Communiqués   

• 14 décembre 2017
  Les occupants de l’Université Lyon 2 doivent quitter les lieux
  Par ordonnance du 14 décembre 2017, le juge des référés du tribunal administratif de Lyon a enjoint à l’ensemble des occupants de libérer immédiatement les locaux de l’Université Lyon 2.
• 13 décembre 2017
  Clause Molière
  Le tribunal administratif de Lyon annule la délibération du conseil régional d'Auvergne-Rhône-Alpes prévoyant l'introduction d'une clause de langue française dans les marchés publics de la région.
• 5 décembre 2017
  La taxe d’enlèvement des ordures ménagères de la Métropole de Lyon et de la communauté urbaine Saint-Etienne Métropole
  Par 22 jugements du 4 décembre 2017, le tribunal administratif de Lyon confirme sa position habituelle sur la taxe d’enlèvement des ordures ménagères.
• 13 octobre 2017
  Colloque CIECAALY : conciliation et médiation devant les juridictions administratives
  La compagnie interrégionale des experts de justice auprès de la cour administrative d’appel de Lyon et des tribunaux administratifs de son ressort Clermont-Ferrand, Dijon, Grenoble et Lyon a organisé un colloque sur le thème conciliation et médiation devant les juridictions administratives le 9 octobre 2017.
• 10 octobre 2017
  Le colloque de l'Université Lyon 2 sur l'islamophobie n'aura pas lieu
  Le juge des référés rejette la requête contre la décision annulant le colloque prévu sur le thème " Lutter contre l'islamophobie, un enjeu d'égalité ?".
• 
  6 octobre 2017
  Audience solennelle de rentrée
  Le tribunal administratif de Lyon a tenu son audience solennelle de rentrée le 6 octobre 2017 à 11 heures.
• 6 octobre 2017
  Crèche de Noël
  L’installation d’une crèche de Noël dans l’Hôtel de Région méconnaît le principe de neutralité en l’absence de caractère culturel, artistique ou festif.
• 27 septembre 2017
  Les modes alternatifs de règlement des différents : La médiation devant le tribunal administratif
• 
  20 septembre 2017
  Le Vice-président salue les résultats obtenus par le tribunal administratif de Lyon
  A l'occasion de sa venue à Lyon, le Vice-président du Conseil d'Etat a salué le travail accompli par les agents de greffe et les magistrats du tribunal.
• 
  18 septembre 2017
  Visite du vice-président du Conseil d'Etat les 18 et 19 septembre 2017 à Lyon
  M. Jean-Marc Sauvé, vice-président du Conseil d'Etat visite le lundi 18 septembre le tribunal administratif de Lyon et le mardi 19 septembre la cour administrative d'appel de Lyon. Il est accompagné d'une délégation de membres du Conseil d'Etat : Bernard Stirn, président de la section du contentieux, Catherine Bergeal, secrétaire générale, Odile Pierart, présidente de la mission permanente d'inspection des juridictions administratives et David Moreau, secrétaire général adjoint.
<12345678910>

• Les experts de justice
• Vie du tribunal
• Jurisprudence
• Communiqués