Communiqués   

• 31 octobre 2013
  Marché du chauffage du Grand Lyon
  Par ordonnance du 21 octobre 2013, le juge des référés précontractuels du tribunal administratif de Lyon a, sur la requête de la société GDF Suez Energies services-Cogely, annulé partiellement la procédure à l’issue de laquelle la communauté urbaine de Lyon a délégué l’exploitation des réseaux de « chaud et froid urbains » de Lyon, Villeurbanne et Bron au groupement composé des sociétés Dalkia France, IDEX Energies et CDC Infrastructures
• 11 janvier 2013
  Grand stade
• 11 décembre 2012
  Grand Stade : Le tribunal administratif de Lyon examinera jeudi 13 décembre 2012 à 9 heures (salle n° 6)
• 25 juin 2012
  Audience sur une des décisions concernant le Grand Stade de Lyon
• 10 avril 2012
  Basilique Saint-Augustin d’Hippone à Annaba en Algérie
• 4 octobre 2011
  Entrée en vigueur à compter du 1er octobre 2011 d'une contribution de 35 euros sur le dépôt des requêtes
• 15 septembre 2011
  La mise en œuvre de la question prioritaire de constitutionnalité dans la juridiction administrative
• 7 juillet 2011
  Drapeau palestinien : le tribunal ordonne le retrait
• 30 juin 2011
  Drapeau palestinien : le rapporteur public conclut à l'annulation
• 
  16 avril 2009
  Les recours administratifs préalables obligatoires à la saisine du juge
  Découvrez le rapport du Conseil d'État sur l'extension d'un mode souple de règlement des conflits entre les usagers et l'administration.
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