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20 mai 2016
Annulation d’une procédure de passation de marché de fourniture de dictionnaires aux collégiens du département de la Loire
Le tribunal a été saisi en référé contre la procédure de passation du marché de conception, impression et livraison de dictionnaires destinés aux collégiens pour les rentrées scolaires 2016-1017 et 2017-2018 du département de la Loire.
9 mai 2016
Le chef d’orchestre de l’Opéra-Théâtre de Saint-Étienne
La suspension et le licenciement du chef d’orchestre sont annulés
7 avril 2016
Plan de sauvegarde de l'emploi
Le tribunal a été saisi, le 12 janvier 2016, par le comité d’entreprise de la société Cenntro Motors France et par deux cent vingt six salariés d’une requête en annulation de la décision du 12 novembre 2015 par laquelle l’Etat a homologué le plan de sauvegarde de l’emploi élaboré par le liquidateur judiciaire de cette société employant alors trois cent soixante dix sept personnes.
18 mars 2016
Le marché Vélo’v et la Métropole de Lyon
Par une ordonnance du 16 mars 2016, le tribunal administratif de Lyon a rejeté la requête de la société Smoove contestant la procédure de passation du marché de mise à disposition de mobiliers urbains, supports d’information et prestations de services de mobilité organisée par la métropole de Lyon.
8 juin 2015
Communiqué de presse :
Le tribunal va juger demain matin à 10 heures des demandes de suspension
19 décembre 2014
Requête en référé
déposée par le syndicat du travail sexuel
27 novembre 2014
Elections du président et du bureau de la CCI de Lyon
Par jugement en date du 27 novembre 2014, le tribunal administratif de Lyon a, sur la requête de M. Philippe Grillot, ancien président de la chambre de commerce et d’industrie (CCI) de Lyon, annulé l’élection de son successeur et du bureau de la CCI en date du 2 décembre 2013.
27 novembre 2014
Grand Stade
Déclaration d’utilité publique des acquisitions de terrains et des travaux nécessaires à la réalisation du projet d’aménagement et d’extension de la ligne T3
6 janvier 2014
Supression de la contribution pour l'aide juridique
La contribution à l'aide juridique d'un montant de 35 euros disparaît à compter du 1er janvier 2014.
13 décembre 2013
Nouveaux formulaires de requêtes en matière de contentieux sociaux
Dans l’objectif d’offrir une meilleure accessibilité du prétoire aux requérants défavorisés, et en application du décret du 13 août 2013, deux nouveaux formulaires de requêtes en matière de contentieux sociaux sont aujourd’hui disponibles.
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15 avril 2024
Demande de rendez-vous pour le dépôt d’une demande de titre de séjour : le tribunal annule le refus opposé par la préfète du Rhône à un ressortissant étranger
Par une décision du 15 avril 2024, le tribunal statuant en formation élargie, annule une décision par laquelle la préfète du Rhône...
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12 janvier 2024
Fermeture de l'accueil du tribunal
Ce lundi 15 janvier 2024 l'accueil sera interrompu de 10h30 à 13h30
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26 décembre 2023
Recrutement d'un assistant de justice
Le tribunal administratif recherche un assistant de justice à compter du 1er février 2024
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9 octobre 2023
Audience solennelle de rentrée
La 33ème audience solennelle de rentrée du Tribunal administratif de Lyon s'est tenue le 6 octobre à 11 heures, en présence de nombreuses...
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