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26 juin 2018
Parcoursup
Le tribunal administratif rejette la requête en référé dirigée contre les décisions de refus opposées par des établissements universitaires aux premiers vœux d’inscription dans des formations sélectives formulés par un élève de classe terminale.
18 juin 2018
Institut français de civilisation musulmane
Le tribunal administratif valide les subventions allouées par la ville de Lyon et la métropole de Lyon à l’association « l’institut français de civilisation musulmane » pour la création d’un bâtiment comprenant un espace exposition et des salles de conférence et de cours.
12 juin 2018
Rénovation du parc de stationnement « Les Halles » dans le 3ème arrondissement de Lyon
Le tribunal administratif rejette les requêtes dirigées contre les permis de construire (initial et modificatif) autorisant le réaménagement de la toiture du parc de stationnement « Les Halles » ainsi que la réfection des façades de ce bâtiment.
30 mai 2018
Itinéraire de la Gay Pride
Le tribunal administratif juge que la modification d’itinéraire imposée par le préfet du Rhône à la manifestation de la 22ème marche des Fiertés lesbiennes, gaies, bi, trans et intersexes d’Auvergne-Rhône-Alpes organisée le 17 juin 2017 est justifiée.
22 mai 2018
Budget 2016 de la région Auvergne-Rhône-Alpes
Le tribunal administratif annule la délibération de la région Auvergne-Rhône-Alpes approuvant son budget primitif pour l’année 2016.
22 mai 2018
Suspension de la fermeture de l’établissement « lepermislibre »
Le juge des référés du tribunal administratif de Lyon a prononcé le 22 mai 2018 la suspension de l’exécution d’un arrêté du préfet du Rhône prononçant, sur le fondement de l’article L. 8272‑2 du code du travail, la fermeture pour trois mois de l’établissement exploitant le site « lepermislibre » à compter du 19 mai 2018.
16 mai 2018
Le tribunal administratif de Lyon ordonne l’expulsion d’un squat Port Edouard Herriot.
Par jugement du 15 mai 2018, le tribunal administratif de Lyon ordonne aux occupants d’un immeuble situé 1 rue Jean Bouin / 72 avenue Tony Garnier à Lyon de quitter les lieux sans délai.
20 mars 2018
Occupation d’un bâtiment du Service Départemental Métropolitain d’Incendie et de Secours (SDMIS) à Villeurbanne
Par une ordonnance du 19 mars 2018, le juge des référés du tribunal administratif de Lyon rejette la requête du Service départemental métropolitain d’incendie et de secours (SDMIS)
19 mars 2018
Daims divaguant sur le département de l’Ardèche
Le juge des référés du tribunal administratif de Lyon rejette la requête de l’association One Voice.
31 janvier 2018
Retrait de l’autorisation de mise sur le marché d’un insecticide contenant du diméthoate
Le tribunal administratif de Lyon juge légal le retrait de l’autorisation de mise sur le marché d’un insecticide contenant du diméthoate.
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30 juin 2022
Information : Fermeture anticipée exceptionnelle du tribunal
Fermeture exceptionnelle du tribunal administratif, de l'accueil et du standard téléphonique ce vendredi 1er juillet 2022 à 15h45
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25 juin 2022
Suspension de l’arrêté portant enregistrement d’une installation de stockage de déchets inertes à Gex
Le juge des référés du tribunal, suspend l’exécution de l’arrêté de la préfète de l’Ain en date du 5 octobre 2021 portant enregistrement...
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30 mai 2022
Pas de report des travaux de réaménagement de la rue Moncey (Lyon 3ème)
Par une décision du 28 mai 2022, le juge des référés rejette le recours en référé-liberté introduit par un collectif de commerçants...
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1 avril 2022
Procès-fictif du 8 avril 2022
Les étudiants de l’UCLy au tribunal administratif pour un procès-fictif sur l’environnement.
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