Accédez au site du Conseil d'État et de la Juridiction Administrative
Recherche
Accueil
Informations pratiques
Accès et coordonnées
Tribunal administratif de Lyon
Accueil du public et dépôt des requêtes
Vous souhaitez déposer une requête ?
Aide juridictionnelle
Toutes les informations pratiques et les conditions pour bénéficier de l'aide juridictionnelle.
Marchés publics
Le tribunal administratif
Organisation
Composition du tribunal, attributions des chambres et répartition des matières jugées...
Les métiers du tribunal
Chargés de dire le droit et de trancher les litiges entre l'administration et les...
Histoire du tribunal
Présentation du bâtiment
Les « mots » de la justice administrative dans les salles d’audience
Les salles d’audience des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel...
Démarches & procédures
S'adresser au juge administratif
L'avocat et l'aide juridictionnelle
L'examen des requêtes et l'audience
Introduire une requête devant le tribunal administratif
Introduire une requête devant la cour administrative d'appel
Introduire une requête devant le Conseil d'État
Les procédures d'urgence
L'exécution des décisions du juge administratif
Contester un jugement rendu par un tribunal administratif : les voies de recours
Découvrir la justice administrative et son organisation
Télérecours
Les téléprocédures appliquées au contentieux administratif
Actions collectives
La médiation
A savoir
Les experts de justice
Dans le cadre des dossiers contentieux qui leur sont soumis, les magistrats du Tribunal...
Vie du tribunal
Informations relatives à l'activité et à la vie quotidienne du tribunal.
Jurisprudence
Accédez à l'analyse des principaux jugements rendus par le tribunal administratif.
Communiqués
Retrouvez tous les communiqués
Accueil
/
A savoir
/
Communiqués
Ajouter un commentaire
Communiqués
Retrouvez tous les communiqués
11 septembre 2018
Procédure de préinscription pour l’accès au premier cycle de l’enseignement supérieur dite « Parcoursup »
Le juge des référés du tribunal administratif de Lyon rejette le recours en référé d’un étudiant tendant à la suspension des décisions de l’université Lyon 1 et Lyon 3 refusant de l’admettre dans la formation à la préparation du diplôme universitaire de technologie (DUT).
7 septembre 2018
Les compteurs communicants Linky
Saisi par le préfet de la Loire, le juge des référés du tribunal administratif de Lyon suspend l’arrêté du maire de la commune de Le Coteau réglementant le déploiement des compteurs communicants Linky sur le territoire communal.
13 juillet 2018
Conseil citoyen de la ville de Vénissieux
Le tribunal administratif de Lyon annule l’arrêté du préfet du Rhône fixant la composition du conseil citoyen de la ville de Vénissieux.
26 juin 2018
Parcoursup
Le tribunal administratif rejette la requête en référé dirigée contre les décisions de refus opposées par des établissements universitaires aux premiers vœux d’inscription dans des formations sélectives formulés par un élève de classe terminale.
18 juin 2018
Institut français de civilisation musulmane
Le tribunal administratif valide les subventions allouées par la ville de Lyon et la métropole de Lyon à l’association « l’institut français de civilisation musulmane » pour la création d’un bâtiment comprenant un espace exposition et des salles de conférence et de cours.
12 juin 2018
Rénovation du parc de stationnement « Les Halles » dans le 3ème arrondissement de Lyon
Le tribunal administratif rejette les requêtes dirigées contre les permis de construire (initial et modificatif) autorisant le réaménagement de la toiture du parc de stationnement « Les Halles » ainsi que la réfection des façades de ce bâtiment.
30 mai 2018
Itinéraire de la Gay Pride
Le tribunal administratif juge que la modification d’itinéraire imposée par le préfet du Rhône à la manifestation de la 22ème marche des Fiertés lesbiennes, gaies, bi, trans et intersexes d’Auvergne-Rhône-Alpes organisée le 17 juin 2017 est justifiée.
22 mai 2018
Budget 2016 de la région Auvergne-Rhône-Alpes
Le tribunal administratif annule la délibération de la région Auvergne-Rhône-Alpes approuvant son budget primitif pour l’année 2016.
22 mai 2018
Suspension de la fermeture de l’établissement « lepermislibre »
Le juge des référés du tribunal administratif de Lyon a prononcé le 22 mai 2018 la suspension de l’exécution d’un arrêté du préfet du Rhône prononçant, sur le fondement de l’article L. 8272‑2 du code du travail, la fermeture pour trois mois de l’établissement exploitant le site « lepermislibre » à compter du 19 mai 2018.
16 mai 2018
Le tribunal administratif de Lyon ordonne l’expulsion d’un squat Port Edouard Herriot.
Par jugement du 15 mai 2018, le tribunal administratif de Lyon ordonne aux occupants d’un immeuble situé 1 rue Jean Bouin / 72 avenue Tony Garnier à Lyon de quitter les lieux sans délai.
<
1
2
...
8
9
10
11
12
13
14
15
16
17
18
19
>
A savoir
Les experts de justice
Vie du tribunal
Jurisprudence
Communiqués
La Lettre de la justice administrative
Consultez tous les numéros
Toutes les actualités
15 juillet 2024
Des étudiants américains à la découverte du tribunal
Le 2 juillet, le tribunal administratif de Lyon a reçu la visite d'étudiants de Louisiana state University
›
7 mai 2024
Fermeture du tribunal
Vendredi 10 mai 2024, le tribunal sera fermé
›
15 avril 2024
Demande de rendez-vous pour le dépôt d’une demande de titre de séjour : le tribunal annule le refus opposé par la préfète du Rhône à un ressortissant étranger
Par une décision du 15 avril 2024, le tribunal statuant en formation élargie, annule une décision par laquelle la préfète du Rhône...
›
12 janvier 2024
Fermeture de l'accueil du tribunal
Ce lundi 15 janvier 2024 l'accueil sera interrompu de 10h30 à 13h30
›
toutes les actualités
Zoom
S'adresser au juge administratif
L'avocat et l'aide juridictionnelle
L'examen des requêtes et l'audience
Introduire une requête devant le tribunal administratif