroy-Guichard et à ses abords à l’occasion du match du 18 mai 2019.
• 
  20 novembre 2019
  Le tribunal valide l’interdiction de la « marche culturelle » prévue le 8 décembre 2018
  Par un arrêté du 6 décembre 2018 le préfet du Rhône avait interdit la manifestation sur la voie publique prévue le 8 décembre 2018 intitulée « marche culturelle », au départ de la place du Change à Lyon.
• 
  20 novembre 2019
  Maintien de l’autorisation de mise sur le marché du Roundup 720
  Saisi d’une requête, présentée au nom d’Europe Ecologie – Les Verts, demandant l’annulation d’un refus d’abrogation de l’autorisation de mise sur le marché du Roundup 720, le tribunal administratif de Lyon rejette cette requête, pour un motif de procédure, sans examiner le fond de l’affaire, l’auteur de la requête n’ayant pas justifié de sa qualité pour agir en justice au nom d’Europe Ecologie - Les Verts.
• 
  15 novembre 2019
  Plateforme logistique à Colombier-Saugnieu
  Le tribunal administratif rejette les recours dirigés contre la construction d’une plateforme logistique sur le territoire de la commune de Colombier-Saugnieu et l’autorisation d’y exploiter un entrepôt.
• 4 novembre 2019
  Pollution des sols causée par l’exploitation de mines de plomb
  Propriétaires d’un bâtiment rénové récemment, situé sur le territoire de la commune de Les Salles (42), dans le périmètre de l’ancien secteur minier de Saint-Martin-la-Sauveté, les requérants ont demandé au tribunal de condamner l’Etat à réparer les préjudices qu’ils estiment subir du fait de la pollution au plomb de leur propriété.
• 18 octobre 2019
  Charte d’amitié de la commune de Villeurbanne
  Le tribunal juge illégale la charte d’amitié conclue entre la commune de Villeurbanne et la commune de Chouchi (Haut-Karabagh).
<1234567891011...1415>

• Les experts de justice
• Vie du tribunal
• Jurisprudence
• Communiqués