Communiqués   

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  25 novembre 2020
  Fête des lumières : Marche en hommage à Marie
  Le tribunal administratif de Lyon annule l’arrêté du préfet du Rhône du 2 décembre 2019 interdisant une « marche en hommage à Marie » prévue le 8 décembre 2019 à Lyon.
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  25 novembre 2020
  Divonne-les-Bains : Présentation d’animaux dans les cirques
  Le tribunal a annulé l’arrêté par lequel le maire de Divonne-les-Bains a interdit l’installation de cirques et spectacles détenant des animaux en vue de leur présentation au public sur le territoire de sa commune.
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  6 novembre 2020
  Les commerces non alimentaires de la commune de Champagne-en-Valromey devront fermer.
  Adoptant une position identique à d’autres tribunaux administratifs, le juge des référés du tribunal administratif de Lyon a suspendu l’arrêté pris par le maire de Champagne-en-Valromey (Ain) autorisant le maintien de l’ouverture des commerces autres qu’alimentaires implantés sur le territoire de la commune.
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  30 octobre 2020
  Zone difficilement protégeable contre les attaques de loup
  Le tribunal a rejeté le recours de trois associations de protection de l’environnement contre l’arrêté du 5 avril 2019 du préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, coordonnateur du plan national d'actions 2018-2019 sur le loup et les activités d’élevage, portant délimitation d’une zone difficilement protégeable dans le Sud-Ouest du Massif central.
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  27 octobre 2020
  Droit à la décharge de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères 2016, 2017 et 2018
  Le tribunal a reconnu aux contribuables le droit de bénéficier de la décharge du montant de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) mise à leur charge au titre des années 2016, 2017 et 2018.
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  16 octobre 2020
  Procès fictif
  Les étudiants de l’UCLy se sont affrontés le 16 octobre 2020 dans le cadre d’un procès fictif au tribunal administratif de Lyon.
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  14 octobre 2020
  La fermeture administrative du bar-tabac « Le Magistral » est suspendue
  Le juge des référés suspend l’exécution de l’arrêté du 25 septembre 2020 par lequel le préfet du Rhône a prescrit la fermeture du bar-tabac « Le Magistral » situé à Villeurbanne pendant une durée de deux mois.
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  13 octobre 2020
  Fermeture des casinos du Rhône et de la Loire
  Le juge des référés rejette les recours dirigés contre les arrêtés du préfet du Rhône et du préfet de la Loire interdisant aux casinos d’accueillir du public.
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  14 septembre 2020
  L’autorisation d’exploiter l’usine d’enrobage de Saint-Bonnet-de-Mûre en sursis
  Par décision du 10 septembre 2020, le tribunal administratif demande au préfet du Rhône de régulariser l’autorisation d’exploitation d’une unité d’enrobage à Saint-Bonnet-de-Mûre délivrée à la société Enrobés Lyon Est (ELE).
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  11 septembre 2020
  Gare de triage de Sibelin : l’étude de danger et les mesures de protection sont insuffisantes
  Par jugement du 10 septembre 2020, le tribunal annule l’arrêté du préfet du Rhône fixant les mesures destinées à préserver la sécurité des riverains de la gare de triage de Sibelin.
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