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18 mars 2016
Le marché Vélo’v et la Métropole de Lyon
Par une ordonnance du 16 mars 2016, le tribunal administratif de Lyon a rejeté la requête de la société Smoove contestant la procédure de passation du marché de mise à disposition de mobiliers urbains, supports d’information et prestations de services de mobilité organisée par la métropole de Lyon.
8 juin 2015
Communiqué de presse :
Le tribunal va juger demain matin à 10 heures des demandes de suspension
19 décembre 2014
Requête en référé
déposée par le syndicat du travail sexuel
27 novembre 2014
Elections du président et du bureau de la CCI de Lyon
Par jugement en date du 27 novembre 2014, le tribunal administratif de Lyon a, sur la requête de M. Philippe Grillot, ancien président de la chambre de commerce et d’industrie (CCI) de Lyon, annulé l’élection de son successeur et du bureau de la CCI en date du 2 décembre 2013.
27 novembre 2014
Grand Stade
Déclaration d’utilité publique des acquisitions de terrains et des travaux nécessaires à la réalisation du projet d’aménagement et d’extension de la ligne T3
6 janvier 2014
Supression de la contribution pour l'aide juridique
La contribution à l'aide juridique d'un montant de 35 euros disparaît à compter du 1er janvier 2014.
13 décembre 2013
Nouveaux formulaires de requêtes en matière de contentieux sociaux
Dans l’objectif d’offrir une meilleure accessibilité du prétoire aux requérants défavorisés, et en application du décret du 13 août 2013, deux nouveaux formulaires de requêtes en matière de contentieux sociaux sont aujourd’hui disponibles.
20 novembre 2013
Télérecours
2 décembre 2013 : mise en oeuvre de TELERECOURS, application informatique qui permet de gérer la communication dématérialisée des requêtes, mémoires et actes de procédure entre les juridictions administratives et les avocats et administrations.
31 octobre 2013
Marché du chauffage du Grand Lyon
Par ordonnance du 21 octobre 2013, le juge des référés précontractuels du tribunal administratif de Lyon a, sur la requête de la société GDF Suez Energies services-Cogely, annulé partiellement la procédure à l’issue de laquelle la communauté urbaine de Lyon a délégué l’exploitation des réseaux de « chaud et froid urbains » de Lyon, Villeurbanne et Bron au groupement composé des sociétés Dalkia France, IDEX Energies et CDC Infrastructures
11 janvier 2013
Grand stade
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22 décembre 2022
Télé-services à destination des ressortissants étrangers : le tribunal administratif de Lyon censure des dispositifs de démarches exclusivement dématérialisées mis en place par les préfectures du Rhône et de la Loire
Par deux jugements du 22 décembre 2022, le tribunal administratif de Lyon annule partiellement les dispositifs mis en place à destination...
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9 décembre 2022
Mondial du quad de Pont-de-Vaux : sursis à statuer dans l’attente de la régularisation
Par un jugement du 9 décembre 2022, le tribunal administratif sursoit à statuer sur la demande tendant à l’annulation de l’arrêté de...
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31 octobre 2022
Recrutement d'assistants de justice
Le tribunal administratif recherche deux assistants de justice à compter du 1er janvier 2023
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19 octobre 2022
L’arrêté de réquisition de personnels du site Total Energies de Feyzin ne porte pas d’atteinte grave au droit de grève
Par une ordonnance du 19 octobre 2022, le juge des référés rejette les recours en référé-liberté introduits par des organisations syndicales,...
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