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15 mai 2019
Match du 18 mai 2019 au stade Geoffroy-Guichard entre l’Association sportive de Saint-Etienne et l’Olympique gymnaste club de Nice
Le juge des référés du tribunal administratif de Lyon rejette le référé-suspension présenté par la société Olympique gymnaste club de Nice Côte D’Azur contre l’arrêté du 10 mai 2019 restreignant l’accès de ses supporters au stade Geoffroy-Guichard.
3 mai 2019
Ecole maternelle Levi-Strauss
Saisi sur le fondement des dispositions de l’article L.521-1 du code de justice administrative, le juge des référés du tribunal administratif de Lyon suspend l’exécution de la délibération approuvant la fermeture de l’école maternelle Levi-Strauss de Lyon.
30 avril 2019
Edification d'une mosquée à Saint-Chamond
Le Tribunal administratif a rejeté la requête présentée par huit particuliers tendant à l’annulation d’un permis de construire délivré par arrêté du maire de Saint-Chamond du 25 septembre 2017 portant sur un projet de création d’une mosquée.
4 avril 2019
Intérêt à agir de la CANOL contre un marché de la métropole de Lyon
Par une décision du 4 avril 2019, le tribunal administratif de Lyon a annulé les avenants aux marchés concernant le transport des élèves et étudiants en situation de handicap passés par la métropole de Lyon.
27 mars 2019
Les arrêtés anti-saisies mobilières, anti-expulsions locatives et anti coupures de gaz et d’électricité de la commune de Vénissieux
Par trois décisions du 27 mars 2019, le tribunal administratif annule trois arrêtés du maire de Vénissieux interdisant les saisies mobilières et, sur la période du 1er avril au 31 octobre 2018, les expulsions locatives sans proposition de relogement et les coupures de gaz et d’électricité.
5 mars 2019
Licenciement de la directrice du centre culturel Le Toboggan
Le tribunal administratif rejette la requête déposée par la directrice du centre culturel Le Toboggan de Décines-Charpieu tendant à l’annulation de la décision prononçant son licenciement.
22 février 2019
Utilisation du LBD 40
Par une ordonnance du 22 février 2019, le juge des référés, statuant en formation collégiale, rejette le référé-liberté introduit par une personne blessée lors d’une manifestation.
14 février 2019
Edification d’une mosquée à Givors
Le tribunal administratif rejette le recours introduit par un conseiller municipal d’opposition contre la délibération du conseil municipal de Givors approuvant la cession de terrains communaux à l’association Al Nour en vue de l’édification d’une mosquée.
6 février 2019
Centre soufi à Rillieux-la-Pape
La SCI Les sceaux scellés envisage d’installer et d’animer un centre d’échanges et de formation spirituelle soufi sur la commune de Rillieux-la-Pape.
1 février 2019
Intérêt à agir de la CANOL contre les marchés des collectivités territoriales
Par trois jugements du 31 janvier 2019, le tribunal administratif de Lyon a rejeté les requêtes contre des marchés de la région Auvergne-Rhône-Alpes et de la métropole de Lyon présentées par l’association des contribuables actifs du Lyonnais (CANOL) estimant qu’elle n’avait pas intérêt à agir.
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15 avril 2024
Demande de rendez-vous pour le dépôt d’une demande de titre de séjour : le tribunal annule le refus opposé par la préfète du Rhône à un ressortissant étranger
Par une décision du 15 avril 2024, le tribunal statuant en formation élargie, annule une décision par laquelle la préfète du Rhône...
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12 janvier 2024
Fermeture de l'accueil du tribunal
Ce lundi 15 janvier 2024 l'accueil sera interrompu de 10h30 à 13h30
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26 décembre 2023
Recrutement d'un assistant de justice
Le tribunal administratif recherche un assistant de justice à compter du 1er février 2024
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9 octobre 2023
Audience solennelle de rentrée
La 33ème audience solennelle de rentrée du Tribunal administratif de Lyon s'est tenue le 6 octobre à 11 heures, en présence de nombreuses...
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