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30 avril 2019
Edification d'une mosquée à Saint-Chamond
Le Tribunal administratif a rejeté la requête présentée par huit particuliers tendant à l’annulation d’un permis de construire délivré par arrêté du maire de Saint-Chamond du 25 septembre 2017 portant sur un projet de création d’une mosquée.
4 avril 2019
Intérêt à agir de la CANOL contre un marché de la métropole de Lyon
Par une décision du 4 avril 2019, le tribunal administratif de Lyon a annulé les avenants aux marchés concernant le transport des élèves et étudiants en situation de handicap passés par la métropole de Lyon.
27 mars 2019
Les arrêtés anti-saisies mobilières, anti-expulsions locatives et anti coupures de gaz et d’électricité de la commune de Vénissieux
Par trois décisions du 27 mars 2019, le tribunal administratif annule trois arrêtés du maire de Vénissieux interdisant les saisies mobilières et, sur la période du 1er avril au 31 octobre 2018, les expulsions locatives sans proposition de relogement et les coupures de gaz et d’électricité.
5 mars 2019
Licenciement de la directrice du centre culturel Le Toboggan
Le tribunal administratif rejette la requête déposée par la directrice du centre culturel Le Toboggan de Décines-Charpieu tendant à l’annulation de la décision prononçant son licenciement.
22 février 2019
Utilisation du LBD 40
Par une ordonnance du 22 février 2019, le juge des référés, statuant en formation collégiale, rejette le référé-liberté introduit par une personne blessée lors d’une manifestation.
14 février 2019
Edification d’une mosquée à Givors
Le tribunal administratif rejette le recours introduit par un conseiller municipal d’opposition contre la délibération du conseil municipal de Givors approuvant la cession de terrains communaux à l’association Al Nour en vue de l’édification d’une mosquée.
6 février 2019
Centre soufi à Rillieux-la-Pape
La SCI Les sceaux scellés envisage d’installer et d’animer un centre d’échanges et de formation spirituelle soufi sur la commune de Rillieux-la-Pape.
1 février 2019
Intérêt à agir de la CANOL contre les marchés des collectivités territoriales
Par trois jugements du 31 janvier 2019, le tribunal administratif de Lyon a rejeté les requêtes contre des marchés de la région Auvergne-Rhône-Alpes et de la métropole de Lyon présentées par l’association des contribuables actifs du Lyonnais (CANOL) estimant qu’elle n’avait pas intérêt à agir.
30 janvier 2019
Le second IRM du Médipôle Lyon-Villeurbanne
L’agence régionale de santé devra réexaminer la demande d’autorisation d’installation d’un second IRM au Médipôle dans le délai d’un mois.
15 janvier 2019
Annulation de l’autorisation de mise sur le marché du Roundup Pro 360
Saisi par le Comité de Recherche et d’Information Indépendantes sur le Génie Génétique (CRIIGEN), le tribunal administratif de Lyon a annulé, par un jugement du 15 janvier 2019, pris en application du principe de précaution, la décision du 6 mars 2017 autorisant la mise sur le marché du Roundup Pro 360.
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25 juin 2022
Suspension de l’arrêté portant enregistrement d’une installation de stockage de déchets inertes à Gex
Le juge des référés du tribunal, suspend l’exécution de l’arrêté de la préfète de l’Ain en date du 5 octobre 2021 portant enregistrement...
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30 mai 2022
Pas de report des travaux de réaménagement de la rue Moncey (Lyon 3ème)
Par une décision du 28 mai 2022, le juge des référés rejette le recours en référé-liberté introduit par un collectif de commerçants...
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1 avril 2022
Procès-fictif du 8 avril 2022
Les étudiants de l’UCLy au tribunal administratif pour un procès-fictif sur l’environnement.
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31 mars 2022
Découverte des métiers du Tribunal administratif de Lyon
Pour la première fois, le tribunal organise un forum de découverte de ses missions et des métiers de ses agents de greffe
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