Communiqués   

• 19 juin 2019
  Desserte de l’aéroport : la requête déposée par Rhônexpress contre le SYTRAL rejetée
  Par une décision du 13 juin 2019, le tribunal administratif de Lyon rejette la requête présentée par la société Rhônexpress en vue d’obtenir la somme de 1 800 000 euros en réparation des préjudices économiques résultant de la mise en service de deux lignes de bus dans le Grand Est Lyonnais et de la réalisation de travaux d’extension de la ligne de tramway T3 par le syndicat mixte des transports pour le Rhône et l’agglomération lyonnaise (SYTRAL).
• 3 juin 2019
  La cession des anciens locaux de la maison rhodanienne de l’environnement est validée
  Par jugement du 29 mai, le tribunal rejette la requête dirigée contre la décision de la commission permanente de la métropole de Lyon approuvant la cession à la SCI Bureaux Sainth d’un bâtiment situé au 32 rue Sainte-Hélène anciennement occupé par la maison rhodanienne de l’environnement.
• 31 mai 2019
  Permis de construire une plateforme logistique de 160 970 m2 de surface de plancher près de l’aéroport de Lyon Saint-Exupéry
  Par une ordonnance du 31 mai 2019, le juge des référés du tribunal administratif de Lyon a rejeté la requête de l’association contre l'extension et les nuisances de l'aéroport de Saint-Exupéry (ACENAS).
• 22 mai 2019
  Parcs éoliens de la crête du Grand Caire et des monts de la Madeleine
  Par deux décisions du 21 mai 2019, le tribunal administratif de Lyon rejette les recours dirigés contre les permis de construire autorisant la construction de deux parcs éoliens dans le département de la Loire.
• 21 mai 2019
  Changement de coordonnées du tribunal administratif
  Vous pouvez désormais nous contacter par téléphone au 04.87.63.50.00 et par télécopie au 04.87.63.52.50.
• 15 mai 2019
  Match du 18 mai 2019 au stade Geoffroy-Guichard entre l’Association sportive de Saint-Etienne et l’Olympique gymnaste club de Nice
  Le juge des référés du tribunal administratif de Lyon rejette le référé-suspension présenté par la société Olympique gymnaste club de Nice Côte D’Azur contre l’arrêté du 10 mai 2019 restreignant l’accès de ses supporters au stade Geoffroy-Guichard.
• 3 mai 2019
  Ecole maternelle Levi-Strauss
  Saisi sur le fondement des dispositions de l’article L.521-1 du code de justice administrative, le juge des référés du tribunal administratif de Lyon suspend l’exécution de la délibération approuvant la fermeture de l’école maternelle Levi-Strauss de Lyon.
• 30 avril 2019
  Edification d'une mosquée à Saint-Chamond
  Le Tribunal administratif a rejeté la requête présentée par huit particuliers tendant à l’annulation d’un permis de construire délivré par arrêté du maire de Saint-Chamond du 25 septembre 2017 portant sur un projet de création d’une mosquée.
• 4 avril 2019
  Intérêt à agir de la CANOL contre un marché de la métropole de Lyon
  Par une décision du 4 avril 2019, le tribunal administratif de Lyon a annulé les avenants aux marchés concernant le transport des élèves et étudiants en situation de handicap passés par la métropole de Lyon.
• 27 mars 2019
  Les arrêtés anti-saisies mobilières, anti-expulsions locatives et anti coupures de gaz et d’électricité de la commune de Vénissieux
  Par trois décisions du 27 mars 2019, le tribunal administratif annule trois arrêtés du maire de Vénissieux interdisant les saisies mobilières et, sur la période du 1er avril au 31 octobre 2018, les expulsions locatives sans proposition de relogement et les coupures de gaz et d’électricité.
<1234567891011121314151617>

• Les experts de justice
• Vie du tribunal
• Jurisprudence
• Communiqués