Communiqués   

• 31 mai 2016
  Annulation de la décision de l’État du 16 février 2016 homologuant le plan de sauvegarde de l’emploi de la société Renault Trucks
  La société Renault Trucks SAS, dont le siège se situe à Saint-Priest, est spécialisée dans la fabrication de véhicules poids-lourds. Filiale du groupe Volvo, la société a engagé à l’automne 2015 un projet d’externalisation d’une partie de ses fonctions supports dans le domaine informatique (IT). Ce projet, qui prévoit la suppression de cent soixante trois emplois au sein de l’entreprise, a été accompagné d’un plan de sauvegarde de l’emploi élaboré unilatéralement par l’employeur et validé par l’État par une décision du 16 février 2016.
• 20 mai 2016
  Annulation d’une procédure de passation de marché de fourniture de dictionnaires aux collégiens du département de la Loire
  Le tribunal a été saisi en référé contre la procédure de passation du marché de conception, impression et livraison de dictionnaires destinés aux collégiens pour les rentrées scolaires 2016-1017 et 2017-2018 du département de la Loire.
• 9 mai 2016
  Le chef d’orchestre de l’Opéra-Théâtre de Saint-Étienne
  La suspension et le licenciement du chef d’orchestre sont annulés
• 7 avril 2016
  Plan de sauvegarde de l'emploi
  Le tribunal a été saisi, le 12 janvier 2016, par le comité d’entreprise de la société Cenntro Motors France et par deux cent vingt six salariés d’une requête en annulation de la décision du 12 novembre 2015 par laquelle l’Etat a homologué le plan de sauvegarde de l’emploi élaboré par le liquidateur judiciaire de cette société employant alors trois cent soixante dix sept personnes.
• 18 mars 2016
  Le marché Vélo’v et la Métropole de Lyon
  Par une ordonnance du 16 mars 2016, le tribunal administratif de Lyon a rejeté la requête de la société Smoove contestant la procédure de passation du marché de mise à disposition de mobiliers urbains, supports d’information et prestations de services de mobilité organisée par la métropole de Lyon.
  
• 8 juin 2015
  Communiqué de presse :
  Le tribunal va juger demain matin à 10 heures des demandes de suspension
• 19 décembre 2014
  Requête en référé
  déposée par le syndicat du travail sexuel
• 27 novembre 2014
  Elections du président et du bureau de la CCI de Lyon
  Par jugement en date du 27 novembre 2014, le tribunal administratif de Lyon a, sur la requête de M. Philippe Grillot, ancien président de la chambre de commerce et d’industrie (CCI) de Lyon, annulé l’élection de son successeur et du bureau de la CCI en date du 2 décembre 2013.
• 27 novembre 2014
  Grand Stade
  Déclaration d’utilité publique des acquisitions de terrains et des travaux nécessaires à la réalisation du projet d’aménagement et d’extension de la ligne T3
• 
  6 janvier 2014
  Supression de la contribution pour l'aide juridique
  La contribution à l'aide juridique d'un montant de 35 euros disparaît à compter du 1er janvier 2014.
<12...456789101112>

• Les experts de justice
• Vie du tribunal
• Jurisprudence
• Communiqués