Communiqués   

• 4 octobre 2011
  Entrée en vigueur à compter du 1er octobre 2011 d'une contribution de 35 euros sur le dépôt des requêtes
• 15 septembre 2011
  La mise en œuvre de la question prioritaire de constitutionnalité dans la juridiction administrative
• 8 septembre 2011
  Audience solennelle de rentrée
  L'audience solennelle de rentrée du tribunal administratif de Lyon s'est tenue le lundi 12 septembre à 11 heures au Palais des juridictions administratives
  184 rue Duguesclin - Lyon 3e
• 7 juillet 2011
  Drapeau palestinien : le tribunal ordonne le retrait
• 30 juin 2011
  Drapeau palestinien : le rapporteur public conclut à l'annulation
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  31 mai 2011
  Bilan de l'activité juridictionnelle 2011 du tribunal
  Au cours de l’année 2011, et pour la première fois depuis 2007, le nombre de dossiers jugés au tribunal administratif de Lyon est supérieur à celui des dossiers enregistrés, lequel n’a qu’un peu augmenté en 2011.
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  13 mai 2011
  Lettre de la justice administrative - numéro 25
  Ce numéro consacre sa une au rapport public 2011 “Consulter autrement, participer effectivement”, accompagné d’un édito de Jacky Richard, rapporteur général à la section du rapport et des études du Conseil d’État. Un dossier est dédié à la base en ligne des décisions de la juridiction administrative, ArianeWeb, facilitant l’accès des internautes aux décisions. Enfin, sont également présentés dans ce numéro l’étude du Conseil d’État intitulée « Réflexions sur l’institution d’un parquet européen », ainsi que le bilan d’activité 2010.
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  16 avril 2009
  Les recours administratifs préalables obligatoires à la saisine du juge
  Découvrez le rapport du Conseil d'État sur l'extension d'un mode souple de règlement des conflits entre les usagers et l'administration.
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  16 avril 2009
  Actualités du droit de l'environnement
  Le dernier numéro de "La lettre de la justice administrative" consacre plusieurs articles aux dernières actualités en matière de droit de l'environnement.
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  16 avril 2009
  Réforme de la justice administrative
  Le Commissaire du gouvernement prend le nom de Rapporteur public
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