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Communiqués
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30 juin 2011
Drapeau palestinien : le rapporteur public conclut à l'annulation
16 avril 2009
Actualités du droit de l'environnement
Le dernier numéro de "La lettre de la justice administrative" consacre plusieurs articles aux dernières actualités en matière de droit de l'environnement.
16 avril 2009
Les recours administratifs préalables obligatoires à la saisine du juge
Découvrez le rapport du Conseil d'État sur l'extension d'un mode souple de règlement des conflits entre les usagers et l'administration.
16 avril 2009
Réforme de la justice administrative
Le Commissaire du gouvernement prend le nom de Rapporteur public
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30 mars 2021
Débat – Justice Climatique
Justice climatique : Saisir le juge est-il efficace ? Perspectives franco-suédoises
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12 mars 2021
Menus uniques sans viande dans les cantines scolaires de la ville de Lyon
Le juge des référés rejette les requêtes dirigées contre l’instauration temporaire de menus uniques sans viande dans les cantines scolaires...
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10 mars 2021
Création d’un centre d’échanges et de formation spirituelle soufi sur la commune de Rillieux-la-Pape (Rhône)
Le Tribunal administratif a rejeté la requête présentée par une société civile immobilière (SCI) tendant à l’annulation de l’arrêté...
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2 mars 2021
Elections municipales à Chassieu
Le tribunal administratif annule les élections municipales de la commune de Chassieu.
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