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27 novembre 2014
Elections du président et du bureau de la CCI de Lyon
Par jugement en date du 27 novembre 2014, le tribunal administratif de Lyon a, sur la requête de M. Philippe Grillot, ancien président de la chambre de commerce et d’industrie (CCI) de Lyon, annulé l’élection de son successeur et du bureau de la CCI en date du 2 décembre 2013.
27 novembre 2014
Grand Stade
Déclaration d’utilité publique des acquisitions de terrains et des travaux nécessaires à la réalisation du projet d’aménagement et d’extension de la ligne T3
6 janvier 2014
Supression de la contribution pour l'aide juridique
La contribution à l'aide juridique d'un montant de 35 euros disparaît à compter du 1er janvier 2014.
13 décembre 2013
Nouveaux formulaires de requêtes en matière de contentieux sociaux
Dans l’objectif d’offrir une meilleure accessibilité du prétoire aux requérants défavorisés, et en application du décret du 13 août 2013, deux nouveaux formulaires de requêtes en matière de contentieux sociaux sont aujourd’hui disponibles.
20 novembre 2013
Télérecours
2 décembre 2013 : mise en oeuvre de TELERECOURS, application informatique qui permet de gérer la communication dématérialisée des requêtes, mémoires et actes de procédure entre les juridictions administratives et les avocats et administrations.
31 octobre 2013
Marché du chauffage du Grand Lyon
Par ordonnance du 21 octobre 2013, le juge des référés précontractuels du tribunal administratif de Lyon a, sur la requête de la société GDF Suez Energies services-Cogely, annulé partiellement la procédure à l’issue de laquelle la communauté urbaine de Lyon a délégué l’exploitation des réseaux de « chaud et froid urbains » de Lyon, Villeurbanne et Bron au groupement composé des sociétés Dalkia France, IDEX Energies et CDC Infrastructures
11 janvier 2013
Grand stade
11 décembre 2012
Grand Stade : Le tribunal administratif de Lyon examinera jeudi 13 décembre 2012 à 9 heures (salle n° 6)
25 juin 2012
Audience sur une des décisions concernant le Grand Stade de Lyon
10 avril 2012
Basilique Saint-Augustin d’Hippone à Annaba en Algérie
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24 décembre 2020
Grande roue de la place Bellecour
Par un jugement du 23 décembre 2020, le tribunal administratif de Lyon a fait droit à la demande indemnitaire présentée par une riveraine...
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Dommage causé par un tir de LBD
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Fête des lumières : Marche en hommage à Marie
Le tribunal administratif de Lyon annule l’arrêté du préfet du Rhône du 2 décembre 2019 interdisant une « marche en hommage à Marie...
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