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19 novembre 2018
Match du 23 novembre 2018 au Groupama Stadium de Décines Charpieu entre l’Olympique lyonnais et l’Association sportive de Saint Etienne
Le juge des référés du tribunal administratif de Lyon rejette le référé-suspension présenté par la société ASSE Loire contre l’arrêté du 9 novembre 2018 restreignant l’accès de ses supporters au Groupama Stadium de Décines-Charpieu.
15 novembre 2018
La taxe d’enlèvement des ordures ménagères de la Métropole de Lyon
Le tribunal administratif de Lyon a statué le 14 novembre 2018 sur une requête de la SA Auchan, relative à la taxe d’enlèvement des ordures ménagères à laquelle elle avait été assujettie en 2015, pour un magasin situé à Saint-Priest.
7 novembre 2018
Rejet de la requête d’une professeur du lycée Tony Garnier demandant la condamnation de l’Etat en raison d’attaques xénophobes et racistes
Une professeur du lycée professionnel Tony Garnier de Bron a demandé au tribunal de condamner l’Etat à réparer le préjudice moral lié à la carence fautive dont aurait fait preuve le proviseur du lycée professionnel et le rectorat de l’académie de Lyon à la suite des problèmes qu’elle a rencontrés durant l’année scolaire 2014/2015, et notamment des attaques et du comportement raciste et xénophobe de ses élèves et d’un professeur.
17 octobre 2018
Occupation du collège désaffecté Maurice Scève à Lyon.
Par une ordonnance du 16 octobre 2018, le juge des référés du tribunal administratif de Lyon rejette la requête de la métropole de Lyon.
10 octobre 2018
Constitution de l’établissement public de coopération culturelle « Musée des Confluences ».
Le tribunal administratif de Lyon annule l’arrêté du préfet de la région Rhône-Alpes du 10 juin 2015 portant création du « Musée des confluences » tout en différant les effets de l’annulation jusqu’au 1er janvier 2019.
10 octobre 2018
Rejet de la requête d’une député de Vaucluse contestant le refus de sa demande de souscrire un engagement dans la réserve opérationnelle
Une parlementaire, député de Vaucluse lors de la législature 2012-2017, a contesté la décision du 3 février 2017 par laquelle le chef de corps du groupement de recrutement et de sélection sud-est a rejeté sa demande de souscrire un engagement à servir dans la réserve opérationnelle.
4 octobre 2018
Les compteurs communicants Linky - Commune de Saint-Bel
Saisi par le préfet du Rhône sur le fondement des dispositions de l’article L. 554-1 du code de justice administrative, le juge des référés du tribunal administratif de Lyon suspend l’arrêté du maire de la commune de Sain-Bel réglementant le déploiement des compteurs communicants Linky sur le territoire communal.
21 septembre 2018
Match du 23 septembre 2018 entre l’Olympique lyonnais et l’Olympique de Marseille
Le juge des référés du tribunal administratif de Lyon rejette le référé-liberté présenté par l’Olympique de Marseille contre l’arrêté du 13 septembre 2018 restreignant l’accès de ses supporters au Groupama Stadium de Décines-Charpieu.
18 septembre 2018
Destruction réglementée du loup
Le juge des référés du tribunal administratif de Lyon rejette la requête de l’association One Voice dirigée contre un arrêté du préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes règlementant la destruction de loups.
11 septembre 2018
Procédure de préinscription pour l’accès au premier cycle de l’enseignement supérieur dite « Parcoursup »
Le juge des référés du tribunal administratif de Lyon rejette le recours en référé d’un étudiant tendant à la suspension des décisions de l’université Lyon 1 et Lyon 3 refusant de l’admettre dans la formation à la préparation du diplôme universitaire de technologie (DUT).
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7 mai 2024
Fermeture du tribunal
Vendredi 10 mai 2024, le tribunal sera fermé
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15 avril 2024
Demande de rendez-vous pour le dépôt d’une demande de titre de séjour : le tribunal annule le refus opposé par la préfète du Rhône à un ressortissant étranger
Par une décision du 15 avril 2024, le tribunal statuant en formation élargie, annule une décision par laquelle la préfète du Rhône...
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12 janvier 2024
Fermeture de l'accueil du tribunal
Ce lundi 15 janvier 2024 l'accueil sera interrompu de 10h30 à 13h30
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26 décembre 2023
Recrutement d'un assistant de justice
Le tribunal administratif recherche un assistant de justice à compter du 1er février 2024
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