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20 mars 2018
Occupation d’un bâtiment du Service Départemental Métropolitain d’Incendie et de Secours (SDMIS) à Villeurbanne
Par une ordonnance du 19 mars 2018, le juge des référés du tribunal administratif de Lyon rejette la requête du Service départemental métropolitain d’incendie et de secours (SDMIS)
19 mars 2018
Daims divaguant sur le département de l’Ardèche
Le juge des référés du tribunal administratif de Lyon rejette la requête de l’association One Voice.
31 janvier 2018
Retrait de l’autorisation de mise sur le marché d’un insecticide contenant du diméthoate
Le tribunal administratif de Lyon juge légal le retrait de l’autorisation de mise sur le marché d’un insecticide contenant du diméthoate.
14 décembre 2017
Les occupants de l’Université Lyon 2 doivent quitter les lieux
Par ordonnance du 14 décembre 2017, le juge des référés du tribunal administratif de Lyon a enjoint à l’ensemble des occupants de libérer immédiatement les locaux de l’Université Lyon 2.
13 décembre 2017
Clause Molière
Le tribunal administratif de Lyon annule la délibération du conseil régional d'Auvergne-Rhône-Alpes prévoyant l'introduction d'une clause de langue française dans les marchés publics de la région.
5 décembre 2017
La taxe d’enlèvement des ordures ménagères de la Métropole de Lyon et de la communauté urbaine Saint-Etienne Métropole
Par 22 jugements du 4 décembre 2017, le tribunal administratif de Lyon confirme sa position habituelle sur la taxe d’enlèvement des ordures ménagères.
10 octobre 2017
Le colloque de l'Université Lyon 2 sur l'islamophobie n'aura pas lieu
Le juge des référés rejette la requête contre la décision annulant le colloque prévu sur le thème " Lutter contre l'islamophobie, un enjeu d'égalité ?".
6 octobre 2017
Crèche de Noël
L’installation d’une crèche de Noël dans l’Hôtel de Région méconnaît le principe de neutralité en l’absence de caractère culturel, artistique ou festif.
20 juin 2017
Le tribunal administratif de Lyon se prononce sur le projet de centre de tri de Quincieux
19 mai 2017
Actions collectives
La loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIème siècle permet la présentation d'actions collectives de deux types devant le juge administratif : l'action de groupe et l'action en reconnaissance de droits. Leurs modalités pratiques ont été précisées par le décret n° 2017-888 du 6 mai 2017.
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15 juillet 2024
Des étudiants américains à la découverte du tribunal
Le 2 juillet, le tribunal administratif de Lyon a reçu la visite d'étudiants de Louisiana state University
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7 mai 2024
Fermeture du tribunal
Vendredi 10 mai 2024, le tribunal sera fermé
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15 avril 2024
Demande de rendez-vous pour le dépôt d’une demande de titre de séjour : le tribunal annule le refus opposé par la préfète du Rhône à un ressortissant étranger
Par une décision du 15 avril 2024, le tribunal statuant en formation élargie, annule une décision par laquelle la préfète du Rhône...
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12 janvier 2024
Fermeture de l'accueil du tribunal
Ce lundi 15 janvier 2024 l'accueil sera interrompu de 10h30 à 13h30
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