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9 juillet 2019
Carrière des Gottes à Saint-Julien-Molin-Molette
Les recours de l’association « Bien vivre à Saint-Julien et Colombier », de la commune de Saint-Julien-Molin-Molette et de certains de ses habitants contre la déclaration de projet relative à l’extension du zonage « carrière » du plan local d’urbanisme de la commune sont rejetés.
9 juillet 2019
Le plan de prévention des risques naturels prévisibles d’inondation de la rivière « le Gier » est partiellement annulé
Par une requête du 5 janvier 2018, l’association de défense et de participation des riverains du Gier et de ses affluents (ADPRGA) a introduit une requête dirigée contre l’arrêté interpréfectoral du 8 novembre 2017 approuvant le plan de prévention des risques naturels prévisibles d’inondation (PPRNi) de la rivière « le Gier » et de ses affluents. Par jugement du 4 juillet 2019, le tribunal administratif de Lyon annule cet arrêté en tant que son périmètre ne couvre pas le territoire de certaines communes.
2 juillet 2019
« La Croix » et « Le Pèlerin » ne sont plus habilités à publier les annonces légales et judiciaires dans le Rhône pour 2019
Par jugement du 2 juillet 2019, le tribunal administratif de Lyon annule partiellement la liste, établie annuellement par le préfet, des publications habilitées à publier les annonces légales et judiciaires dans le département du Rhône au titre de l’année 2019.
2 juillet 2019
Le Médipôle Lyon-Villeurbanne n’obtient pas son second IRM
Par décision du 2 juillet 2019, le tribunal juge que l’agence régionale de santé (ARS) a pu légalement refuser l’installation d’un second appareil IRM sur le site Médipôle Lyon-Villeurbanne.
19 juin 2019
Desserte de l’aéroport : la requête déposée par Rhônexpress contre le SYTRAL rejetée
Par une décision du 13 juin 2019, le tribunal administratif de Lyon rejette la requête présentée par la société Rhônexpress en vue d’obtenir la somme de 1 800 000 euros en réparation des préjudices économiques résultant de la mise en service de deux lignes de bus dans le Grand Est Lyonnais et de la réalisation de travaux d’extension de la ligne de tramway T3 par le syndicat mixte des transports pour le Rhône et l’agglomération lyonnaise (SYTRAL).
3 juin 2019
La cession des anciens locaux de la maison rhodanienne de l’environnement est validée
Par jugement du 29 mai, le tribunal rejette la requête dirigée contre la décision de la commission permanente de la métropole de Lyon approuvant la cession à la SCI Bureaux Sainth d’un bâtiment situé au 32 rue Sainte-Hélène anciennement occupé par la maison rhodanienne de l’environnement.
31 mai 2019
Permis de construire une plateforme logistique de 160 970 m2 de surface de plancher près de l’aéroport de Lyon Saint-Exupéry
Par une ordonnance du 31 mai 2019, le juge des référés du tribunal administratif de Lyon a rejeté la requête de l’association contre l'extension et les nuisances de l'aéroport de Saint-Exupéry (ACENAS).
22 mai 2019
Parcs éoliens de la crête du Grand Caire et des monts de la Madeleine
Par deux décisions du 21 mai 2019, le tribunal administratif de Lyon rejette les recours dirigés contre les permis de construire autorisant la construction de deux parcs éoliens dans le département de la Loire.
21 mai 2019
Changement de coordonnées du tribunal administratif
Vous pouvez désormais nous contacter par téléphone au 04.87.63.50.00 et par télécopie au 04.87.63.52.50.
15 mai 2019
Match du 18 mai 2019 au stade Geoffroy-Guichard entre l’Association sportive de Saint-Etienne et l’Olympique gymnaste club de Nice
Le juge des référés du tribunal administratif de Lyon rejette le référé-suspension présenté par la société Olympique gymnaste club de Nice Côte D’Azur contre l’arrêté du 10 mai 2019 restreignant l’accès de ses supporters au stade Geoffroy-Guichard.
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